ATTRIBUTION DU Marché de travaux d'électrification de l'unité 3 des Parcelles Assainies de Ngallèle (Saint- Louis) Technimex déboutée, l’Arcop donne raison à la Sn-Hlm

 
 
 
 
Comment la vigilance de la cellule de passation de marchés de Sn-Hlm a réussi à écarter une offre de la société Technimex qui est passé de 206.183.360 F Cfa Ttc à 3.322.912.364 F Cfa Ttc. Technimex contestait l'attribution provisoire du 4ème marché subséquent de l'accord cadre fermé pour les travaux d'électrification de l'unité 3 des Parcelles Assainies de Ngallèle (Saint- Louis), lancé par la Société nationale des Habitats à loyer modéré (Sn-Hlm). Suite à une différence de prix unitaires entre le Bordereau des prix et le détail quantitatif et estimatif, les correctifs apportés ont permis la poursuite de la procédure de passation des marchés.
 
 
 
La Sn-Hlm a lancé un marché de travaux d'électrification de l'unité 3 des Parcelles Assainies de Ngallèle à Saint-Louis. Après dépouillement, la commission des marchés de la Sn-Hlm a proposé l'attribution provisoire du marché à la société Etm SARL qui a soumis l'offre la moins disante conforme pour un montant de 212.202.568 F Cfa Ttc. Seulement, l'entreprise Technimex a introduit un recours contentieux après un recours gracieux. Comme argument, la société Technimex conteste le rejet de son offre ainsi que les arguments développés par la Sn-Hlm relatifs à l'évolution du montant de son offre après correction.
Dans son courrier au Crd, la Sn-Hlm justifie le rejet de l'offre de Technimex au motif qu'elle n'est pas la moins disante après correction des offres. L'autorité contractante soutient qu'après vérification, la commission des marchés a relevé une différence entre le devis estimatif et le bordereau des prix concernant la rubrique intitulée : F+P câble HN33S23 18/30 KV 3x240 mm². En effet à l'issue de l'évaluation technique, il a été constaté que Technimex a proposé, dans le bordereau des prix, un prix unitaire de 990.000 F Cfa et, dans le «devis quantitatif, un prix unitaire de 22.275 F Cfa pour la même rubrique». A cet effet, l'autorité contractante dit avoir procédé à la correction de l'offre sur la base de la disposition 30.3 c) des Instructions aux candidats (IC) du dossier d'appel d'offres (Dao). A la suite de l'opération, l'offre de Technimex est passée de 206.183.360 F Cfa Ttc à 3.322.912.364 F Cfa Ttc. Incroyable mais vrai.
En examinant le litige, le Comité de règlement des différends fait savoir que le modèle d'acte d'engagement du Dao prévoit qu'en cas de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées et que le bordereau des prix vient avant le détail quantitatif et estimatif. Sous ce rapport, le Tableau 6 de l'évaluation des offres fait ressortir une erreur de calcul de l'ordre de 3.116.729.004 F Cfa. Sachant qu'en application de la disposition précitée, le bordereau des prix doit prévaloir sur le devis et c'est à juste titre que l'autorité contractante a corrigé l'offre de la requérante qui, corrigée, s'élève à 3.322.912.364 F Cfa Ttc ; ce qui la rend plus onéreuse que celle de l'attributaire provisoire, l’Arcop a déclaré le recours mal fondé et ordonné la continuation de la procédure de passation du 4ème marché subséquent de l'accord cadre fermé pour les travaux d'électrification de l'unité 3 des Parcelles Assainies de Ngallèle (Saint- Louis), lancé par la Sn-Hlm.
 
Samba THIAM