DÉCLARATION DE PARUTION, DÉPÔT LÉGAL, LICENCE DE DIFFUSION… :Les entreprises de presse invitées à se conformer à la réglementation en vigueur

 
 
 
Arrivés au pouvoir avec la volonté déclarée d’opérer un changement systémique dans la gestion de l’Etat, les tenants du nouveau régime ne semblent pas badiner. En tout cas, pas avec le secteur de la presse. En effet, après avoir décidé de résilier certains contrats de conventions publicitaires que des médias sénégalais ont signé avec des démembrements de l’Etat comme la Lonase et le Port autonome de Dakar, le régime vient de prendre une autre mesure. En effet, la Direction de la communication, démembrement du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, a sorti hier un communiqué pour inviter les médias sénégalais à se conformer au code de la presse. Si la décision est salutaire du point de vue du respect de la loi, le délai court qui a été fixé aux patrons de presse semble plus que problématique.
 
 
 
La Direction de la communication, démembrement du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a sorti hier un communiqué pour inviter les entreprises de presse à se conformer à la réglementation en vigueur, sous peine de sanctions. Dans son communiqué, le directeur de la Communication, Ousseynou Dieng, s’adresse à deux catégories de médias : les entreprises de presse écrite et les entreprises audiovisuelles.
Pour les entreprises de presse écrite, le communiqué du directeur de la Communication stipule : «il a été noté sur 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique et 17 de celle digitale, une absence parfois de déclaration de parution et un non-respect du dépôt légal, en violation des articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse.»
Une violation flagrante de la loi qui ne cadre nullement avec le Projet et la volonté de «Jub - Jubal - Jubanti» déclarée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. «Par conséquent, il est demandé à tous éditeurs de presse écrite ou digitale de se conformer à la réglementation en vigueur, au plus tard le 29 juillet 2024 sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi», renseigne encore le communiqué à ce propos.
Pour ce qui est des entreprises audiovisuelles, le directeur de la Communication rappelle que concernant les éditeurs et distributeurs, l'article 94 du code de la presse stipule : «l'exercice de toute activité d'édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle quelle que soit la technique utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l'organe de régulation, dans les conditions définies par le code». Ousseynou Dieng de poursuivre : «il est donc demandé à toutes les entreprises audiovisuelles ayant déjà signé une convention et un cahier des charges avec le Cnra, de se rapprocher du ministère en charge de la Communication, en vue de la délivrance d'une licence conformément à la loi».
Mais si la décision est salutaire du point de vue du respect de la loi, tout le monde devant se conformer aux règles, le délai court qui a été fixé aux patrons de presse semble plus que problématique. En effet pour une décision rendue publique hier 25 juillet 2024, les éditeurs les entreprises concernées sont invités à se conformer à la réglementation en vigueur, au plus tard le 29 juillet 2024 sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi. Puisque si on enlève le week-end, les entreprises n’auront plus que trois jours pour se conformer.
 
 
Sidy Djimby NDAO