Dans cette affaire qu'il qualifie de scandale politico-administratif, Thierno Alassane Sall suspecte un détournement de 37 milliards dans le dossier Aser et Aee Power Epc. Pour faire la lumière sur cette affaire, il compte saisir la justice en vue de l’ouverture d’une enquête sur l’utilisation des avances de démarrage, identifier les responsables impliqués dans cette affaire de pratiques de corruption, collusion ou détournement de fonds publics.
De retour de son voyage en Espagne et sa visite à la banque Santander dans l’affaire dite Asergate, Thierno Alassane Sall a fait, hier, face à la presse pour exposer son mémoire sur cette affaire qui continue de charrier des commentaires. Loin d’un simple dossier administratif, le dossier de l'Aser constitue, aux yeux du président de la République des Valeurs, «un scandale politico-administratif d’une gravité extrême», compromettant dit-il, la crédibilité du Sénégal. En effet, ce marché attribué à la société espagnole Aee Power Epc est marqué, de l’avis de Thierno Alassane Sall, par des irrégularités majeures : «des ingérences politiques manifestes visant à contourner les décisions de l’Arcop et de la Cour suprême, au mépris de l’indépendance de la justice ; la délivrance par la Sonac de garanties dans des conditions susceptibles de provoquer la nullité du marché, car ces garanties ont été établies en violation flagrante de l’article 13 du Code Cima ; le paiement tardif de primes, effectué a posteriori et, selon toute vraisemblance, à partir de fonds publics. Mais surtout, ce qui s'apparente à ce stade à un détournement, puisque 37 milliards francs Cfa ont été totalement évaporés depuis 14 mois sans explication», fait remarquer le député.
Aee Power Epc bénéficie d’un marché de 91 milliards et ne supporte pas les charges administratives
Pire, 14 mois après le décaissement de l’avance de démarrage, les autorités demeurent incapables de fournir une information précise et exhaustive sur l’état d’exécution des travaux. «Il convient de rappeler, par ailleurs, qu’Aee Power Epc n’a pas payé les frais d’études du consultant désigné par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), ni réglé la redevance due à l’Arcop. En d’autres termes, l’entreprise espagnole bénéficie d’un marché de 91 milliards francs Cfa, sans avoir eu à supporter les charges élémentaires liées aux démarches administratives, lesquelles ont été assumées par la partie sénégalaise finalement écartée», s’indigne M. Sall.
L’Aser au lieu de sécuriser les 37 milliards facilite la fuite en avant de Aee Power Epc
Revenant sur la chronologie documentée des faits, le député rappelle qu’à la date du 30 septembre 2024, face aux agissements suspects d’Aee Power Epc, la banco Santander, dit-il, saisit officiellement l’Arcop pour lui faire part de ses vives inquiétudes concernant « la destination et l’utilisation des sommes mises à la disposition d’Aee Power Epc au titre de l’avance de démarrage ». A l’en croire, la banque précise avoir sollicité des éclaircissements auprès d’Aee Power Epc, sans obtenir de réponse. Il est aisé, ajoute le député, de deviner des mouvements de fonds suspects derrière cette alerte lancée par la Banco Santander. A la date 21 novembre, la Cour suprême confirme la suspension qui fait suite, de l’avis du député, à deux requêtes introduites le 21 octobre 2024 par l’Aser, visant d’une part la suspension, et d’autre part l’annulation de la décision du Crd de l’Arcop en date du 02 octobre 2024. « Une telle démarche de l’Aser apparaît pour le moins anachronique : au lieu de prendre les dispositions idoines pour sécuriser les 37 milliards, après l’alerte des bailleurs espagnols en date du 30 septembre 2024, elle semble, au contraire, faciliter la fuite en avant d’Aee Power Epc. Ce faisant, elle engage une lourde responsabilité dans la dissipation potentielle de nos deniers publics », charge Thierno Alassane Sall.
Le paiement tardif des primes s’apparente à un détournement de deniers publics
Sur le plan juridique, le député rappelle que la garantie de l’assureur ne peut prendre effet que contre paiement de la prime citant l’article 13 du Code Cima. Ce qui lui fait dire : « le règlement tardif de ces primes, réalisé de surcroît vraisemblablement grâce à des fonds publics issus de l’avance de démarrage, constitue une irrégularité grave. Une telle pratique pourrait s’apparenter à un détournement de deniers publics, dès lors que ces avances n’avaient nullement vocation à financer les obligations préalables de l’entrepreneur », relève l’ancien ministre de l’Energie qui estime que la polémique relative à la validité de ces primes risque de se trancher devant les tribunaux si les 37 milliards ne sont pas retrouvés. « La Sonac devra, selon toute vraisemblance, soit admettre la validité des cautions et restituer les 37 milliards, soit reconnaître que les primes n’ont pas été libérées à bonne date, qu’Aee Power Epc a souscrit une assurance dans des conditions irrégulières, et se décharger ainsi de l’obligation de restitution. Le silence persistant de la Sonac sur ce sujet s’explique sans doute par cet enjeu. Par ailleurs, le remplacement du Président de la Cour suprême, du Directeur général de l’Arcop en violation des règles légales de nomination, ainsi que celui du juge des référés, soulèvent de vives suspicions quant à la volonté des autorités d’obtenir des décisions plus conformes à leurs desiderata. Ces manœuvres laissent craindre une instrumentalisation délibérée de la justice, destinée à infléchir le cours normal du droit au profit d’intérêts particuliers », fulmine le député.
TAS promet de porter ce scandale devant la justice
Un constat qui lui fait dire que le scandale Aser illustre le fossé abyssal entre les slogans de Jub Jubal -Jubanti et l’obstination d’un gouvernement à maintenir le voile sur un détournement potentiel de 37 milliards francs Cfa. « Si l’on peut ignorer les alertes des lanceurs d’alerte officiels, quel crédit pourra-t-on demain accorder aux lanceurs d’alerte anonymes ? Comment expliquer que 37 milliards francs Cfa, que les contribuables sénégalais devront rembourser, se volatilisent comme une simple pièce égarée au marché ? », s’interroge le député qui révèle que cet argent n’est pas perdu. « Des informations crédibles indiquent qu’une vingtaine de milliards seraient restés en Espagne et n’auraient jamais été transférés au Sénégal. Par ailleurs, un montant de 7 746 293 euros, soit 5 081 235 314 francs Cfa, aurait servi au paiement de primes et cautions : avance de démarrage, avance sur dépenses engagées et garantie de bonne exécution. Quant au reliquat, chacun devine aisément à quoi il a pu servir, au vu de l’inaction flagrante des autorités face aux nombreuses alertes sur la disparition de fonds publics », s’indignée le patron de la Rv. « En tant que représentant du peuple, je continuerai à exiger des comptes aux responsables et à défendre chaque franc de l’argent public. Au-delà de l’Assemblée nationale, la justice doit se saisir de ce scandale, et je prendrai les dispositions nécessaires à cette fin. A l’en rire, une enquête sur l’utilisation des avances de démarrage doit être ouverte. De même, les responsabilités individuelles et administratives impliquées dans cette affaire doivent être identifiés en vue de poursuivre les auteurs d’éventuelles pratiques de corruption, collusion ou détournement de fonds publics.
M. CISS
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
