L’audience du 10 septembre 2026 dans l’affaire Amadou Kane Diallo a finalement pris une tournure différente de celle attendue. Plusieurs questions préalables au procès étaient à l’ordre du jour. Certaines concernent directement le Sénégal, notamment le volet corruption du dossier. La défense a proposé à la Cour l’évaluation les capacités mentales de son client.
L’affaire Amadou Kane Diallo continue ainsi de connaître de nouveaux développements avant même le procès prévu en février 2027. Le 10 septembre dernier, la Cour devait examiner, entre autres, l’objection du parquet à la demande de la défense de présenter au procès une étude sur la prévalence de la corruption au Sénégal, réalisée par un cabinet d’experts américain. Un point lié au chef d’accusation porté contre Diallo au titre du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA), la loi américaine qui réprime notamment la corruption d’agents publics étrangers. Mais, ces questions n’ont finalement pas constitué le principal développement de l’audience. La défense a soulevé oralement une nouvelle problématique : la capacité mentale actuelle de Diallo à comprendre la procédure engagée contre lui et à participer convenablement à sa propre défense.
Les grandes lignes de la séance du 10 septembre
Lors de l’audience qui s’est tenue devant la Cour fédérale du district central de Californie, l’accusé Amadou Kane Diallo était présent. Il était assisté de ses avocats Robert Schwarz et Benjamin Lechman. Le gouvernement américain était représenté par trois procureurs fédéraux : William Schurmann, Ryan Adams et Abdus Pardesi.
Après l’ouverture de l’audience, la défense a présenté oralement une motion relative à la capacité de Diallo à comprendre la procédure et à assister convenablement ses avocats. La juge fédérale Anne Hwang a ensuite demandé aux représentants du gouvernement de quitter la salle. Celle-ci a été fermée au public afin de permettre aux avocats de la défense d’exposer leurs éléments à la Cour. La transcription de cette partie de l’audience a été placée sous scellés.
Après avoir entendu à huis clos les éléments présentés par la défense, la Cour a estimé qu’il existait des raisons suffisantes de penser que Diallo pourrait actuellement souffrir d’une maladie ou d’une déficience mentale susceptible de l’empêcher de comprendre la nature et les conséquences de la procédure engagée contre lui, ou d’assister correctement à sa défense. C’est du moins le constat attribué à la Cour dans le projet d’ordonnance déposé quatre jours plus tard par le parquet sur instruction de la juge Anne Hwang.
Une fois cette séquence terminée, la Cour a rouvert la salle et fait revenir les procureurs. La juge a ensuite demandé aux deux parties de se concerter sur une évaluation de la capacité mentale de Diallo. Elles devaient également préparer un projet d’ordonnance et proposer une date pour une nouvelle audience.
Le lundi 14 septembre, le parquet fédéral s’est conformé aux instructions de la juge. Il a déposé un projet d’ordonnance portant sur « l’évaluation de la capacité mentale de l’accusé ». Selon le projet d’ordonnance, l’examen serait réalisé par l’administration pénitentiaire fédérale américaine, le Bureau fédéral des prisons. Il pourrait avoir lieu au centre fédéral de détention de Los Angeles où Diallo est actuellement détenu. Le rapport devrait être remis au plus tard le 14 octobre 2026, sauf délai supplémentaire justifié. Une audience consacrée à sa capacité à être jugé est proposée pour le 21 octobre prochain.
Ahmadou KANE
(Correspondant permanent à New York)
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