Comme Me Abdoulaye Wade en 2000 et Macky Sall en 2012, le Président Bassirou Diomaye Faye se retrouve face à une Assemblée nationale dominée par une majorité relative de la nouvelle opposition. Conséauence : on évoque de plus en plus la dissolution de la deuxième institution au mois de septembre, coïncidant avec les deux ans de vie de la 14e législature. Seulement, assurent nos interlocuteurs, il est quasi imposible de dissoudre l’Assemblée nationale avant décembre. La raison…
Lors du dernier conseil des ministres, le Président Bassirou Diomaye Faye a instruit le Premier ministre de lui préparer un certain nombre de projets de lois qui devront normalement atterrir sur la table du président de l’Assemblée nationale pour examen et adoption. Cependant, la configuration actuelle du parlement ne lui est pas du tout favorable. La coalition Benno Bokk Yakaar, la nouvelle opposition, y détient 82 députés ; donc si elle décide de compliquer la tâche au nouveau gouvernement, même sans l’appui de Taxawu qui n’est plus membre de Yewwi et des députés de Wallu, les nouveaux gouvernants pourraient avoir des problèmes pour faire passer leurs projets de lois. Sans oublier la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Deux possibilités s’offrent à Bassirou Diomaye Faye et son équipe : travailler à faire collaborer les députés de Benno, ce qui peut ne pas être évident ; ou encore dissoudre l’Assemblée nationale, une mesure qui ne serait pas sans conséquence sur la marche du pays.
En effet, Cette dissolution du parlement est encadrée par l’article 87 de la Constitution qui stipule : «le Président peut après avoir recueilli l’avis du premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. La dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés qui a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir, mais le mandat des députés n’expire qu’à la date de proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée».
Donc, il faudra patienter jusqu’au mois de septembre prochain pour pouvoir dissoudre le parlement. Et avec le délai de 60 jours minimum ou 90 au plus, qu’il faut observer pour l’organisation de nouvelles élections législatives, le peuple ira aux urnes vers le mois décembre au plus tard. Entre la proclamation des résultats et l’installation des nouveaux députés, nous serons déjà en début de l’année 2025.
A noter que chaque année, le marathon budgétaire qui permet au gouvernement d’avoir son budget pour l’année se tient de novembre à mi-décembre pour que le budget annuel puisse être dégagé dès le début de l’année. Donc si le Président Bassirou Diomaye Faye décide de dissoudre l’Assemblée nationale, il risque de se retrouver avec un important retard dans le déploiement du budget, avec toutes les conséquences, dont le non-paiement des salaires au mois de janvier.
Donc, à moins de pouvoir compter sur la transhumance de certains députés du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, le Président Bassirou Diomaye Faye devra choisir entre dissoudre l’Assemblée nationale avec les conséquences lourdes prévues avec ou attendre fin 2024 ou début 2025 pour la dissoudre sans aucune complication.
Ndèye Khady D. FALL
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