Vers un passage en force du budget 2025. Comme ‘’Les Echos’’ l’écrivait dans son édition d’hier, le Premier ministre va invoquer l’article 86.6 de la constitution pour faire passer son budget. Pour cela, Ousmane Sonko, après sa Déclaration de politique générale aujourd’hui, retournera à l’Assemblée nationale pour engager la responsabilité du gouvernement. Avec sa majorité écrasante, sa demande va passer comme lettre à la Poste. L’occasion sera saisie par les députés pour mettre en place la Haute Cour de justice.
Après sa Déclaration de politique générale de ce matin, Ousmane Sonko va revenir à l’Assemblée nationale demain pour l’adoption de la loi de finances initiale 2025. En effet, comme nous l’avions annoncé hier, il n’y aura pas de marathon budgétaire cette année. La loi de finances initiale 2025 ne passera pas en plénière comme nous avons l’habitude de le voir. Et pour cela, le Premier ministre va user de sa force. Ousmane Sonko va en effet invoquer l’article 86 alinéa 6 de la Constitution. Une première dans l’histoire du Sénégal. Ledit article stipule : «le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session». Seulement, jusqu’à présent, il n’est fait nulle mention de la ‘’délibération du Conseil des ministres’’ qui ne s’est même pas tenu cette semaine.
La conférence des présidents qui a été convoquée par le bureau de l’Assemblée s’est réunie hier pour fixer la date du 28 décembre 2024.
C’est devenu une habitude chez le nouveau régime de clignoter à gauche pour tourner à droite. En fait, après le passage de la loi de finances en commission et la distribution du calendrier des plénières, ils se sont rétractés pour invoquer le 86.6.
C’est Wade qui a introduit le 86.6
Pour rappel, cette disposition de la loi a été intégré dans la Constitution lors du référendum de 2001 par la validation de la loi 2001-03 du 22 janvier 2001. Vingt-trois (23) ans après, ce renforcement des pouvoirs du Premier ministre par le président Abdoulaye Wade, Ousmane Sonko va l’utiliser pour faire passer le premier budget de son gouvernement.
Les membres de la Haute Cour de justice connus demain
Il n’y aura pas que ce passage en force de la Loi de finances initiale 2025. Il nous revient en effet que les membres de la Haute cour de justice seront connus aussi demain. Pour cette fois, l’Assemblée ne veut pas violer la loi. En effet, la loi stipule qu’un mois après l’installation de l’Assemblée nationale, la Haute Cour de justice doit être installée. Et comme cette législature a été installée le 2 décembre dernier, il fallait le faire le 2 janvier au plus tard.
Ndèye Khady D. FALL
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