ALIGNEMENT SUR LA DATE FIXÉE PAR LE PRÉSIDENT SALL POUR LA PRÉSIDENTIELLE : Thierno Bocoum accuse les «Sages» de prendre le contrepied de leurs propres décisions

 
 
 
 
 
La décision prise par le Conseil constitutionnel de se dédire pour se ranger derrière la date fixée par le Président Macky Sall pour l’organisation de la Présidentielle ne plaît pas à Thierno Bocoum. Pour le leader du mouvement Agir, le Conseil constitutionnel prend le contrepied de ses propres décisions.
 
 
 
Alors que beaucoup semblent contents de la décision du Conseil constitutionnel de se conformer à la date fixée par le président de la République, notamment dans un communiqué publié hier 7 mars 2024, Thierno Bocoum n’est pas de cet avis. Pour l’ancien parlementaire, la notification d’un décret du président de la République au Conseil constitutionnel n’est pas une voie de saisine dudit conseil prévue par la loi. «Elle n’est prévue ni par la Constitution ni par la loi organique relative au Conseil constitutionnel», assure-t-il.
Thierno Bocum de rappeler qu’en choisissant la date du 31 mars pour la tenue de l’élection présidentielle, dans sa décision N 5lEl2024, le Conseil constitutionnel a pris une décision définitive en cela que la procédure n’est pas contradictoire. Ce qui lui fait dire qu’en écrivant ce communiqué en date du 7 mars 2024, le Conseil constitutionnel prend le contrepied de ses propres décisions. «En remplaçant la date du 31 mars qui a été retenue dans la décision N 5lEl2024 par la date du 24 mars, le Conseil constitutionnel a pris une décision matérialisée dans un communiqué. Or la loi organique relative au Conseil constitutionnel en son article 24 dispose : ‘’Le Conseil constitutionnel rend, en toute matière, des décisions motivées’’. Or un communiqué ne peut pas suppléer une décision», regrette le juriste.
Thierno Bocoum d’indiquer à qui veut l’entendre qu’un communiqué ne peut pas non plus être publié au journal officiel. «Or d’après l’art. 25 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel : ‘’Les décisions du Conseil constitutionnel sont publiées au Journal officiel. Par cet acte, le Conseil constitutionnel vient de rejoindre le président de la République dans le non-respect des pertinentes dispositions des lois de notre République», dénonce encore Thierno Bocoum.
 
Sidy Djimby NDAO