Dans un bras de fer judiciaire opposant Air Sénégal à l’IATA et à plusieurs sociétés de leasing aéronautique, la justice a tranché : les saisies opérées sur les fonds de la compagnie nationale sont jugées illégales. Le Tribunal de Commerce de Dakar a ordonné la mainlevée immédiate desdites saisies, infligeant une astreinte à l’IATA et confortant la position d’Air Sénégal dans ce litige à forts enjeux financiers.
Le Tribunal de Commerce de Dakar a rendu, ce 30 juillet, une décision très attendue dans le contentieux opposant Air Sénégal SA à l’Association internationale du transport aérien (IATA), ainsi qu’à trois sociétés de leasing : Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) et Aviation Ireland DAC. Dans son délibéré, le tribunal a déclaré recevable l’action introduite par la compagnie nationale et a jugé que les saisies opérées sur ses fonds les 14 avril et 1er juillet 2025 étaient nulles et abusives. En conséquence, le juge a ordonné la mainlevée immédiate desdites saisies, sous peine pour l’IATA de verser une astreinte de 5 millions de F Cfa par jour de retard.
Cette mesure vise à permettre à Air Sénégal de recouvrer rapidement les montants indûment bloqués sur ses ventes de billets, essentielles au bon fonctionnement de ses opérations.
De plus, les sociétés de leasing impliquées dans l’affaire ont été condamnées aux dépens, validant ainsi les arguments juridiques avancés par Air Sénégal tout au long de la procédure.
La compagnie nationale se réjouit de cette décision qui rétablit ses droits, tout en réaffirmant son engagement à assurer la continuité de ses services et à défendre ses intérêts stratégiques dans un secteur marqué par une concurrence internationale de plus en plus tendue.
Rappel des faits
Le 24 juin 2025, Air Sénégal publiait un communiqué accusant l’IATA de retenir de manière unilatérale ses fonds, collectés via le système BSP (Billing and Settlement Plan), en lien avec un litige commercial l’opposant à Carlyle Aviation, un loueur d’avions basé à l’international.
Cette saisie avait été faite sans décision judiciaire sénégalaise, au profit de créanciers internationaux. Estimant cette action illégale et attentatoire à sa souveraineté économique, Air Sénégal avait alors saisi la justice sénégalaise pour obtenir la restitution de ses avoirs.
Le jugement rendu le 30 juillet 2025 vient ainsi donner raison à la compagnie, en rappelant que toute mesure de saisie sur le territoire sénégalais doit être autorisée par les juridictions compétentes.
Samba THIAM
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