Les nouvelles autorités sont vraiment décidées à régler le problème du foncier sur le littoral. Après l’arrêt spontané des travaux sur le domaine public maritime de Dakar, elles viennent de décréter l’arrêt officiel des constructions pour une durée de deux mois. C’est le Premier ministre qui l’a fait savoir hier à travers un arrêté par lequel il annonce aussi la mise en place d’une commission ad hoc chargée de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (Dpm) dans la Région de Dakar.
Sur instruction du président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, les travaux sur le littoral vont être stoppés pendant deux mois à compter d’hier. Une commission ad hoc est aussi créée et elle sera chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (Dpm) dans la Région de Dakar, selon un arrêté du Premier ministre Ousmane Sonko. «Il est institué, au sein de la Primature, une commission ad hoc chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées», souligne l’arrêté.
Ladite commission est placée sous la présidence du ministre, secrétaire général du Gouvernement et elle est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget. Son secrétariat est assuré par le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires.
La commission ad hoc est composé de : trois représentants de l'Assemblée nationale ; un représentant du Conseil économique, social et environnemental ; un représentant du Haut Conseil des Collectivités territoriales ; trois représentants du ministère des Finances et du Budget (Impôts, Domaines, Cadastre) ; deux représentants du ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires ; un représentant du ministère de l'Environnement; un représentant du ministère de la Justice ; le Gouverneur de Dakar. On va aussi compter sur la présence des représentants des Collectivités territoriales concernées ; le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol (Dgscos); le Directeur général de l'Agence nationale des Affaires maritimes (Anam) ; un représentant de l'Ordre des avocats du Sénégal ; un représentant de la Chambre des notaires ; un représentant de l'Ordre des architectes du Sénégal; un représentant de l'Ordre national des géomètres experts du Sénégal; et des travaux publics (LNR-BTP) mais aussi un représentant du Laboratoire national de référence dans le domaine du bâtiment.
Selon l’arrêté du Premier ministre, la commission peut s'adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne. Pour plus d’efficacité dans le travail, elle sera divisée en deux groupe de travail : le groupe numéro 1 qui va s’occuper des aspects juridiques et techniques ; et le groupe numéro 2 chargé d’évaluer les impacts sociaux et environnementaux.
Les travaux de la commission, souligne l’arrêté, «devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à la très haute attention de Monsieur le Président de la République».
A titre conservatoire, renseigne Sonko, instruction est donnée au Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine public maritime (Dpm) dans la Région de Dakar, pour un délai de deux (02) mois, à compter de ce jour.
Ndeye Khady D. FALL
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