Bachir Diop de la série "Dérapages" est pour le moment libre. Le juge de la chambre criminelle devant qui iI devait comparaître pour trafic de drogue etc. a annulé cette procédure qui a été initiée contre lui, suite aux exceptions portant sur la violation de la procédure, que son avocat avait soulevées. Il reste à savoir si le parquet fera appel de cette décision pour la reprise de la procédure. Mais, selon un avocat, en matière criminelle, la loi interdit au maître des poursuites de toucher aux actes qui sont entachés de nullité.
Le juge de la chambre criminelle de Dakar a suivi Me Ciré Clédor Ly, l'avocat de Bachir Diop, en libérant tout simplement celui-ci. Le juge, en statuant sur les exceptions portant sur la violation de la procédure, que son conseil avait soulevées, a purement et simplement annulé toute la procédure initiée contre l'acteur de la série "Dérapages". Le magistrat, qui a constaté, tout comme le conseil de la défense, un vice de procédure, a dans son délibéré ordonné la levée de son mandat de dépôt. Par ailleurs, la question relative à l'appel du parquet à la suite de la procédure annulée a été soulevée.
Un avocat requis sous le sceau de l'anonymat a indiqué qu'en matière criminelle, même si le parquet fait appel du jugement, le client doit être libéré. C'est obligatoire d'après la robe noire. La possibilité qui est offerte au parquet, précise-t-il, c'est donc de reprendre les poursuites en cas d'annulation. "Et même s'ils ont repris les poursuites également, la loi leur interdit de toucher les actes qui ont été annulés sous peine de sanctions disciplinaires. Même le magistrat, même les avocats ne peuvent pas y toucher. Ce sont les fondements des dispositions de l’article 167 du code de procédure pénale. Donc ils peuvent faire un ordre de mise en liberté. Dans cas-là, ils vont attendre qu'il sorte de prison pour à nouveau procéder à son interpellation. Ensuite, il pourra reprendre la procédure. Mais malheureusement, ladite procédure ne sera pas bonne", a détaillé le conseil.
Pour rappel, Peter Salinger dit Bachir Diop est accusé de culture, production, transformation, détention et trafic de cannabis suite à son interpellation le 15 juin 2022 dans son appartement aux Maristes. C'est la fouille qui a été effectuée chez lui qui a abouti à la découverte d'un matériel sophistiqué de culture, de transformation et de trafic de cannabis de la variété dite ‘’Skunk’’ etc. Son procès qui a été tenu le 16 avril dernier avait conduit son avocat Me Ciré Clédor Ly a soulevé plusieurs exceptions portant sur la violation de ses droits. Entre autres exceptions, il y avait violation de l'article 5 du règlement de l'Uemoa qui stipule la notification de ses droits dès son interpellation, la prolongation de sa garde à vue etc. C'est au moment de sa plaidoirie que Me Ly avait demandé que la procédure soit annulée et le juge dans son délibéré rendu ce 7 mai 2024 l'a suivi en libérant son client. Par contre le parquet s'était opposé en soutenant que seule l'exception qui porte sur l'autorisation écrite du parquet en ce qui concerne l'acte sur la perquisition du domicile de l'accusé devait être annulé et non le reste de la procédure.
FDD
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