Dans un communiqué, le ministre des Finances et du Budget précise que l’Etat du Sénégal n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit de Bibo Bourgi. A l’en croire, la décision n’a fait qu’allouer à Bourgi l’équivalent de l’amende fixée par la Crei, en plus d’un supposé préjudice financier et moral. Aussi, a-t-il expliqué que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens.
L’Etat du Sénégal, à travers le ministère des Finances et du Budget, n’a pas tardé à réagir à la décision de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris qui condamne le Sénégal à payer à Bibo Bourgi la somme de 138 milliards francs Cfa. Et, c’est pour remettre en cause l’application de la décision dans cette manche remportée par le co-prévenu de Karim Wade. En d’autres termes, cette affaire est loin de connaitre son épilogue. «Après une longue procédure judiciaire, la Cour de cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie», précise le communiqué du ministère des Finances, avant d’ajouter : «contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la Crei venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement», explique Mamadou Moustapha Ba.
Revenant sur la genèse de cette longue procédure enclenchée par la Crei et dont l’estocade a été portée par la Cour de cassation française. «Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à Ibrahim Aboukhalil Bibo Bourgi devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 francs Cfa, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal. Toutefois, M. Aboukhalil s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Cnudci), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt», note le communiqué.
M. CISS
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