Conformément aux engagements du nouveau régime, la loi d’amnistie votée par l’ancien régime et qui a valu au duo Sonko-Diomaye de recouvrer la liberté à la veille de la présidentielle ainsi qu’à des centaines de détenus politiques, le Premier ministre a décidé de ramener ladite loi à l’Assemblée nationale en vue de situer les responsabilités sur les violences préélectorales. Il a aussi annoncé la fermeture prochaine des bases militaires françaises au Sénégal.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a fait face aux députés de la XVe législature pour décliner le Discours de politique générale (Dpg) du gouvernement pour les cinq prochaines années. Il lui a fallu un peu plus de deux tours d'horloge (2 heures 14 minutes) pour déclamer cette vision devant les députés. Une occasion de revenir sur les graves scandales décelés dans la gestion foncière, au niveau des lotissements de zones foncières, effectués notamment au niveau des lotissements à Dakar et Thiès, en particulier à Mbour 4. De manière plus grave et répréhensible, dit-il, il a été noté la prévarication et la privatisation du Patrimoine foncier et bâti de l’Etat.
Un projet de loi sur la loi d’amnistie
Outre l’inscription budgétaire de crédits destinés aux victimes, le chef du gouvernement a annoncé qu’il sera proposé à l’Assemblée nationale, dans les semaines à venir, un projet de loi rapportant la loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature ; pour que toute la lumière soit enfin faite et les responsabilités situées, de quelque bord qu’elles se situent. Il ne s’agit pas, dit-il, de chasse aux sorcières, encore moins de vengeance, mais tout simplement de justice. Dans la foulée, il a annoncé la fermeture prochaine des bases militaires de la France au Sénégal. Poursuivant, il révèle que des audits fiscaux ont été initiés pour lutter contre la fraude fiscale et l’évitement fiscal. S’agissant de la presse, le chef du Gouvernement s’est réjoui de la restructuration du secteur des médias, avec le retour à l’orthodoxie en matière de déclaration d’activités et le respect des préconisations légales et réglementaires.
Selon le Premier ministre, la reddition des comptes ne doit plus être perçue comme une exception aux règles de gestion de la chose publique, mais plutôt un principe de transparence et une exigence de gouvernance. Par ailleurs, Sonko a préconisé la poursuite des consultations et le dialogue pour bâtir un pacte social durable. «Nul ne pourra désormais se prévaloir d’une proximité partisane pour accéder à des faveurs indues ou se protéger de sanctions méritées. Chaque talent national sera promu, en ne tenant compte, ni de son origine, ni de sa religion, ni de son appartenance partisane», assure le Premier ministre.
Retour au dispositif de contrôle et de taxations des appels entrants
Sur la fiscalité, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement travaille à atteindre et à maintenir un taux de pression fiscale supérieur ou au moins égal à 20%, ce qui correspondrait à des recettes additionnelles de plusieurs centaines de milliards annuelles. «Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire. Nous procéderons à la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxations des appels entrants supprimé en 2012, juste quelques mois après l’arrivée au pouvoir du précédent président de la République. Initialement, la taxation sur les appels entrants devait permettre à l’Etat d’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards francs Cfa par année », souligne M. Sonko qui estime que ce cadeau fiscal bien généreux ne se fondait sur aucun argument techniquement documenté et économiquement justifié, si ce n’est le respect d’engagements de campagne auprès du patronat étranger du secteur des télécommunications. Ce qui lui fait dire que le Gouvernement s’engage, dès le premier trimestre 2025, à remettre sur la table cette question.
Remises fiscales gracieuses
Ousmane Sonko a également rappelé la volonté du Gouvernement de lutter farouchement contre les pratiques permissives, corruptrices et dommageables à l’intérêt national telles que celles consistant en des manipulations du Code général des impôts pour y introduire des dispositions comme les remises gracieuses aux entreprises, ou la procédure de l’arbitrage fiscal permettant au ministre chargé des Finances, de renoncer à des recettes fiscales votées par l’Assemblée nationale au nom du peuple sénégalais.
La validité du passeport étendue à 10 ans
S’agissant des compatriotes de la diaspora, Ousmane Sonko a annoncé le lancement d’un vaste programme de recensement des Sénégalais de l’extérieur pour mieux valoriser leur potentiel grâce à des programmes adaptés. «Dans cette perspective, nous mettrons en place une Haute Autorité de la Diaspora, un organe consultatif rattaché à la Primature pour conseiller le Gouvernement sur les questions touchant aux Sénégalais de l’Etranger. Les associations de la diaspora les plus représentatives y seront représentées. La durée de validité du passeport sera étendue à dix ans. Le Gouvernement nommera des magistrats de liaison dans certains postes. Au-delà de l’entraide judicaire, le magistrat de liaison prodiguera des conseils juridiques aux compatriotes tout en les aidant dans les procédures judiciaires. En outre, nous entendons créer les conditions de mise en place d’une banque de la Diaspora», ajoute le Premier ministre.
Réciprocité pour la délivrance de visa
Le chef du gouvernement a en outre annoncé l’application du principe de réciprocité pour la délivrance de visa aux ressortissants de certains pays qui l’exigent à nos ressortissants. « D’ores et déjà, nous engagerons des discussions avec les pays relevant des catégories B et C afin d'exiger en retour, le visa gratuit pour les ressortissants sénégalais sur la base du principe de la réciprocité. Nous ouvrirons aussi des discussions avec les pays dont les procédures de traitement des demandes de visa par les ressortissants sénégalais portent préjudice à nos compatriotes ; pour mieux comprendre les procédures d'accès aux plateformes de prise de rendez-vous, la tarification des frais exigibles pour le traitement des demandes, les procédures de vérification d'authenticité et de transmission des documents d'état civil », précise Ousmane Sonko.
Assainissement du champ politique
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé sur le plan politique des concertations pour l’assainissement du champ politique. «Celles-ci pourraient porter, entre autres, sur la bonne gouvernance associative des partis politiques et des conditions de leur financement public; les conditions de participations aux élections et de leur organisation ; le statut du chef de l’opposition….
M. CISS
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