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Tags (13) : condamné

Tribunal Commerce: Bougane Guèye Dani condamné à payer plus de 630 millions à la Banque agricole, une hypothèque définitive de l’immeuble de Bougane à la cité Keur Gorgui

Tribunal Commerce: Bougane Guèye Dani condamné à payer plus de 630 millions à la Banque agricole, une hypothèque définitive de l’immeuble de Bougane à la cité Keur Gorgui
09/07/2021 | ACTUALITE
  Les condamnations se multiplient à l’encontre de Bougane Guèye Dani. Hier, le Tribunal de commerce a encore condamné la société Boyges Solutions Systems Limited dite Boss Sarl à payer à la Banque Agricole dite Lba SA, anciennement dénommée Caisse nationale de crédit agricole du Sénégal dite...
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CONDAMNÉ A PAYER 10 MILLIONS A AZIZ SAMB : Baba Tandian sommé de désintéresser le plaignant sous la menace d’une contrainte par corps

CONDAMNÉ A PAYER 10 MILLIONS A AZIZ SAMB : Baba Tandian sommé de désintéresser le plaignant sous la menace d’une contrainte par corps
15/04/2021 | ACTUALITE
Après que la Cour suprême a tranché ce vieux contentieux judiciaire opposant l’animateur culturel Aziz Samb à l’ancien président de la Fédération sénégalaise de basket-ball en confirmant la décision d’instance qui a condamné Baba Tandian à payer dix millions, le plaignant a servi un commandement de...
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Exercice illégal de la profession d'architecte: Le Français Jean-Marc Guilloux condamné par la Cour d’appel

Exercice illégal de la profession d'architecte: Le Français Jean-Marc Guilloux condamné par la Cour d’appel
18/01/2021 | ACTUALITE
  Pour la deuxième fois, l’Ordre des architectes a obtenu gain de cause sur Jean-Marc Guilloux. Ce Français qui exerçait la profession d’architecte illégalement, dans l’entendement de l’Ordre, a reçu en effet, le glaive du juge de la Cour d’appel de Dakar. Ce, même si la peine a été revue à...
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​Arik Air condamnée à payer au King Fahd Palace plus de 140 millions

​Arik Air condamnée à payer au King Fahd Palace plus de 140 millions
17/12/2020 | ACTUALITE
  La société Arik Air Ltd va devoir racler ses fonds de caisse. Elle a été condamnée par le tribunal de commerce à payer au King Fahd Palace la somme de 139.956.900 F Cfa en principal outre celle de 5 millions F Cfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
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La Société Commerciale Dame Ndiaye condamnée à payer plus de 230 millions

La Société Commerciale Dame Ndiaye condamnée à payer plus de 230 millions
17/12/2020 | ACTUALITE
    Que se passe-t-il entre la Société Commerciale Dame Ndiaye et la société Verhagen Agenturen BV SA ? Si nous posons cette question, c’est que le tribunal de commerce a pris une décision lourde contre la Société Commerciale Dame Ndiaye. En effet, le tribunal a condamné la Société...
230 millions, condamné, La Société Commerciale Dame Ndiaye, payer

La société Manutention Logistique Transport dite MLT SA condamnée à payer plus de 61 millions à la Sci Ocean Azur

La société Manutention Logistique Transport dite MLT SA condamnée à payer plus de 61 millions à la Sci Ocean Azur
17/12/2020 | ACTUALITE
  Un autre différend a été tranché dans une histoire de très gros sous. La société Manutention Logistique Transport dite MLT SA a été condamnée à payer à la société Civile Immobilière Océan Azur la somme de 61.286.400 F Cfa  et celle de 2.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts...
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Alpha Barry condamné à 2 mois de prison ferme: Le portefaix tentait de voler un sac d’ognons

Alpha Barry condamné à 2 mois de prison ferme: Le portefaix tentait de voler un sac d’ognons
26/06/2020 | ACTUALITE
      Le porteur de bagages Alpha Barry, qui a tenté de voler un sac d'ognons dans un entrepôt à Rufisque où le commerçant Cheikh Diop gardait son stock, a été condamné à 2 mois de prison ferme. Il a comparu hier devant la barre des flagrants délits de Dakar, pour vol et tentative...
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Thione Seck condamné à 8 mois de prison ferme et à payer 5 millions d'amende

