Les mouvements de contestation contre le report de la présidentielle au 15 décembre s'intensifient. C’est autour de l’Action pour les droits humains et l’amitié (Adha) de monter au créneau pour montrer au président de la République sa désapprobation et désaccord.
L’Adha exige de l’Etat de prendre en toute urgence les mesures nécessaires pour rétablir le calendrier électoral, conformément aux dispositions de la Constitution du Sénégal. Le Bureau exécutif de l’Adha a interpellé le président de la République avec une batterie de recommandations pour la sortie de crise ; il s’agit « de poursuivre le processus électoral enclenché ; de respecter le droit des libertés d’expression et de manifestations pacifiques du peuple sénégalais comme le stipule la Constitution ; d'assurer aux candidats retenus un bon déroulement de leur campagne, dans la paix et la sérénité ; de veiller : à la liberté d’expression, à la transparence et à la régularité des élections avant le 2 avril 2024 », liste-t-il avant de faire ses recommandations : « à la société civile, à la Cedeao, à l’Union Européenne et à la Communauté internationale d’accompagner le Sénégal jusqu’au terme du processus électoral ; à certains députés, certains membres de la société civile, chroniqueurs et journalistes, partisans du report des élections, de savoir raison garder ; et à l'Etat de cesser les arrestations arbitraires, de libérer tous les détenus d’opinion et politiques », exige le Bureau exécutif.
Toutefois, cette prorogation du mandat du président de la République n’a aucun fondement juridique ni légal. « Une telle initiative entache notre longue tradition de démocratie et ouvre ainsi une période de grande incertitude au Sénégal. Concernant ces mesures impopulaires, il s'agit tout d'abord de la proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 31 à travers une dérogation à la période d'organisation des élections avant l'expiration du mandat du président de la République.
Une telle modification permet de proroger de fait la durée du mandat du président de la République qui pourtant ne peut l'être, d'autant plus que frappée d'intangibilité à travers l'article 103 de la Constitution du Sénégal. Il s'y ajoute ensuite le coup d’Etat constitutionnel faisant suite au vote de la majorité mécanique des députés de l'Assemblée nationale, Ainsi, ce forcing ayant abouti en fin de compte au prolongement du mandat présidentiel constitue le recul démocratique le plus notoire au cours de ces deux dernières décennies. Il nous renvoie ainsi aux premières années ‘’senghoriennes’’, de par sa non-conformité à la constitution et du fait du verrouillage effectué par l’article 103 de la Constitution, d’après le dernier ouvrage relatif à la réforme du 20 mars 2016 du Professeur Ismaïla Madior FALL », dénonce l’Adha qui est dans tous ses états.
Cependant, l’Adha dit après avoir constaté la violation de la Constitution en son article 103 et aussi le changement anticonstitutionnel au regard de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance, dans son paragraphe 23 alinéa 5, rappelle que la liberté de manifester permet à tous les citoyens d’exprimer, à titre individuel ou collectif, leur désaccord et de chercher à influencer ou à renforcer les processus d’adoption des décisions politiques. « Le droit de manifester est garanti par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp). Ce droit étant également garanti par l’article 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp). La période pré-électorale est assurément une période test pour les droits humains et la bonne gouvernance », conclut l’Adha.
Baye Modou SARR
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
