La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) a mis à nu les pratiques frauduleuses de cinq commerçants chinois basés à Dakar rapporte le quotidien Libération de ce mardi.
Durant ces dernières années, la Centif a constaté la recrudescence des sociétés dûment créées qui pratiquent la fraude fiscale. La plupart de ces sociétés, explique la Centif dans son dernier rapport d'activité, sont actives dans des secteurs réputés sensibles en matière de fraude fiscale comme la vente de marchandises diverses, les travaux publics et l'industrie.
La Centif a observé le recours à des hommes de paille pour pour gérer ces sociétés appartenant en grande majorité à des ressortissants de pays asiatiques. Toujours d'après les informations de Libé, leurs dirigeants amassent d'importantes ressources financières et procèdent à des transferts de fonds colossaux vers leurs pays d'origine. Beaucoup de ces sociétés qui manipulent de fortes sommes d'argent sont inconnues de l'administration fiscale en dépit de la réalisation d'importants chiffres d'affaires. Il a été relevé dans plusieurs dossiers de 2022, que beaucoup de personnes physiques et morales utilisent le système de guichet unique mis en place par l'Apix et destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs, pour créer des entités commerciales mais ne s'acquittent pas de leurs obligations de déclarations fiscales.
À preuve, un groupe composé de cinq ressortissants chinois titulaires respectivement de comptes bancaires ouverts dans les livres des banques de la place ont fait l’objet de cinq déclarations d'opérations suspectes (Dos) distinctes, effectuées par différentes institutions bancaires. Ils déclarent être tous commerçants. Depuis leur entrée en relation, lesdits comptes sont exclusivement alimentés par d’importants dépôt en cash effectué essentiellement par des tiers sans relation apparente avec les titulaires de comptes. Nos confrères renseignent que le montant global des versements est estimé à plus de 13 139.639 010 Fcfa.
Après réception des dépôts, des transferts sont effectués en faveur des personnes physiques et des sociétés dont certaines sont établies dans les pays de la sous-région ouest africaine sans justificatif économique. Le montant global des fonds transférés est équivalent à 12.160.512.430 Fcfa. Il ressort des investigations effectuées auprès de la Direction des impôts et des domaines par la Centif, que les mis en cause sont inconnus de l'administration fiscale or ils disposent tous de Numéro d'identification national des entreprises et association (Ninea) leur permettant d'exercer leur activité de commerçant et de payer leurs impôts.
En outre, l'enquête a révélé que les mis en cause recourent à l'expatriation frauduleuse de leurs capitaux privés vers l'étranger en usant des activités de couverture tout en se soustrayant du paiement de l'impôt lié à leur activité. Ils ont recours à des techniques pour dissimuler la source des fonds et contourner la réglementation en matière de relation financière extérieure, à des fins de fraude fiscale. Les faits ont été portés à l'attention de l’autorité judiciaire.
Durant ces dernières années, la Centif a constaté la recrudescence des sociétés dûment créées qui pratiquent la fraude fiscale. La plupart de ces sociétés, explique la Centif dans son dernier rapport d'activité, sont actives dans des secteurs réputés sensibles en matière de fraude fiscale comme la vente de marchandises diverses, les travaux publics et l'industrie.
La Centif a observé le recours à des hommes de paille pour pour gérer ces sociétés appartenant en grande majorité à des ressortissants de pays asiatiques. Toujours d'après les informations de Libé, leurs dirigeants amassent d'importantes ressources financières et procèdent à des transferts de fonds colossaux vers leurs pays d'origine. Beaucoup de ces sociétés qui manipulent de fortes sommes d'argent sont inconnues de l'administration fiscale en dépit de la réalisation d'importants chiffres d'affaires. Il a été relevé dans plusieurs dossiers de 2022, que beaucoup de personnes physiques et morales utilisent le système de guichet unique mis en place par l'Apix et destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs, pour créer des entités commerciales mais ne s'acquittent pas de leurs obligations de déclarations fiscales.
À preuve, un groupe composé de cinq ressortissants chinois titulaires respectivement de comptes bancaires ouverts dans les livres des banques de la place ont fait l’objet de cinq déclarations d'opérations suspectes (Dos) distinctes, effectuées par différentes institutions bancaires. Ils déclarent être tous commerçants. Depuis leur entrée en relation, lesdits comptes sont exclusivement alimentés par d’importants dépôt en cash effectué essentiellement par des tiers sans relation apparente avec les titulaires de comptes. Nos confrères renseignent que le montant global des versements est estimé à plus de 13 139.639 010 Fcfa.
Après réception des dépôts, des transferts sont effectués en faveur des personnes physiques et des sociétés dont certaines sont établies dans les pays de la sous-région ouest africaine sans justificatif économique. Le montant global des fonds transférés est équivalent à 12.160.512.430 Fcfa. Il ressort des investigations effectuées auprès de la Direction des impôts et des domaines par la Centif, que les mis en cause sont inconnus de l'administration fiscale or ils disposent tous de Numéro d'identification national des entreprises et association (Ninea) leur permettant d'exercer leur activité de commerçant et de payer leurs impôts.
En outre, l'enquête a révélé que les mis en cause recourent à l'expatriation frauduleuse de leurs capitaux privés vers l'étranger en usant des activités de couverture tout en se soustrayant du paiement de l'impôt lié à leur activité. Ils ont recours à des techniques pour dissimuler la source des fonds et contourner la réglementation en matière de relation financière extérieure, à des fins de fraude fiscale. Les faits ont été portés à l'attention de l’autorité judiciaire.
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