Thione Seck condamné à 8 mois de prison ferme et à payer 5 millions d'amende
23/06/2020 | ACTUALITE
Thione Seck condamné à 8 mois de prison ferme et à payer 5 millions d'amende Thione Ballago Seck peut s'estimer heureux que le juge d'appel n'ait pas appliqué la peine de 5 ans de prison ferme que le procureur avait requise contre lui. Relaxé pour blanchiment de capitaux et tentative d'escroquerie,...
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Tribunal du Commerce: Diop Sy condamné à payer plus de 220 millions à une société italienne

Tribunal du Commerce: Diop Sy condamné à payer plus de 220 millions à une société italienne
27/05/2020 | ACTUALITE
  Ne quittons pas de sitôt le tribunal de commerce pour dire qu’un autre puissant homme d’affaires n’a pas échappé à l’épée de Damoclès. Diop Sy va devoir payer de sa poche à une société italienne plus de 220 millions de F Cfa. En effet, Diop Sy et sa société Urbaine d’Entreprise ont été...
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CONDAMNÉ À 6 MOIS DE PRISON ASSORTIS DU SURSIS : Mamadou Lamine Kébé avait détourné les 31 millions qui devaient servir à compléter l'argent de la contrainte par corps de Aramine Mbacké

CONDAMNÉ À 6 MOIS DE PRISON ASSORTIS DU SURSIS : Mamadou Lamine Kébé avait détourné les 31 millions qui devaient servir à compléter l'argent de la contrainte par corps de Aramine Mbacké
19/03/2020 | SOCIETE
Pour avoir détourné les 31 millions qui devaient servir à compléter l'argent de la contrainte par corps infligée à son patron et ex-Dg de Dangote Sénégal, Aramine Mbacké, Mamadou Lamine Kébé a été condamné à 6 mois de prison assortis du sursis, même si le plaignant s'est désisté. Il comparaissait...
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LE SÉNÉGALAIS A USURPÉ L’IDENTITÉ D’UN AMÉRICAIN MORT IL Y A 31 ANS: Almamy Baba Ly condamné à 30 mois de prison ferme plus une amende de 53 millions de F Cfa et sera expulsé des États-Unis

LE SÉNÉGALAIS A USURPÉ L’IDENTITÉ D’UN AMÉRICAIN MORT IL Y A 31 ANS: Almamy Baba Ly condamné à 30 mois de prison ferme plus une amende de 53 millions de F Cfa et sera expulsé des États-Unis
11/12/2019 | ACTUALITE
«Les Échos» informait en septembre dernier qu’un ressortissant sénégalais résidant à La Mesa aux États-Unis a été arrêté et envoyé en prison, pour s'être fait passer pour un citoyen américain décédé il y a 31 ans et pour avoir utilisé cette identité pour accumuler des milliers de dollars en...
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Le ministère des Finances expulsé de ses locaux et condamné à payer plus de 510 millions de francs

Le ministère des Finances expulsé de ses locaux et condamné à payer plus de 510 millions de francs
12/04/2019 | ACTUALITE
  Le ministère des Finances a-t-il des arriérées de loyer dans ses locaux sis à la Rue Carnot x Docteur Thèse à Dakar ? La question mérite d’être posée d’autant qu’il vient d’être expulsé de ces lieux. En effet, dans une procédure enclenchée par la Sci Darou Rahmane Fkf à l’encontre de...
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APOLOGIE DU TERRORISME: L'élève en Terminale S2 Saër Kébé condamné à 3 mois assortis du sursis

APOLOGIE DU TERRORISME: L'élève en Terminale S2 Saër Kébé condamné à 3 mois assortis du sursis
11/04/2019 | SOCIETE
  4 ans pour rien. Mais alors rien du tout. Inculpé en 2015 pour apologie du terrorisme, actes de terrorisme et menaces de terrorisme, Saër Kébé, élève en Terminale S2 est sorti libre de prison. En effet, le juge ne l’a condamné qu’à 3 mois de prison avec sursis alors que le procureur avait...
3 mois assortis du sursis, APOLOGIE DU TERRORISME, condamné, élève en Terminale S2 Saër Kébé


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