Le bras de fer entre Aly Rose et la Banque Atlantique est finalement un combat plein de rebondissements. Et cette fois, c’est au profit de l’institution bancaire que les choses ont tourné. En effet, la Cour suprême qui a statué hier sur le dossier, en Chambres réunies, a donné raison à la Banque Atlantique en ordonnant le rabat de l’arrêt de la Chambre civile et commerciale de la haute juridiction, qui avait décidé du dépaysement du dossier.
La Cour suprême qui s’est penchée hier sur le dossier opposant Aly Rose à la Banque Atlantique a désavoué la Chambre civile et commerciale de sa juridiction, en ordonnant le rabat de l’arrêt rendu le 5 janvier 2022. Ce, au grand bonheur des autorités de l’institution bancaire qui avaient attaqué ledit arrêt, en formant le rabat, via leur avocat Me Baboucar Cissé. Pour les juges des Chambres réunies, la Chambre civile et commerciale de la haute juridiction avait tort de décider du dépaysement du dossier en se fondant sur une requête qui n’existe pas. Cette décision des Chambres réunies change tout. En clair, il n’y a plus de dépaysement de l’affaire, et le dossier sera évoqué à nouveau, mais devant une autre composition de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Donc ce ne sont pas les mêmes juges qui vont statuer sur l’affaire. Dans le camp de l’institution bancaire, l’on est convaincu qu’il n’y a plus de raison de procéder au dépaysement du dossier, car la Cour d’appel de Kaolack a déjà fini de statuer et a rendu son arrêt. Rappelons qu’Aly Rose a fait sa requête, par le biais de son conseil Me Assane Dioma Ndiaye, pour contester le juge Ousmane Kane qui était à la Cour d’appel de Kaolack. Il a donc déposé une requête aux fins de dépaysement du dossier pour cause de suspicion légitime.
Dans son arrêt du 5 janvier 2022, la Chambre civile a suivi l’homme d’affaires en ordonnant le dépaysement du dossier qui est envoyé à la Cour d’appel de Thiès. Seulement, la Chambre civile s’est fondée sur la requête déposée par Aly Rose, lui-même, le 6 mai 2021. Et elle ne s’est pas arrêté là, car elle a déclaré la requête déposée par Me Assane Dioma Ndiaye irrecevable. Cela constitue une grossière erreur pour Me Baboucar Cissé, avocat de la Banque Atlantique, qui fait constater, via un huissier, que la supposée requête déposée par Aly Rose n’existe pas puisqu’il ne se trouve pas au greffe central de la Cour suprême. Les juges des Chambres réunies lui ont donné raison. Ce qui constitue une très mauvaise nouvelle pour l’homme d’affaires. Rappelons que les parties s’opposent pour un prêt de 400 millions de francs que l’homme d’affaires n’a jamais reçu. Pour sa part, l’institution bancaire argue que le prêt était assorti de certaines conditions dont la formalisation de l’acte d’ouverture de crédit avec l’affectation hypothécaire devant notaire.
Alassane DRAME
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