Bocar Samba Dièye et la société Faoura SA viennent de gagner dans leur bras de fer avec la Banque Atlantique devant la Cour suprême. Hier, la Chambre civile et commerciale de la haute juridiction a statué sur la requête aux fins de cassation de l’homme d’affaires et de sa société et leur a donné raison. La Cour a, en effet, cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar, au grand bonheur de Bocar Samba Dièye qui craignait de perdre son immeuble mis en vente par l’institution bancaire.
Bocar Samba Dièye est surement porté à croire que l’avènement du nouveau régime lui porte chance. En tout cas, une nouvelle ère semble souffler pour lui qui court depuis bien longtemps sur des dossiers dans des contentieux avec les banques. Hier, comme une bouffée d’oxygène, la décision de la Cour suprême est tombée, lui faisant certainement afficher un sourire. La Chambre pénale de la haute juridiction a statué sur la requête aux fins de cassation du patron de la société Faoura SA et lui a donné raison. En effet, la Cour a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar, au grand bonheur de Bocar Samba Dièye qui craignait de perdre son immeuble mis en vente par la banque Atlantique. Il s’agit d’un immeuble de plus de 600 millions de francs.
Cette histoire remonte à 2020. L’homme d’affaires avait fait un prêt à la banque Atlantique. Ledit prêt n’ayant pas été pourtant positionné, l’institution bancaire a réussi à réaliser l’hypothèque sur l’immeuble mis en garantie avant de le vendre. Bocar Samba Dièye d’ester ainsi en justice pour poursuivre les directeurs généraux de l’institution bancaire, pour escroquerie au jugement et a mis en cause la banque elle-même comme civilement responsable. Le juge correctionnel de première instance a relâché les directeurs généraux avant de viser l’article 457 alinéa 2 du code de procédure pénale pour retenir la faute de la banque et l’a condamnée en réparation. C’est ainsi que l’institution bancaire a fait un recours de la décision et comme un coup de tonnerre, la Cour d’appel a certes reconnu la faute de la banque, surtout qu’une expertise avait confirmé que l’argent du prêt n’a jamais été versé à la société Faoura SA, mais la Cour a estimé que le juge ne devait pas d’office visé l’article 457 et qu’il relevait à la partie civile de le faire. La Cour d’appel, sur cette base, a infirmé la décision du juge correctionnel. Aujourd’hui, la Cour suprême a donné tort à la Cour d’appel, cassant son arrêt.
Alassane DRAME
Une affaire quasi-similaire opposant Bocar Samba Dièye à la Cbao portant sur 4 milliards bientôt examinée par la Cour suprême
Tout comme dans l’affaire contre la banque Atlantique, Bocar Samba Dièye espère gagner son contentieux contre la Cbao pour une affaire quasi-similaire. En effet, l’institution bancaire, se prévalant d’une créance, s’est adjugée 3 immeubles appartenant à Bocar Samba Dièye d’une valeur estimée à 4 milliards de nos francs. Seulement, à en croire l’homme d’affaires, cette créance n’existe pas. Il se fonde sur un rapport d’expertise déposé par le cabinet Finexco qui a été désigné par la Cour d’appel et qui prouve l’inexistence de cette créance, comme dans l’affaire contre la Banque Atlantique. La Cour suprême devra statuer bientôt sur cette affaire également. Les mêmes causes devant produire les mêmes effets, l’homme d’affaires espère encore gagner devant la Cbao.
A.D
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