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EPILOGUE SUR LE DOSSIER DU PLAN JAXAAY: La Cour d'Appel ordonne la restitution des 9 milliards d’Aïda Ndiongue



EPILOGUE SUR LE DOSSIER DU PLAN JAXAAY: La Cour d'Appel ordonne la restitution des 9 milliards d’Aïda Ndiongue
 
Aïda Ndiongue a poussé un ouf de soulagement, la semaine dernière. Pour cause, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a ordonné la restitution de son argent portant sur près de 9 milliards de francs émanant de bons du Trésor ivoirien. L’argent était bloqué au niveau de la Cbao à cause d’une ordonnance du juge d’instruction du deuxième cabinet.
 
Une grosse bouffée d’oxygène pour Aïda Ndiongue. Après que la Cour de répression de l’enrichissement illicite a ordonné le non-lieu dans le dossier qui l’oppose à l’Etat, où elle était poursuivie pour près de 47 milliards de nos francs, la responsable libérale, qui courait depuis quelque temps pour recouvrer ses avoirs, vient d’être récompensée. En effet, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar vient d’ordonner la mainlevée sur l’argent expatrié de Côte d’ivoire et dont le montant total porte sur un peu moins de 9 milliards de nos francs. C’est la semaine dernière que la Chambre d’accusation a statué sur la requête faite par les conseils de la sœur à Bakhao Ndiongue. En fait, il s’agit d’une souscription de bons du Trésor ivoirien qui est arrivée à échéance en 2017.
Le juge d’instruction du deuxième cabinet avait demandé par commission rogatoire au juge d’instruction de Côte d’Ivoire la saisie des biens de la responsable libérale. N’ayant pas demandé la suspension de cette commission rogatoire, le juge de Côte d’Ivoire, ignorant que le dossier a été jugé et a fait l’objet d’un jugement définitif, a exécuté dernièrement avant d’envoyer l’argent qui était bloqué à la Cbao. Ce dossier du deuxième cabinet étant définitivement jugé, les conseils de l’ex mairesse des Hlm ont saisi la Chambre d’accusation, pour récupérer les sous. C’est ainsi qu’après une requête introduite devant la juridiction de recours, la mainlevée de cette saisie a été ordonnée. Du coup, l’argent va être restitué à celle qui fut une sénatrice socialiste mais également libérale.
Le chemin a été long et parsemé d’embûches pour Aïda Ndiongue, qui était poursuivie aussi bien au niveau du cabinet du Doyen des juges d’instruction de Dakar, celui du deuxième cabinet qu’au niveau de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Le dossier de 5 milliards de francs était toujours pendant devant le premier cabinet. Aïda Ndiongue n’a été jugée que par rapport au dossier du deuxième cabinet. Après une condamnation définitive, la Cour suprême avait estimé que dans la mesure où elle n’avait pas remboursé, il fallait saisir ses avoirs au profit de l’Etat.
De l’autre côté, la Commission d’instruction près la Cour de répression de l’enrichissement illicite menait une information sur l’origine des biens de la responsable libérale. Après 17 prorogations d’instruction, les magistrats instructeurs de la Crei avaient rendu une ordonnance de non-lieu total, au grand bonheur d’Aïda Ndiongue, qui entrevoyait ainsi le bout du tunnel après des années de batailles judiciaires contre l’Etat du Sénégal. Des procédures sont lancées pour le recouvrement des biens saisis auparavant par la Crei par ordonnances de mesures conservatoires. Mais, pour l’heure, seul l’argent émanant des bons du Trésor ivoirien lui est rendu.
 
Alassane DRAME

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