Avec la démission des députés de Taxawu Sénégal du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, l’Assemblée nationale se retrouve pour une première fois avec 17 députés non-inscrits à cause de la modification du règlement intérieur de l’Assemblée, en 2015, par la XIIème législature qui fixe le nombre minimal de députés pour la formation d’un groupe parlementaire à 1/10e des députés au lieu de 10 députés. Une autre proposition de loi pour ramener l’ancien formule permettrait à Taxawu d’avoir son groupe parlementaire.
Depuis que le divorce est acté entre Taxawu Sénégal et le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, les analyses ont plus porté sur la baisse drastique de l’influence de Yewwi qui a perdu trois (3) postes dans le bureau et une commission. Mais qu’en sera-t-il des 14 députés de Taxawu Sénégal qui ont préféré rejoindre les députés non-inscrits en présentant leur démission collective du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi ?
En effet, Taxawu Sénégal, en plus de perdre lui aussi un poste de vice-président, de président de commission et de secrétaire élu, va être projeté dans le camps des non-inscrits avec comme principale conséquence, une réduction considérable de son temps de parole si la conférence des présidents maintient sa pratique pour le calcul du temps de parole lors des débats organisés.
Il faut rappeler qu’en l’état actuel, Taxawu qui ne compte que 14 députés ne peut se constituer en un groupe parlementaire puisqu’il faut avoir au moins 17 députés. C’est l’article 20 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui traite de la question et il stipule « Les députés peuvent s'organiser en groupes, par affinités politiques ; aucun groupe ne peut comprendre un nombre de députés inférieur au dixième des membres de l’Assemblée nationale (…) ». Cette modification a été introduite par la XIIe législature à travers une proposition de loi portée par le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar. En effet, Moustapha Diakhaté et Cie avaient visé 22 articles dans leur proposition de loi N*13/2015 portant sur la modification du règlement intérieur.
17 députés non-inscrits, une première au Sénégal
Avant qu’elle ne soit validée, le nombre de députés minimum était de 10 pour former un groupe parlementaire. Avec cette pléthore de députés non-inscrits, ne serait-il pas plus judicieux de revenir à l’ancienne formule. Ce qui permettrait aux 14 députés de Taxawu de pouvoir former leur groupe parlementaire et par la même occasion alléger les non-inscrits qui sont déjà confrontés à une insuffisance de leur temps de parole.
Il faut noter que le Sénégal fait partie, dans l’espace francophone, des pays avec le plus grand nombre de députés minimum pour la constitution d’un groupe parlementaire. La Côte d’Ivoire, par exemple, avec ses 255 parlementaires, a arrêté le nombre de députés pour la constitution d’un groupe parlementaire à huit (8) seulement. Le Mali bien qu’il ait moins de députés que le Sénégal, a fixé le nombre minimal de députés pour la formation d’un groupe parlementaire à 10 parlementaires pour ses 147 sièges.
Heureusement que Taxawu peut introduire une proposition de loi portant modification de l’article 20 du règlement intérieur pour avoir son groupe parlementaire si elle passe.
Ndèye Khady DIOUF
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