Après avoir été débouté par bon nombre de juridictions dans un contentieux qui l’oppose à des entreprises de construction chinoises, Pierre Atepa Goudiaby a atterri devant le tribunal correctionnel de Dakar. C'est des faits d'exercice illégal de la profession d'architecte qu'il leur reproche dans cette affaire de plus de 3 milliards de F Cfa. Mais Atepa a fini par se désister devant le juge correctionnel suite à un règlement à l'amiable qu'il a trouvé avec les Chinois. Ces derniers, semble-t-il, acceptent de lui payer la somme de 250 millions F Cfa. Le juge rendra son verdict le 25 septembre prochain dans ce dossier qui a été évoqué mercredi dernier, 10 juillet 2024.
Pierre Atepa Goudiaby a traduit en justice les sociétés Sichuan Road, Cgcoc Group et Sénégal Coltd Sarl, spécialisées dans la construction pour des faits d'exercice illégal de la profession d'architecte. Ainsi, c'est la somme de 3 milliards 499 millions que l'architecte leur réclame comme un préjudice dont il aurait souffert. Le dossier a été renvoyé à maintes reprises devant le tribunal correctionnel de Dakar et a fini par être plaidé mercredi dernier, 10 juillet 2024, devant le tribunal correctionnel de Dakar. Cependant, l'affaire a connu un dénouement heureux puisque Atepa s'est désisté suite à un accord à l'amiable avec les Chinois qui ont accepté de payer. À cet effet, un procès-verbal de conciliation a été signé et sera entériné devant le tribunal de grande instance ce 18 juillet. Pour l'accord qui a été trouvé, les Chinois, selon le procès-verbal, acceptent de payer a Atepa Goudiaby la somme de 250 millions F Cfa. L'un des avocats des entreprises chinoises, Me Fatimata Sall, avait soutenu lors de sa plaidoirie devant le juge correctionnel que ses clients ont cédé au chantage. La robe noire s'était indignée du fait que Pierre Atepa Goudiaby a porté plainte contre ses clients pour exercice illégal de la fonction d'architecte, alors qu'il n'est pas le président de l'Ordre des architectes. "Lui-même, il n'est pas inscrit au tableau. Il n'est pas architecte. C'est le président de l'Ordre qui a qualité à agir. Non seulement Atepa agit au nom de l'Ordre, mais il cite l'Ordre, au nom duquel il va ester en justice alors qu'il n'est même pas membre", a fustigé Me Sall qui a demandé que les Chinois soient purement et simplement relaxés. Après les débats, le juge a fixé le délibéré pour le 25 septembre prochain.
L’affaire
Dans cette histoire, c'est l'Agence de promotion des sites industriels (Aprosi) qui voulait construire un site. Lors de la première phase, Pierre Atepa Goudiaby était le maître d'œuvre. C'est en réalité lui et un cabinet d'architecture qui fournissaient les plans et qui faisaient le suivi d'exécution des travaux. Et les Chinois étaient les entrepreneurs. Il s'agit de deux sociétés chinoises qui ont créé en joint-venture une société au Sénégal. C'est à cet effet qu'ils ont ainsi construit la première phase pour une valeur de 3 milliards 499 millions F Cfa qu'ils ont reçue comme paiement. Dans la première phase du contrat, il a été dit que les plans fournis par Pierre Atepa Goudiaby sont la propriété exclusive de l'Aprosi. Mais lorsque la première phase a été achevée, ils ont entamé la deuxième. Et cette dernière était une construction clé en main entre le gouvernement du Sénégal et la République de Chine. Mais dans cette seconde phase, l'Aprosi n'a pas reconduit Pierre Atepa Goudiaby et son cabinet d'architecture dans le marché. C'est de là qu'est né le différend avec les Chinois. C'est ainsi que Atepa et son cabinet d'architecture ont saisi le juge des référés au prétexte que Aprosi est en train d'utiliser ses plans et maquettes pour cette deuxième phase. C'est là qu'il a décidé de stopper les travaux.
Pour toutes preuves, Pierre Atepa Goudiaby dépose devant le juge des référés des constats d'huissier qui prétendaient que les plans qui sont effectivement en train d'être réalisés pour cette deuxième phase sont les siens. Malheureusement, le juge des référés l'a débouté. Après ce revers, il entame une autre bataille devant le juge du tribunal de commerce pour dire que lui et son cabinet d'architecture ont été écartés du marché de manière abusive par l'Aprosi en ce qui concerne cette deuxième phase. Selon lui toujours, s'il n'avait pas été écarté, il allait exécuter le marché et aurait gagné 3 milliards 499 millions. Ce faisant, ils ont procédé à la saisie des comptes de l'Aprosi et de la société chinoise sur ordonnance du juge du tribunal de commerce. Il alléguait cette fois-ci que pour cette seconde phase, Aprosi et les Chinois ont rompu le contrat de manière abusive. Saisi à son tour, le juge du fond, statuant sur cette affaire de contrat prétendument rompu abusivement, a ordonné la mainlevée des comptes des Chinois et de l'Aprosi. Atepa n’abdique pas. Il fait appel suite à cette décision de mainlevée du juge.
C'est après que l'architecte est encore revenu devant le juge des référés du tribunal de grande instance pour faire exactement la même demande. Là aussi, Atepa perd le recours administratif qu'il avait introduit devant le tribunal de grande instance pour le même objet. En conclusion, Pierre Atepa Goudiaby a perdu toutes les batailles judiciaires qu'il avait enclenchées devant les autres juridictions avant de revenir pour saisir le tribunal correctionnel de Dakar d'une citation directe.
Fatou D. DIONE
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