Des contentieux avec les banques, Bocar Samba Dièye en a à la pelle. Un fait compréhensible, pour un homme d’affaires. Le 2 mai prochain, l’importateur de riz et patron de la société Faoura SA va se battre contre la Banque Atlantique pour son immeuble valant plus de 600 millions et dont l’hypothèque a été réalisée par l’institution bancaire, à tort, selon lui. Cependant, la Cour d’appel qui avait examiné le dossier ne lui avait pas donné réparation, au motif qu’il n’a pas visé l’article qui lui fait droit à une réparation. La Chambre criminelle de la Cour suprême est ainsi sollicitée par Bocar Samba Dièye via son avocat, pour que justice lui soit rendue.
La banque a fauté, mais tu n‘obtiendras pas réparation. C’est en quelque sorte ce que le juge d’appel a dit à Bocar Samba Dièye lorsqu’il a statué, en deuxième ressort, sur une affaire qui oppose l’homme d’affaires à la Banque Atlantique depuis 2020. Tout au moins, c’est en substance le contenu du recours de Bocar Samba Dièye qui ne veut pas l’entendre de cette oreille et qui a saisi la chambre criminelle de la Cour suprême pour trancher le contentieux. Le juge Abdourahmane Dièye statuera sur le dossier le 2 mai prochain. Cette histoire est rocambolesque pour le citoyen lambda qui ne comprend rien aux rouages du droit. Mais, pour le praticien ou le juriste, cela n’a rien d’extraordinaire. Dura lex sed lex ! dit-on dans le jargon juridique pour expliquer ce genre de situation.
En effet, Bocar Samba Dièye avait contracté un prêt auprès de l’institution bancaire à travers la société Faoura SA. Le prêt n’ayant pas été positionné, le banque a, pourtant, réussi à réaliser l’hypothèque sur l’immeuble mis en garantie pour le prêt et l’a vendu. C’est du moins ce dont l’institution bancaire est accusée. Bocar Samba Dièye n’y est pas allé par quatre chemins ; il a esté en justice devant le juge pénal, poursuivant le Directeur général de l’époque ainsi que celui qui était en exercice au moment de la plainte, tout en mettant dans la cause la banque, en tant que civilement responsable. Il les poursuit pour escroquerie au jugement du fait qu’ils ont réussi, selon lui, à tromper le juge des criées en audience d’adjudication. Rendant sa décision, le juge correctionnel a relaxé les deux Directeurs généraux. Il relève tout de même la faute de la banque qui, selon lui, ne devait pas ignorer que le prêt n’était pas positionné. Le juge d’instance, sous le fondement de l’article 457 alinéa 2 du code de procédure pénale, a condamné la banque à la réparation du préjudice commis.
Appel a été fait de cette décision. Ainsi, statuant en second ressort, la Cour d’appel a confirmé la relaxe mais a infirmé le juge de première instance au motif que la loi ne lui permet pas d’office de viser l’article 457 à la place de la partie civile. Le juge d’appel reconnait pourtant la faute ainsi que le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi par Faoura SA. Une décision incompréhensible que le juriste peut comprendre, cependant. Quoi qu’il en soit, Bocar Samba Dièye et la société Faoura SA ont saisi la Cour suprême pour que justice leur soit rendue.
Alassane DRAME
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