Un avertissement à l’endroit de l’exécutif où tout simplement un désir de procéder consciencieusement pour éviter toute crise sociale ? En tout cas, les deux projets de loi que le ministre du Travail était venu défendre devant la représentation nationale n’ont pas été votés. Ils vont être renvoyés en commission pour un second examen. Puisque la demande vient du président de la commission des lois, l’ajournement a été de droit, sans que l’Assemblée n’en délibère.
L’Assemblée nationale était en plénière hier pour examiner les deux premiers projets de lois sous la première présidence de Ousmane Sonko. Des travaux qui n’ont malheureusement pas abouti, puisque le débat a été ajourné par la majorité parlementaire à travers le Président de la commission des lois.
En effet, après lecture des deux rapports des projets de lois portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, Abdou Mbow a demandé la parole pour une question préalable, invoquant l’article 83 du Règlement intérieur, parce que, dit-il, il n’y a pas lieu de délibérer. A en croire le député de l’opposition, le monde du travail est en ébullition. «Les syndicalistes déplorent un manque de concertation autour du document final. Adopter donc ce texte revient à déclarer la guerre aux travailleurs, alors que l’Etat a mieux à faire. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger ce qui reste des droits des travailleurs», déclare Abdou Mbow qui accuse le régime d’être celui de dictateurs. «Ils sont des adeptes du forcing avec des violations flagrantes de la loi, en imposant leur majorité», dénonce-t-il.
Abdoulaye Tall a pris la parole à sa suite en sa qualité de président de la commission des lois. Ce dernier minimise les raisons avancées par Abdou Mbow pour justifier sa demande de suspension des travaux. Le président de la commission des lois fait noter par ailleurs que les textes ne peuvent pas être examinés aujourd’hui (Ndlr : hier).
Me Abdoulaye Tall : «il faut faire la différence entre le renvoi et le rejet des projets de lois»
Le président de la commission des lois a en réalité demandé l’ajournement du débat, pour renvoyer les textes en seconde lecture en commission. Pour appuyer sa demande, Abdoulaye Tall fait savoir qu’avant même ces travaux, des députés de la XVème législature et d’autres personnalités ont eu à leur manifester leurs préoccupations au sujet de ces textes. En vue de consolider les acquis des travailleurs et considérant que la paix et la stabilité sociale est de la responsabilité des gouvernants et de la représentation nationale qui doit faire pérenniser le dialogue et la concertation, Me Tall invoque à son tour l’article 84 de leur règlement pour demander à l’Assemblée nationale d’ajourner le débat et de renvoyer les deux textes soumis à leur appréciation en commission pour un nouvel examen. Me Tall de préciser que quand la demande d’ajournement émane du président de la commission des lois, elle est de droit. «Il faut faire la différence entre le renvoi et le rejet. Nous ne rejetons pas les textes, nous les renvoyons simplement en commission pour en discuter encore avant de les ramener en plénière».
Malheureusement pour lui, il a dû revenir au pupitre refaire la même demande, parce que le président de l’Assemblée nationale lui a fait savoir qu’il ne peut invoquer l’article 84 du Règlement intérieur à ce stade. «Nous avons écouté vos observations, mais l’invocation de l’article 84 ne peut se faire que durant le déroulement des débats et non à cette étape de la procédure», a déclaré Ousmane Sonko.
Nd. Kh. D. F
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