Décidément, l’Assemblée nationale catalyse toutes les attentions actuellement. En plus du débat sur la dissolution ou encore une éventuelle motion de censure du gouvernement en place, il nous revient que certains anciens ministres du régime sortant, qui avaient cédé leurs sièges de députés suite à leur nomination au gouvernement, souhaitent reprendre leur place. Certains d’entre eux auraient même adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale pour lui signifier leur désir, s’appuyant sur l’article 54 de la Constitution. Malheureusement pour eux, aucun texte de loi ne leur permet actuellement de regagner leurs sièges.
Reprendre leurs sièges au parlement, c’est le rêve de certains anciens ministres du Président Macky Sall. Ils auraient même entrepris les démarches en écrivant au président Amadou Mame Diop. En effet, ces derniers s’appuient sur l’article 54 de la Constitution pour revendiquer leurs places. Lequel article stipule : «la qualité de membre du gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée, sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessous. Le député, nommé membre du gouvernement, ne peut siéger à l'Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique».
Ils interprètent ainsi l’alinéa 2 dudit article qui soutient que «le député, nommé membre du gouvernement, ne peut siéger à l'Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles», pour en déduire qu’en n’étant plus ministre, ils peuvent regagner leurs sièges de députés. Néanmoins, le troisième alinéa qui dit que : «les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique», détermine toute la quintessence de l’article 54 de la Constitution.
«La loi organique censée organiser les dispositions dudit article n’a jamais existé»
En effet, la loi organique évoquée ci-dessus n’a jamais existé pour organiser modalités d’application de l’article en question. Pour rappel, c’est en 2019 que cette nouvelle disposition a été ajoutée dans la Constitution avec la loi 2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution. Ladite loi qui portait sur 24 articles dont le 54 avait permis, selon Alioune Souaré, au ministre de la Justice de l’époque, Malick Sall, d’agiter la question, mais en réalité, «il n’y a eu aucun suivi, ni de la part du gouvernement qui avait porté le projet de loi encore moins par les députés qui avaient la possibilité de faire une proposition de loi pour l’adoption de cette loi organique», nous confie l’ancien député, expert électoral.
A l’en croire, comme toujours, le Sénégal s’est inspiré des textes français. «Nous retrouvons cette disposition dans la Constitution française en son article 25. Mais contrairement au Sénégal, une loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution a été adoptée et promulguée».
Ces députés qui l’ont échappé belle
Si le gouvernement était allé jusqu’au bout de sa logique en promulguant cette loi organique, Abdoulaye Wilane aurait cédé son siège à Abdoulaye Saydou Sow qu’il avait remplacé ; Matar Diop à Cheikh Mbacké Gainde Fatma ; Maimouna Sène à Mariama Sarr ; Abdoul Abdoulaye Diagne à Amadou Ba ; Abdoulaye Daouda Diallo qui est retourné au palais en tant que ministre conseiller, directeur de Cabinet du Président Macky Sall avant d’atterrir au Conseil économique social et environnemental, aurait éventuellement pris la place de Demba Ba, son suppléant.
A noter que les directeurs généraux ne sont pas concernés par cette disposition, parce que l’article 54 ne parle que des membres du gouvernement.
Ndèye Khady D. FALL
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