Dans le cas Khalifa Sall, «ce que le Conseil a dit, ce n’est pas du droit». C’est la conviction du Dr Yaya Niang. L’expert en droit électoral déchire la motivation des «7 sages», selon laquelle Khalifa Sall a perdu sa qualité d’électeur. Une qualité qui, pour lui, est acquise définitivement dès la fin de la période de révision des listes électorales. Sans compter que, pour lui, le rabat d’arrêt, contrairement à ce que dit la haute juridiction, est bel et bien suspensif. Sous un autre angle, le professeur Ngouda Mboup taille en pièces la décision du Conseil, en affirmant qu’il ne pouvait pas invalider la candidature de Khalifa Sall, dans la mesure où le dossier qu’il avait entre ses mains était un dossier où il n’y avait pas de condamnation sur le bulletin 3 du casier judiciaire.
Pour le juriste, Dr Yaya Niang, il est incompréhensible et injuste que le Conseil constitutionnel invalide la candidature de Khalifa Sall, au motif que ce dernier «ne peut plus se prévaloir de la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral…» Ainsi, prenant le contre-pied de Pape Oumar Sakho et Cie, il explique : «si Khalifa Sall n’est plus électeur, cela veut dire qu’ils l’ont radié pour tel ou tel autre motif. Mais, si on radie quelqu’un de la liste électorale, même si cette personne-là a commis un crime, on doit le lui notifier et elle aura la possibilité d’exercer ses voies de recours devant le tribunal d’instance dans les huit (8) prochains jours». Or, Khalifa Sall n’a jamais été radié des listes électorales et même si c’était le cas, il n’en a jamais reçu notification. Mieux, l’expert en droit électoral note : «La radiation est une décision ayant un caractère décisionnel. Ce que le Conseil a dit, ce n’est pas du droit».
«La qualité d’électeur de Khalifa Sall est définitivement acquise depuis le 17 juillet 2018…»
Sur le fait que le Conseil s’est fondé sur l’arrêt N°454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d’appel de Dakar, le juriste trouve que les «7 sages» ont tout faux. Car cet arrêt ne peut pas enlever la qualité d’électeur de Khalifa Sall acquise irréversiblement, selon lui, depuis la clôture de la révision des listes électorales. «La qualité d’électeur de Khalifa Sall est définitivement acquise depuis le 17 juillet 2018, après la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales, conformément au décret N°2018-476 du 20 février 2018 susvisé», soutient-il.
«L’article 36 stipule que le recours est suspensif en matière pénale»
Sur la question du rabat d’arrêt dont le Conseil n’a pas tenu compte, Dr Niang rame à contre-courant. «En matière pénale, tout recours est suspensif. Cela est très clair», assène-t-t-il. Selon lui, «l’article 36 stipule que le recours est suspensif en matière pénale. Donc, l’affaire Khalifa Sall relevant d’une affaire pénale, son recours est suspensif».
Le Pr Ngouda Mboup perplexe : «la candidature de Khalifa Sall ne pouvait pas être invalidée par le Conseil constitutionnel».
Tout comme le Dr Yaya Niang, le professeur Ngouda Mboup, spécialiste des questions constitutionnelles, n’est pas du tout d’accord avec le Conseil constitutionnel sur le cas Khalifa Sall. Pour lui, le dossier déposé par l’ex-maire de Dakar ne comportant aucune mention de condamnation, il devait être traité en l’état. «La candidature de Khalifa Sall ne pouvait pas être invalidée par le Conseil constitutionnel. Parce que le dossier qu’il avait entre ses mains, c’était un dossier où il n’y avait pas de condamnation sur le bulletin 3 du casier judiciaire. Donc, dans le cas d’espèce, le Conseil constitutionnel devait juger sur pièces et sur place», explique-t-il. Non sans préciser que «c’est là où intervient la nécessité de cette liste provisoire» publiée hier et susceptible de contestations, de réclamation et de recours. En effet, pour le constitutionnaliste, c’est après la publication de la liste provisoire que ceux qui considèrent que la candidature de Khalifa Sall n’est pas valide, à travers leurs candidat (le seul qui peut faire un recours) peuvent «attaquer cette candidature», s’ils pensent que Khalifa n’est pas éligible. Cela, en apportant les preuves de cette inéligibilité.
En outre, le professeur Mboup s’offusque que les «7 sages» aient relégué au second plan tous les autres éléments d’appréciation des candidatures, comme, par exemple, la situation fiscale des candidats, la question de la double nationalité supposée de certains candidats. «Il (le Conseil) n’a pas daigné faire toutes ces instructions pour voir tous ces éléments. Il s’est tout simplement contenté de regarder s’il y avait des condamnations ou pas. Moi, cela me laisse perplexe», regrette le technicien du droit.
Mbaye THIANDOUM
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