Les participants au Dialogue national proposent le 2 juin pour la Présidentielle. La question que tout le monde se pose, c’est qu’elle sera l’attitude du Conseil constitutionnel quand le Président va solliciter son avis sur cette proposition, quand on sait qu’il avait déjà précisé le 2 avril comme le terme du mandat du Président Macky Sall. Alioune Souaré estime, pour être cohérent avec lui-même, que le Conseil constitutionnel devra rejeter cette proposition.
Le tourbillon juridique dans lequel le report de la présidentielle a plongé le pays n’est pas prêt de s’arrêter, avec les conclusions du Dialogue national qui vont atterrir sur la table des sept (7) sages pour avis. En effet, la commission chargée des concertations sur la date de l’élection présidentielle a non seulement arrêté la date du 2 juin 2024 pour la tenue de l’élection, mais elle propose aussi que le Président Macky Sall reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur. Et lors du conseil des ministres d’hier, il est signalé que «conformément à l’article 92 de la Constitution, le président de la République saisira le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur les conclusions et recommandations du Dialogue national». Et en ce qui concerne la date de la présidentielle et la rallonge du mandat du Président Sall, Alioune Souaré estime que le conseil ne peut qu’aller à l’encontre, parce qu’il lui faut être cohérent. «Le Conseil constitutionnel avait spécifié la date du 2 avril pour la fin du mandat du Président Macky Sall, alors logiquement il ne peut pas avaliser cette recommandation de la commission du Dialogue national», fait savoir l’expert électoral.
«L’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution est complètement biaisée»
Selon lui, l’interprétation de l’article 36 alinéa 2 de la Constitution sur lequel la commission s’est appuyée est complètement biaisée. «On nous parle de l’alinéa 2 de l’article 36, comme s’il sortait ex nihilo. Un peu de bon sens suffit pour savoir que toutes les parties d’un texte sont liées. L’alinéa 2 sur lequel ils s’agrippent est la suite de l’alinéa 1 qui est très clair», fait-il savoir.
A noter que l’alinéa 1 de l’article 36 de la Constitution dispose : «Le président de la République élu entre en fonction après la proclamation définitive de son élection et l’expiration du mandat de son prédécesseur». Et l’alinéa 2 soutient que «le président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur».
Donc pour l’ancien député, ce cas de figure s’applique en cas d’élection ; or, il n’y en a pas au Sénégal.
D’après Alioune Souaré, aucun texte de la Constitution n’a prévu ce cas de figure. «Certes on parle de certains cas de vacance du pouvoir dans la Constitution, mais aucun d’eux ne peut s’appliquer au Sénégal. Il n’y a ni démission, ni empêchement encore moins de décès. Le Président a prévu d’aller jusqu’à la fin de son mandat», renseigne M. Souaré, qui insiste : «c’est une situation inédite et très complexe que nous vivons actuellement».
Ndèye Khady D. FALL
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