Contrairement à certaines décisions de justice récemment rendues et qui n’ont pas été suivies d’effet, pour cette décision du Conseil constitutionnel qui annule le report de la présidentielle, le chef de l’Etat a décidé de se conformer. Mieux, il entend démarrer les consultations pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais.
Le président de la République ne compte pas faire du forcing et a décidé de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel qui a pris le contrepied de son décret et de l’Assemblée nationale suite à l’adoption de la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. En effet, dans un communiqué signé par le ministre porte-parole et coordonnateur de la communication de la présidence de la République, Yoro Dia informe : « Par décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a notamment décidé que la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution, et que le décret n°2024-106 du 3 février 2024 pris sur le fondement de la proposition de loi notifiée au président de la République manque de base légale ».
Le Palais prend aussi acte de la décision du Conseil constitutionnel, constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, et invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais. Une décision que le président de la République entend exécuter. « Le président de la République a pris acte de cette Décision qui s’inscrit dans le cadre des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’Etat de droit tels que consacrés par la Constitution sénégalaise. Le président de la République entend faire pleinement exécuter la Décision du Conseil constitutionnel », avise la voix du palais présidentiel.
Mieux, il a décidé, à cet effet, d’organiser les élections dans les plus brefs délais. « Le chef de l’Etat mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais », tranche le communiqué du palais de la République. Devant l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle le 25 février, une date devrait être trouvée avant le 2 avril, par les parties prenantes conformément à la décision du Conseil constitutionnel qui rappelle que le mandat du président ne peut être réduit ni allongé.
Cette décision s’inscrit dans cette dynamique de décrispation de l’espace politique avec la libération de dizaines de détenus dits politiques ; tous membres de l’ex Pastef, ou proches de Ousmane Sonko. Seulement, faut-il le regretter, cette décision de reporter la présidentielle à la veille de la campagne électorale a entrainé trois morts lors de manifestations réprimées par les forces de défense et de sécurité. Une décision qui a également écorné l’image de la démocratie sénégalaise à travers le monde. Pour rappel, tout est parti de la décision des députés du Pds de mettre en place une commission d’enquête parlementaire suite à des soupçons de corruption de deux juges du Conseil constitutionnel. Une crise institutionnelle alléguée, dans la foulée, par le chef de l’Etat pour prendre la décision de reporter l’élection présidentielle à la veille de la campagne électorale, lors d’un message à la Nation. Les députés avaient par la suite adopté la loi, dans la douleur ; car il a fallu l’intervention des éléments du Gign pour que cette loi soit votée, en l’absence des députés de Yewwi et Taxawu à l’hémicycle.
Moussa CISS
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