Les officiers d’activité des forces armées sont avertis. Ils ne pourront plus faire des demandes de disponibilité comme ils veulent, quand ils veulent. Hier, les députés ont voté le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’activité des forces armées, modifiée. Conséquence : désormais, les officiers issus du concours direct devront, à compter de leur nomination au premier grade d’officier, effectuer au moins 15 ans de service actif avant de demander une disponibilité.
Le projet de loi n°15/2023 abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 a été adopté sans débat par la majorité des députés. Une démarche déplorée par les députés Ababacar Abba Mbaye, Guy Marius Sagna et Sanou Dione, entre autres. De l’avis de Abba Mbaye, dès lors qu’il y a un député qui veut parler, les discussions devraient être ouvertes. Mais, c’était sans compter avec la majorité, sous la houlette du député Abdoulaye Wilane qui a évoqué la sensibilité des questions relatives aux Forces armées. Conséquence : les députés ont voté sans débat une disposition essentielle sur els officiers. En effet, Désormais, les officiers issus du concours direct devront, à compter de leur nomination au premier grade d’officier, effectuer au moins 15 ans de service actif avant de demander une disponibilité.
C’est le rapport qui le révèle. Dans ce document, les députés se sont interrogés sur les motifs qui justifient les nombreuses demandes de disponibilité. A ce propos, ils n’ont pas manqué d’interpeller le ministre avant de l’inviter à mener la réflexion dans ce sens afin de trouver les solutions idoines. Dans cette perspective, l’accent a été mis sur l’amélioration des conditions de travail des officiers. Les députés ont, dans cette dynamique, suggéré que la procédure de mise à disponibilité des officiers supérieurs soit davantage encadrée. Sur un autre registre, ils ont plaidé la mise en œuvre du service militaire obligatoire pour tous les jeunes et le redéploiement du génie militaire pour le renforcement de l’agriculture avec l’aménagement de terres et des infrastructures ainsi que dans la certification de conduite d’engins de chantier pour le bien-être de nos populations.
Maintien de l’ordre : certains députés sollicitent l’intervention de l’armée
En outre, certains parlementaires ont interpellé le ministre des Forces armées sur la possibilité pour l’Armée d’intervenir dans le cadre du maintien de l’ordre au regard des difficultés que rencontre souvent la Police ou la Gendarmerie pour y parvenir. Par ailleurs, il a été magnifié les efforts consentis par le Gouvernement dans le cadre de la montée en puissances des armées ces dernières années. Mais aussi, les députés ont salué la bonne tenue des établissements que sont l’Hôpital militaire de Ouakam où récemment une greffe de rein a été réalisée avec succès ainsi que l’hôpital Principal de Dakar.
Encadrer les délais de mise à disponibilité
Suite aux interpellations des parlementaires, le ministre des Forces armées, Oumar Youm, a rappelé que depuis 2020, son département est dans une phase de montée en puissance caractérisée par un renforcement des équipements et des effectifs, mais surtout par l’édification de nouvelles infrastructures, notamment les brigades de Gendarmerie. Concernant la mise en position de disponibilité de nos officiers, le ministre précise qu’il s’agit juste de départ provisoire souvent lié à plusieurs raisons, et qui peut être par la même occasion une source d’enrichissement pour nos Forces armées. Cependant, il explique que cette situation a un impact dans l’encadrement et la formation des nouvelles recrues dans une phase de montée en puissance de nos forces de défense et de sécurité. Poursuivant, il révèle que l’avantage du présent projet de loi est d’encadrer les délais dans lesquels un officier peut demander la mise en disponibilité. En effet, il indique qu’il est important pour éviter trop souvent les départs, de toujours améliorer les conditions de travail. A cet effet, le ministre précise que des augmentations en termes de traitement salarial ont été effectuées depuis 2012 jusqu’à hauteur de 60% pour les officiers.
Les écueils au service militaire obligatoire
S’agissant du service militaire obligatoire, Oumar Youm déclare que la loi sur la défense nationale précise que les citoyens sénégalais de 18 à 60 ans sont assujettis au service militaire. Toutefois, pour sa mise en œuvre, il a souligné la problématique de l’insuffisance des infrastructures et le cout élevé de la formation pour prendre en charges des individus concernés. S’agissant du redéploiement du génie militaire dans les travaux destinés au grand public, il a indiqué que le génie militaire, pour le moment, est dédié aux activités de l’Armée. Néanmoins, il fera noter son intervention dans des activités comme la réalisation de ponts et d’ouvrages de franchissement.
Intervention de l’armée prévue en cas de nécessité
Sur la question relative à l’intervention de l’Armée dans le maintien de l’ordre, le ministre a précisé que la loi sur la défense a prévu cette éventualité en cas de nécessité. D’ailleurs, il a rappelé qu’il existe une instruction du président de la République dans ce sens pour prévoir l’intervention de l’Armée afin de sécuriser les sites stratégiques et aussi en cas de difficultés pour la Police et la Gendarmerie à maintenir l’ordre public.
M. CISS
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