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CONTRAT POUR L’INSTALLATION DE COMPTEURS INTELLIGENTS ENTRE SENELEC ET AKILEE : Le Sycas décrète l’anéantissement du contrat par sa résiliation pure et simple



CONTRAT POUR L’INSTALLATION DE COMPTEURS INTELLIGENTS ENTRE SENELEC ET AKILEE : Le Sycas décrète l’anéantissement du contrat par sa résiliation pure et simple

 
 
 
Rebondissement dans l’affaire du contrat liant la Senelec à Akilee. Cette fois-ci, c’est le Syndicat des cadres de Senelec (Sycas) qui est monté au créneau pour décréter l’anéantissement dudit contrat qui, de l’avis des cadres de Senelec, ne s’inscrit pas dans la perspective de préservation des deniers publics, ni de la protection des intérêts essentiels de l'Etat du Sénégal.
 
 
Dans un communiqué, le Syndicat des cadres de Senelec (Sycas) a pris la décision finale de valider l’anéantissement du Contrat No. AKI-AMI-02-2019-001 en date du 11 février 2019 entre Senelec et Akilee, par la voie de sa résiliation pure et simple et invite le ministère du Pétrole et des Energies (Mpe), l’Agent Judiciaire de l'Etat et les instances dirigeantes de Senelec à en tirer toutes les conséquences de droit au profit de l'intérêt général. Une décision en référence aux conclusions d’enquête et procès-verbal de non-conciliation en date du 16 septembre 2020 de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ; suite à la lettre de saisine du Syndicat des cadres de Senelec en date du 4 mai 2020 l’invitant à ouvrir une enquête sur le contrat en question. En effet, c’est à la suite de la réception des conclusions de l’enquête et du procès-verbal de non-réconciliation que le Sycas, après une analyse « minutieuse et collégiale », est arrivé à cette sentence solidement motivée. « Considérant la nature, l'ampleur et les conséquences juridiques des clauses fondamentales du contrat dont l'Armp recommande une rectification, du moment qu'elles ne s'inscrivent pas dans la perspective de préservation des deniers publics ni de la protection des intérêts essentiels de l'Etat du Sénégal. Considérant que lesdites clauses dérogent, manifestement, aux trois principes directeurs du régime juridique de tout type de service public à travers le monde. Il s'agit, notamment, de la continuité du service public, de sa mutabilité et de son égal accès à la commande publique. Considérant que le modèle financier du contrat est aux antipodes des standards internationaux relevant de l'orthodoxie économique et financière. Considérant que Senelec devrait être pilotée sur la base d'une vision. Et sur ce, aucun citoyen, soucieux de coopérer pour le bien commun, n'accepterait le choix d'un contrat qui assure la suprématie de l'intérêt privé sur l'intérêt général. Considérant, enfin, que depuis son existence, Senelec n'a jamais été impliquée dans une forfaiture éthiquement scandaleuse que l'est ce contrat, qualifié désormais de contrat de la honte ». Fort de ce constat, le Syndicat des cadres de Senelec a décrété l’anéantissement du contrat en question, avant d’inviter l’ensemble des centrales et organisations syndicales, à s'ériger en sentinelles de la bonne gouvernance démocratique afin, d'éviter que pareille situation ne se reproduise, au Sénégal, dans les entités investies d'une mission de service public. Pour rappel, cette affaire fait suite au contrat de dix ans d’un coût de 187 milliards signé entre la Senelec et son partenaire Akilee en février 2019 pour l’installation de compteurs intelligents. Un contrat trop onéreux pour beaucoup d’observateurs attribué sans appel d’offres. Mieux, la Senelec est actionnaire à 34% de la société Akilee et son directeur Amadou Ly a été consultant à la Société nationale d’électricité et c’est lui qui avait préconisé la mise en place des compteurs intelligents.
 
M. CISS
 
 
 
 
 
 
admin


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