Pour exercer ou continuer à exercer leurs activités, les éditeurs, distributeurs et diffuseurs de services de communication audiovisuelle ont 30 jours pour s’enregistrer et obtenir une autorisation du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Faute de quoi …
A la suite de la plateforme « Déclaration médias du Sénégal » lancée vendredi dernier par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique pour permettre aux médias de s’enregistrer et de s’identifier officiellement auprès du ministère, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) a sorti hier un communiqué à l’attention des éditeurs, distributeurs et diffuseurs de services de communication audiovisuelle pour les inviter à s’enregistrer pour obtenir une autorisation d’exercer auprès de la tutelle. « Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) rappelle aux éditeurs, distributeurs et diffuseurs que selon l’article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse : l’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le présent Code. En conséquence, tous les acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle, pour exercer ou continuer d’exercer valablement, doivent obtenir ladite autorisation », explique le Cnra, avant d’ajouter : « s’agissant des acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle déjà conventionnés, ils sont appelés à se rapprocher des services du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique munis de la Convention signée avec l’Organe de régulation, en vue de disposer de ladite autorisation. Un délai maximum de 30 jours est accordé à tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs conventionnés, quelle que soit la technologie utilisée, pour se conformer à la réglementation », précise le Cnra. Concernant les acteurs de la chaîne de valeur de la communication non encore conventionnés, le Cnra révèle qu’ils doivent, préalablement à la signature de leur Convention avec l’Organe de régulation, conformément à l’article 94 susvisé, disposer d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication. « Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel en appelle à la diligence de tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs, quelle que soit la technologie utilisée, pour continuer à exercer leurs activités », tranche le Cnra.
M. CISS
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