La libération de plus de 300 détenus en l’espace de quelques jours a suscité beaucoup de commentaires. Mais le ministre de la Justice a tenu à rétablir les choses : il n’y a jamais eu, selon elle, d’arrestation politique et ces libérations ne sont liées à aucune raison politique. Mieux encore, Aïssata Tall précise qu’ils sont tous en liberté provisoire. En ce qui concerne Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, le garde des Sceaux ne donne aucune garantie par rapport à leur libération. Pour elle, tous les dossiers sont étudiés au même titre par les juges, qui décident de la libération ou non.
Pour faire face à la presse hier, le ministre de la Justice a mobilisé une artillerie jamais vu. Outre le ministre délégué chargé de la Bonne gouvernance, il y avait à ses côtés tous les Directeurs du Département ministériel. Mais les présences les plus remarquées ont été celles du Procureur général, du Procureur de la République près le Triunal de grande instance de Dakar, mais aussi les procureurs de Pikine et des autres localités de la région. A l’en croire, le but de cette conférence de presse est d’apporter le maximum d’éclairages sur l’activité judiciaire de ces derniers jours.
Aissata Tall Sall a tenu d’abord à rappeler ses engagements pris dès sa prise de fonction au ministère de la Justice : désengorger les prisons et lutter contre les longues détentions. «Depuis lors nous y travaillons sans relâche avec le Directeur général de l’Administration pénitentiaire et les procureurs», se réjouit Aïssata Tall Sall. «Depuis lors, nous avons procédé à la libération de Sénégalais en donnant des conditions beaucoup plus douces que la détention, c’est-à-dire : le contrôle judiciaire, la mise en liberté provisoire, le port du bracelet électronique et les libérations conditionnelles», révèle le ministre de la Justice qui assure que la volonté de pacifier l’espace public date de longtemps, mais elle est renforcée depuis les instructions du président de la République lors du conseil des ministres du 7 février dernier.
«Toutes ces personnes qui ont été libérées avaient été détenues à l’occasion de manifestations de trouble à l’ordre public»
Aïssata Tall Sall de balayer d’un revers de main toutes les déclarations qui attribuent cela au contexte politique, tout en expliquant les véritables raisons de cette vague de libérations. «Il y en a qui disent que ces détenus ont été arrêtés pour des raisons politiques et ils ont été libérés aussi pour des raisons politiques, c’est complètement faux. En réalité, toutes ces personnes qui ont été libérées avaient été détenues à l’occasion de manifestations de trouble à l’ordre public. Peut-être qu’elles avaient leur volonté politique à démontrer, elles avaient peut-être leur camp politique, mais les raisons qui les ont envoyées en prison n’ont jamais été politiques», précise-t-elle avant d’enchaîner : pour toutes ces personnes, il y avait des délits de droit commun que les juges fondent sur le code pénal sénégalais pour les emprisonner.
«Il n’y a aucune raison politique derrière ; ils ont bénéficié de liberté provisoire»
Toujours dans ces clarifications, le garde des Sceaux signale qu’ils n’ont jamais libéré de façon arbitraire et massive les personnes parce que la politique le leur a exigé, loin de là. «Toutes ces personnes libérées l’ont été à la suite de dossiers que les procureurs ont examinés cas par cas. Il n’y a jamais eu de libération à la tête du client. Tout cela, nous le fondons sur la procédure pénale qui permet au procureur qui peut remarquer qu’une personne mérite une liberté provisoire, puisse la plaider pour elle sans même attendre son avocat», renseigne Aïssata Tall Sall, qui précise par contre que le procureur ne libère pas. «Il dépend des instructions que le ministre lui donne et quand le procureur finit son travail, il s’adresse au juge d’instruction, qui est indépendant, autonome. Il peut donc refuser la demande du procureur sans conséquences».
D’après le ministre de la Justice, rien de ce qui a été fait ne sort du cadre de la loi pénale. «Apaisement oui, mais en respectant nos procédures et nos lois, parce que le Sénégal est un État de droit. Il n’y a pas de libération arbitraire, tout comme il n’y a pas eu d’arrestation arbitraire. A côté des personnes connues dont leur libération est agitée, il y a beaucoup d’anonymes, parce que nous ne faisons pas le distinguo entre une soi-disant vedette et les autres».
«Que personne ne s’avise à penser que l’aventure s’arrête là…»
Aïssata Tall Sall de rappeler que ces libérations sont provisoires. «Ce n’est pas encore fini, je tiens à le rappeler. Les gens pourront tirer, je l’espère, la substance de toutes ces leçons apprises ; que personne ne s’avise à penser que l’aventure s’arrête là. Les juridictions vont continuer leur travail», dit-elle.
Sur la question de l’indemnisation agitée par certains, Mme Sall d’apporter des précisions. «Ils ont été emprisonnés, oui, mais pas injustement, donc l’indemnisation ne pourra intervenir que lorsqu’un juge de jugement va leur dire qu’ils n’ont rien fait», dit-elle.
Pour ce qui est des accusations de mineurs emprisonnés à Rebeuss, Aïssata Tall Sall dément. Selon eux, aucun mineur n’est détenu dans les lieux de détention des majeurs. Ils sont tous à Fort B : «les gens oublient que 19 ans, c’est une majorité pénale». En ce qui concerne les agressions contre la presse, Aissata Tall Sall dit s’y opposer : «nous n’acceptons pas que des journalistes venus travailler avec leurs badges et gilets soient brutalisés».
Interpellée sur le cas de Ngagne Demba Touré, qui avait été convoqué avant son exil, le ministre de la Justice dira que le Sénégal reste un pays de droit. «La loi va s’exécuter. Je ne sais pas dans quel sens, mais ce qui est sûr, c’est que la vocation pour tout mandat d’arrêt, c’est qu’il s’applique et qu’il soit exécuté. Ceux qui sont déjà à la police vont s’appliquer et si les juges décident d’appliquer des mesures de clémence, ils le feront en toute indépendance», dit-elle.
«Libération de Sonko et Bassirou Diomaye Faye : tout est possible»
La libération de Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye a été naturellement mise sur la table lors du face-à-face du ministre de la Justice avec les journalistes. Cette dernière ne donne aucune garantie sur cette question. «Il n’y a pas de libération à la tête du client. Il y aura certainement un autre lot de dossiers à étudier, mais ce sera sur la base d’éléments concrets à étudier par les juges. Tout est possible, selon la loi et la procédure», dit-elle avant de préciser que pour Dakar, 344 personnes ont bénéficié de liberté provisoire et il en reste environs 272.
Sur la question de la détention de Bassirou Diomaye Faye qui est maintenue en prison, malgré sa candidature, Aïssata Tall Sall estime que sa détention provisoire n’anéantît pas tous ses droits, d’autant plus qu’il a été en prison avant d’être candidat. «Cela prouve que le Sénégal est un État de droit. La candidature n’est pas un motif de libération provisoire», assure Me Tall.
Pour l’organisation de la présidentielle avant le 2 avril, le garde des Sceaux estime que, comme précisé par le Conseil constitutionnel, il faut la tenue dans les meilleurs délais et c’est à l’issue du dialogue appelé par le Président Sall que le terme ‘’meilleurs délais’’ sera défini par les acteurs. Concernant les enquêtes sur les morts suite aux manifestations, Mme Sall assure qu’elles sont en cours, y compris pour les trois derniers décès des manifestations de 2024.
Ndèye Khady D. FALL
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