On change les hommes, mais on maintient les mêmes pratiques. L’Arcop, qui prend le contre-pied de la Dcmp après avoir validé son refus dans un marché d’entente directe, c’est toujours d’actualité. En effet, les services de la Dgpudirigés par Bara Diouf ont été invités par la Dcmp à ne pas contracter directement avec Wafa Assurances pour la couverture maladie des employés de la Dgpu, mais l'Arcop, pourtant d'accord avec cet avis, a validé l'entente directe.
Par lettre du 31 octobre 2024, la
Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (Dgpu) a saisi la Direction centrale des Marchés publics d’une demande d’autorisation de passer par entente directe avec Wafa Assurances le marché relatif à la couverture médicale de son personnel pour une durée de deux mois. Dans son argumentaire, la Dgpu rappelle avoir conclu un marché de trois (3) ans avec Askia Assurances. Elle soutient qu'une incohérence entre la police d'assurance et le contrat a engendré un décalage entre le début des prestations et l'immatriculation du marché et que cette situation a entrainé le blocage de l'avenant n°1, par suite d’un désaccord sur les termes dudit avenant. Ainsi, la Dgpu signale que pour Askia Assurances, le contrat a pris fin le 23 septembre 2024 tandis que la date d'expiration est le 4 avril 2025. La Dgpu informe que Askia Assurances a interrompu les prestations médicales de façon unilatérale, mettant le personnel sans couverture médicale depuis le 23 septembre 2024.
Pour pallier cette situation délicate et permettre au personnel de se soigner convenablement, surtout pour les malades chroniques, la Dgpu a sollicité l'autorisation de la Dcmp de passer le marché par entente directe sur une période de deux (02) mois, avec la compagnie Wafa Assurance pour un montant de 14.809.988 francs Cfa. Ce que la Dcmp a refusé.
La Dcmp pointe du doigt les violations de l’article 77 du code des marchés
Pour motiver son refus, la Dcmp a déclaré que les conditions pour la conclusion d'un marché par entente directe prévue par l'article 77 du code des marchés publics ne sont pas réunies.
En effet, selon l'organe chargé du contrôle a priori des procédures de passation des marchés, les informations qui lui sont fournies ne motivent pas la souscription du présent marché par entente directe en application des dispositions de l'article 77 précité.
A la suite de l'avis négatif de la Dcmp, la Dgpu a soumis la demande à l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (Arcop) en faisant valoir l'urgence de répondre aux besoins de santé du personnel et la continuité des services de couverture maladie, surtout pour le personnel souffrant de maladies chroniques.
L’Arcop prend le contre-pied de la Dcmp
En examinant le litige, l’Arcop souligne qu’il résulte des dispositions de l’article 77 du code des marchés publics que l’urgence qui permet de recourir à l’entente directe doit être impérieuse, résultant des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à l’autorité contractante et qui impose une action immédiate.
L’Arcop déclare aussi que les arguments développés par la Dgpu ne correspondent pas aux conditions de l’urgence prévues par l’article 77 du code des marchés publics justifiant le recours à l’entente directe et que c’est en bon droit que la Dcmp a émis un avis négatif.
Ainsi l’Arcop a autorisé à titre exceptionnel la Dgpu à conclure un marché par entente directe avec Wafa Assurances pour une durée de 4 mois en attendant la finalisation de la procédure d’appel d’offres pour un marché de clientèle pour l’année 2025.
Samba THIAM
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