Contrairement au ministre des Finances qui s’est glorifié d’avoir le taux de pression fiscale le plus élevé de l’espace Uemoa avec 18,2%, l’inspecteur des impôts Elimane Pouye estime qu’un Etat ne peut aspirer à l’émergence s’il ne peut réaliser un taux de pression fiscale d’au moins 27%.
Dans le cadre du projet pour le renforcement de la justice fiscale en Afrique, le Forum civil a organisé un atelier de renforcement de capacités des parlementaires sur la mobilisation des ressources domestiques, la fiscalité équitable et la lutte contre les flux financiers illicites, en présence du président de la Commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale, Abass Fall. Dans sa présentation, l’inspecteur des impôts, Elimane Pouye est largement revenu sur le système fiscal au Sénégal ; l’état des lieux de la mobilisation des ressources et les recettes fiscales. D’emblée, il fait remarquer que les ressources fiscales sont les plus importantes dans le financement du budget du Sénégal. Et, pour l’année 2023, le budget est financé par les ressources fiscales à 71%, soit 3486 milliards francs Cfa. En 2022, dit-il, les recettes fiscales étaient projetées à 3135 milliards et 2593 milliards en 2021. A l’en croire, sur une période de dix ans, de 2013 à 2023, les recettes fiscales ont doublé passant de 1492,5 milliards à 3486 milliards. Un bond quantitatif certes, explique l’expert, mais invite le gouvernement à communiquer sur les facteurs de cette hausse. Poursuivant, il précise que les ressources fiscales sont tributaires des chocs exogènes. A l’en croire, la hausse du pétrole entraine la hausse des recettes fiscales et entraine la cherté du coût de la vie, comme ce fut le cas en 2018. Cependant, en 2021, l’année post Covid, les recettes, dit-il, ont baissé pour se retrouver à moins -65,8 milliards ; avant d’enregistrer des augmentations assez importantes en 2022, 2023 et 2024 avec respectivement 224, 542 et 351 milliards.
Un minimum de 20% de taux de pression fiscale pour sortir de la pauvreté
Poursuivant, l’expert est d’avis que la hausse de l’impôt a aussi des effets sur la pression fiscale (ce que l’impôt prélevé sur l’économie). A l’en croire, si le Sénégal avec 18,2% a le meilleur taux de pression fiscale par rapport à la moyenne de l’Uemoa qui est à 14%, c’est une performance par rapport à ces pays, mais ce taux est en deçà des objectifs de développement. « En 2016, le taux de pression fiscale du Sénégal était de 19,5% et 18,2% en 2022. Le Sénégal a régressé. La cible définie dans la Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt) est de 20%. La France championne du monde en taux de pression fiscale est à 49% en 2022. Si un Etat veut aspirer à l’émergence économique, il ne peut pas réaliser moins de 27% de taux de pression fiscale. Le Sénégal ne fait pas partie des 20 pays africains qui ont un taux de pression fiscale supérieur à 25%. On ne doit pas se glorifier d’un taux de 18%. Pour sortir de la pauvreté, il faut au minimum 20% de taux de pression fiscale d’après la Cedeao et l’Uemoa », explique Elimane Pouye.
Le Sénégal aurait pu avoir une pression fiscale de 25,3% en 2017 et 20,4% en 2021
Selon une étude de Dpee sur l’évaluation du potentiel fiscal du Sénégal en 2017, le rapport révèle que le potentiel fiscal est estimé à 3079 milliards en 2017, soit 25,3% du Pib (taux de pression fiscale) contre des recouvrements effectifs de recettes s’élevant à 1845 milliards soit une pression fiscale de 15,2% du Pib. En d’autres termes, l’Etat aurait pu collecter 1234 milliards de taxes supplémentaires, soit une marge de progression de 66,9% qui représente l’effort fiscal, n’eut été l’inefficience technique. Un autre rapport de la Dpee en 2021 sur le potentiel fiscal du secteur informel révèle que le potentiel fiscal de l’économie dans sa nouvelle configuration avec la formalisation à hauteur de 44% des unités économiques informelles pourrait être estimé à 3120 milliards, soit 20,4% du Pib. En d’autres termes, comparés aux recouvrements de 2021 estimés à 2594 milliards, la marge de progression des recettes fiscales imputables à l’informel représente 3,4 points de pourcentage, soit un effort fiscal estimé 526 milliards ; ce qui aurait dû se traduire par une pression fiscale de l’ordre de 20,4% contre 16,9% obtenue en 2021. Elimane Pouye est aussi revenu sur les statistiques de l’administration fiscale qui, sur 80.000 contribuables immatriculés, 6000 seulement s’acquittent de leurs impôts en plus de 500.000 salariés du public et du privé. A l’en croire, il y a un fossé entre le potentiel fiscal et les montants recouvrés. Non sans se désoler de l’absence de rapport de l’administration fiscale.
Le cout de l’impôt pèse sur les salariés
En outre, il ressort de la présentation de l’expert fiscal que le cout de l’impôt pèse sur la population au Sénégal car le système fiscal privilégie le capital plutôt que les personnes physiques et morales. Une tendance qui, à l’en croire, doit être corrigée. En effet, les impôts indirects sont plus élevés que les impôts directs, ce qui explique la hausse des prix. Les entreprises paient moins d’impôts par rapport aux personnes physiques. Et, cette tendance est observée sur les trois dernières années. L’impôt payé par les entreprises et les sociétés représente 249 milliards en 2021 contre 446 milliards d’impôt payé par les personnes physiques. Ce montant est passé à 300 milliards pour les sociétés contre 663 milliards pour les personnes physiques en 2023. Pire, l’impôt payé par les salariés représente 335 milliards en 2021 ; 570 milliards en 2022 et près de 600 milliards en 2023 contre respectivement 65, 68 et 65 milliards contre les autres personnes physiques. Ce qui lui fait dire que les personnes physiques payent plus que les personnes morales et parmi les personnes physiques, les salariés payent plus. En réalité, le cout de l’impôt pèse globalement sur les salariés ; car c’est eux qui supportent l’impôt indirect. C’est pourquoi le salarié ne peut vivre de son salaire », se désole de constater l’expert.
La Trimf des salariés du public va au budget de la ville de Dakar
En outre, il a appelé les parlementaires à poser le débat sur la taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal (Trimf). A l’en croire, la Trimf versée par les salariés du public, partout où ils se trouvent au Sénégal, lorsqu’elle est collectée va au budget de la ville de Dakar, siège de l’Etat. Il doit y avoir un mécanisme de péréquation pour distribuer cette taxe aux communes où sont établis les salariés de l’Etat ; au lieu de centraliser tout à la ville de Dakar.
M. CISS
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