Vendredi dernier, sur demande du Premier président de la Cour d’appel de Dakar et du président du Tribunal de grande instance de Dakar, les parlementaires ont ratifié la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre Moustapha Diop. Les onze membres de la commission (Ayib Daffé, Me Abdoulaye Tall, Amadou Ba numéro 2, Youngare Dione, Marie Angélique Mame Selbé Diouf, Abdoul Ahad Ndiaye, Beatrice Germaine Tening Faye, Alioune Ndao, Safiétou Sow (tous de Pastef), Djimo Souaré (Groupe Takku-Wallu) et Moussa Hamady Sarr (non-inscrit)) ont dans l’après-midi, après la plénière, procédé à l’élection du bureau de la commission ad hoc. Ainsi, Me Abdoulaye Tall, le président de la commission des Lois, a été désigné président. Le premier vice-président est Ayib Daffé. Youngare Dione en est le rapporteur.
Le dossier disponible aujourd’hui
Puisque la procédure est en train d’être examinée en mode fast-track, les membres de la commission avaient cru que le dossier allait leur être remis, au moins pour consultation sur place. Mais, il n’en a rien été. Selon nos informations le président de la Commission, Me Abdoulaye Tall, leur a assuré que le dossier sera disponible aujourd’hui lundi. Il sera aussi mis à l’attention de Moustapha Diop s’il en fait la demande. Mais, indique une source au cœur de la commission, aucune information n’a filtré sur l’objet de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre de l’Industrie.
Moustapha Diop convoqué demain mardi
Ce qui est curieux, car selon des sources non officielles, la Commission a décidé de convoquer le maire de Louga demain mardi dans l’après-midi pour audition. Nos sources ne disent pas si Moustapha Diop s’y rendra ou pas. Elles ne disent pas non plus qui il a choisi pour défendre sa cause lors de cette audition, mais selon un proche de l’ancien ministre, jusqu’à hier, aucune convocation ne lui avait été notifiée pour faire face à la commission ad hoc.
Une immunité levée pour un ‘’prêt’’ non prouvé
Une autre source s’émeut de la facilité avec laquelle les députés sont dépouillés de leur immunité. «Ce n’est pas lié à ce régime. C’est ainsi de tout temps. L’immunité d’un député est trop sérieuse pour être levée au moindre claquement de doigts du judiciaire. Malheureusement, les régimes en usent et en abusent». Selon notre interlocuteur, il faut un motif très sérieux pour lever une immunité parlementaire. «Si on lève l’immunité d’un député à cause d’une accusation non prouvée, c’est la porte ouverte à tous les abus. Dans ce cas, n’importe qui peut se lever et accuser n’importe quel député pour que ce dernier perde son immunité». Une position qui conforte un proche de Moustapha Diop. «On ne sait pas encore ce qu’on reproche à l’ancien ministre de l’Industrie, mais je vous assure qu’il n’y a jamais eu de transactions financières entre lui et la dame Tabaski Ngom. Elle ne prouvera jamais un prêt qu’elle lui a consenti. On ne doit pas lever une immunité parlementaire sur la base d’accusations non prouvées. Je vous assure que la dame n'apportera jamais la moindre preuve qu’elle a prêté de l’argent à Moustapha Diop. Et même s’il y aurait un prêt, quelle est la responsabilité de Moustapha Diop ? Peut-on reprocher à quelqu’un d’avoir demandé un prêt ? Il ne faut pas oublier qu’un prêt, même non remboursé, n’est pas une affaire pénale».
Baye Modou Sarr












