La seconde manche du procès Ousmane Sonko/Mame Mbaye Niang débutera ce lundi 17 avril 2023 devant le juge d'appel de Dakar. Et si le tribunal fait fi de l'irrecevabilité de la preuve et autorise le leader de Pastef à produire le document qui incriminerait le ministre dans l'affaire dite Prodac, il est fort probable que le ministère public requière sa culpabilité pour le faux. Puisqu'en première instance, c'est ce que le parquet avait requis en arguant que ledit document qu'il avait offert de déposer était «tiré du net».
Leur procès en appel prévu ce lundi 17 avril 2023, le ministre du Tourisme et des Loisirs Mame Mbaye Niang et le leader de Pastef/Les Patriotes Ousmane Sonko vont se faire face sauf si le dossier est renvoyé pour retour de citation ou autre motif évoqué par le tribunal. Il faut rappeler que même si la partie civile a relevé appel sur ces intérêts civils, (200 millions F Cfa lui ont été alloués comme dédommagement en première instance), le procureur de la République a lui aussi interjeté appel. Ce dernier est toujours dans la logique de requérir la condamnation du maire de Ziguinchor pour le délit de faux qu'il avait lui-même articulé contre lui. La preuve, lors de l'audience en première instance, au moment de ses réquisitions, le ministère public avait requis sa culpabilité sur le faux. «Lors de l'enquête, il (Ousmane Sonko) avait offert de présenter ses preuves à l'audience. (...) La diffamation est consommée en l'espèce. Malgré les réquisitions adressées au niveau de l'Inspection générale des finances (Igf), il a persisté dans ses mensonges. Il a offert de verser un rapport tiré sur internet et non de l'instance habilitée», avait argué le procureur de la République.
Mais aujourd'hui, le débat qui se pose est le suivant : «comme Ousmane Sonko n'a pas comparu en première instance pour se défendre en produisant ledit rapport, est-ce que celui-ci sera recevable en appel s'il le dépose ?» Déjà, cela constitue un premier problème puisque la procédure de diffamation est particulière. Parce qu'en matière de diffamation, il y a ce que l'on appelle la particularité de la recevabilité des preuves. «En appel, déjà sur la recevabilité de la preuve, ça pose problème, parce qu'il y a des délais. En matière de diffamation, lorsque le mis en cause reçoit la citation directe, c'est-à-dire la citation à comparaître, la loi lui impartit un délai de 10 jours pour déposer les pièces justificatives de ses propos au niveau du parquet et aussi communiquer à la partie civile dans les 10 jours qui suivent la citation», a expliqué un avocat sous le sceau de l'anonymat.
À supposer que Ousmane Sonko soit autorisé en appel à déposer ledit document dont il fait état et qui prouverait la vérité des propos diffamatoires, cela posera un autre problème pour lui, selon l'avocat, parce qu’il risquerait de tomber dans le "piège" du maître des poursuites. Ce dernier, dit-il, quand il visait le faux, c'était à titre préventif, mais il n'y avait pas encore de document dans le dossier. «Le faux est une infraction matérielle, donc il faut dire tel ou tel document qu'on qualifie de faux pour pouvoir condamner quelqu'un pour faux. Le document qualifié de faux doit être versé au dossier. Et en première instance, il n'y avait aucun document versé. Il attendait que Ousmane Sonko le produise pour qu'il le poursuive pour faux. Finalement, il ne l'a pas produit. C'est pour cela qu'on l'a relaxé en première instance pour le faux. Donc le juge ne pouvait pas condamner Ousmane Sonko pour faux alors qu'un document qualifié de faux n'a pas été versé au dossier», a-t-il confié.
Il poursuit en soulignant que le procureur reste toujours dans sa logique d'anticipation sur le délit de faux. «Le procureur est toujours dans la même posture qu’en première instance. Et c'est celle qu'il adoptera aussi en appel puisqu'il attend juste qu'il produise le document. Et c'est sur la base de ce document qu’il pourra requérir sa condamnation. À tout moment, si Ousmane Sonko produit le document qu'il qualifie de faux, il pourra requérir sa culpabilité. C'est d'ailleurs la raison de son appel. Parce qu'il était le seul habilité dans la procédure à faire appel sur le faux puisque Mame Mbaye Niang n'avait pas porté plainte pour faux, mais pour diffamation. Ce qui explique l'appel du parquet», a expliqué la robe noire.
Fatou D. DIONE
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