L’Avocat général Mamadou Diop s’est rangé hier du côté des avocats d’Ousmane Sonko pour demander la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar qui avait condamné le leader de l’ex-Pastef Les Patriotes à six mois assortis du sursis et 200 millions de francs à payer à Mame Mbaye Niang à titre de dommages et intérêts. Une attitude du Parquet général après celle d’Ousmane Diagne et de Manitou Diop Guèye qui sonne comme une sorte de rébellion au niveau du ministère public. Du moins à la Cour suprême. Pour fonder sa position, Mamadou Diop a soulevé des violations du juge d’appel dans la motivation de son arrêt. Dans ses observations, en effet, le représentant du ministère public a rejoint les avocats de Ousmane Sonko en considérant que le juge d’appel a violé la loi en fixant la contrainte par corps dans une affaire de diffamation. Ce délit, dit-il, peut s’inscrire dans les délits de presse et il est donc assimilable à une infraction politique ; et dans ce cas, la loi interdit au juge de fixer une contrainte par corps.
L’autre point où le juge a fait entorse à la loi, selon l’Avocat général, porte sur la qualité de ministre de Mame Mbaye Niang invoquée par le juge pour se fonder sur l’article 260 et condamner Ousmane Sonko. Selon Mamadou Diop, Il n’y a aucun acte et aucun procès-verbal où il est mentionné la qualité de Mame Mbaye Niang. En l’invoquant, la Cour d’appel a «requalifié pour viser l’article 260 du code pénal en lieu et place de 261». Ce faisant, pour le ministère public, il fait entorse à la loi. L’Avocat général n’en a pas fini avec les griefs portés à l’arrêt de la Cour d’appel.
Poursuivant, il soutient que lorsque le juge écrit que Ousmane Sonko a été régulièrement cité et qu’il s’agit d’une décision de défaut réputé contradictoire, il ne justifie pas en quoi elle est réputée contradictoire. Et pour finir, Mamadou Diop a considéré qu’en soutenant qu’Ousmane Sonko a traité Mame Mbaye Niang de menteur, il entre dans la dénaturation. A l’en croire, toutes ces considérations font que l’arrêt querellé encourt la cassation.
Auparavant, le représentant du ministère public a demandé à la Cour d’écarter ou plutôt de déclarer irrecevable le mémoire additionnel mais également l’exception d’inconstitutionnalité soulevé par les avocats du maire de Ziguinchor. S’agissant des autres moyens soulevés dans le fond, il a estimé qu’il s’agit de moyens nouveaux et ils ne sont donc pas recevables.
A.D
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