A l’occasion d’un atelier sur l’accès des bureaux d’études et conseils à la commande publique, organisé par l’Autorité de régulation de la commande publique (Armp), les acteurs ont listé les contraintes qui défavorisent les entreprises sénégalaises dans le cadre des appels d'offres aussi bien au Sénégal qu’à l’étranger. Une occasion également pour le nouveau Directeur de l’Arcop de revenir sur le lancement de la plateforme de dématérialisation de la commande publique qui permettra au Sénégal d’économiser 20 milliards dans l’achat de papier.
Le Directeur général de l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), Moustapha Djitté, a initié jeudi dernier un atelier sur l’accès du Bureau d’études et conseils à la commande publique, et la gestion des contrats, en présence des membres du bureau de l’Association des professionnels de l’ingénieur conseil du Sénégal (Apics) et des structures de l’Etat. Une occasion de revenir sur les raisons de cette rencontre. «Dès lors qu’on est convaincu que la part commande publique ne peut se faire sans le secteur privé, dès lors que sur la question particulière des planchers de prestations intellectuelles pour ces études qui sont faites et des données sont générées, lesquelles données pouvant être parfois assez sensibles, on a compris qu'il fallait très rapidement rectifier le tir et essayer de discuter avec ces opérateurs, comprendre leurs difficultés et les contraintes et surtout engager avec eux la réflexion qui permet d’identifier les solutions les meilleures», déclare d’emblée le patron de l’Arcop qui annonce, dans la foulée, la mise en place d’un comité technique de suivi pour, dit-il, «discuter et analyser les contraintes soulevées, en comprendre le fondement et la source en vue de trouver la solution qui permet d’avoir des bureaux de conseils suffisamment forts, capables de porter la commande de l’Etat en termes de prestations intellectuelles et de la réaliser de la façon la plus satisfaisante possible».
Le président du bureau de l’Association des professionnels de l’ingénieur conseil (Apics) et Directeur général de Harmony Group, Ibrahima Diaw, a confirmé ces contraintes auxquelles les cabinets d’ingénierie conseil du Sénégal sont confrontés. «Pour adresser ces contraintes, il y a des mesures à prendre. Certaines choses seront certainement de l'ordre de réformes juridiques, d'autres seront de l'ordre du partage de l'information. Des formations seront certainement nécessaires pour le renforcement de capacités des acteurs. Nous avons la chance de profiter d’un contexte politique favorable ou le souverainisme et le patriotisme économiques et nous avons bon espoir qu’avec cette bonne volonté, c’est un besoin qui sera très largement pris en charge», explique M. Diaw.
Dématérialisation de la commande publique
Poursuivant, le Directeur général de l’Arcop a annoncé le lancement de la plateforme de dématérialisation de la commande publique, dans les prochaines semaines. «Aujourd'hui, la commande publique est matérielle. Si on prend les dossiers d’appel d’offres à l’échelle nationale, ce sont plusieurs tonnes de papiers et selon un cabinet, si on réussit la dématérialisation, on aura aidé l’Etat à économiser presque 20 milliards de francs Cfa. C’est juste l'impact lié à la disparition du papier par rapport au dossier d’appel d’offres. Aujourd’hui, dans la perspective des réalisations des projets publics, la célérité a un sens. Il faut aller vite. Les populations nous attendent pour faire des hôpitaux, des routes, désenclaver le pays, construire des universités, etc. Avec la dématérialisation, c'est l'accélération des procédures dans la réalisation des projets publics ; c'est également la réduction des risques parce que le contact n'est plus humain. L’introduction des plans de passation, le dépôt des appels ainsi que l'ouverture des plis se feront en ligne. On n'aura plus besoin de se déplacer jusqu’à l’autorité contractante, tout est disponible sur la plateforme en ligne. Cela permet de réduire les contacts et les risques, d'accélérer les procédures et faire des économies énormes pour l'Etat du Sénégal dans la perspective de la réalisation des projets publics», fait remarquer Moustapha Djitté qui précise, à cet effet, que cette dématérialisation se fera de façon progressive.
Le financement des études par l’Etat, une question de souveraineté et de sécurité
Lors de l’atelier, les acteurs constitués en focus groups ont travaillé sur différentes thématiques dont l’identification des difficultés et contraintes d’accès : préconisations et recommandations, avant de restituer les travaux. A cet effet, des analyses froides ont été faites par les acteurs qui ont aussi préconisé des solutions. La question du financement des études par l’Etat du Sénégal a occupé une place importante. En effet, dans le cadre de la réalisation des projets, les ingénieurs et ingénieurs conseils ont proposé à l’Arcop que l’Etat prenne en charge à hauteur de 80 à 90% le financement des études. «L’Etat, de manière souveraine doit mettre en place des ressources pour financer les études pour plus de souveraineté. Contracter des cabinets extérieurs dans le cadre de ces études ne relève pas de la souveraineté. Au-delà de la souveraineté, il y a une question de sécurité qui se pose. Toutes ces données stratégiques collectées et traitées sont stockées à l’étranger. Ils connaissent toutes nos réalités, c’est même dangereux… Soyons nous-mêmes les collecteurs de nos données», préconise le Directeur de Harmony Group.
Le Fonds d’appui au Btp pour financer les études
Face à cette situation, le Directeur de l’Arcop fait remarquer qu’il existe un fonds d’appui au Btp logé au ministère de l’Economie pour financer les études dans le cadre de la réalisation des projets. En plus du décret 2023-2142 sur la gestion des investissements publics (Grip) qui prévoit, lorsqu’il y a des études, de saisir le comité de maturation des projets au niveau du ministère de l’Economie. Toujours, sans cet écosystème de la commande publique, le patron de l'Arcop a également annoncé que les entreprises peuvent se rapprocher du Bureau d’assistance technique logé à l’Adpme pour bénéficier gratuitement de son expertise.
Le financement, une question à adresser dans un contexte de souveraineté
Revenant sur la question du financement porté par les bailleurs, il révèle que ceux-ci en profitent pour mettre des dispositions qui sont de nature à avantager leurs opérateurs. «La grande résolution qui a été prise, c’est d’engager la réflexion sur cette question qui n’est pas facile. Quand on est un pays pauvre qui cherche à capter le plus d’investissements étrangers, on n’a pas forcément les coudées franches sur cette question particulière. Maintenant, dès lors que le contexte milite en faveur de la préservation et la promotion de notre secteur privé national à travers la question de la souveraineté économique qui semble être une aspiration forte pour nos autorités, nous pensons que cette question doit être adressée», indique le magistrat à la tête de l’Arcop.
Appliquer la réciprocité aux pays africains qui écartent à tort les entreprises sénégalaises
Une autre contrainte soulevée est cette fois-ci relative à la discrimination notée par rapport aux cabinets sénégalais dans l’attribution des marchés dans les pays de la sous-région. En effet, pendant que des entreprises africaines gagnent des parts de marché au Sénégal, ces pays africains, se désolent les acteurs, n’ont aucun respect pour les cabinets sénégalais qui soumissionnent aux appels d’offres. Parfois, ces cabinets ne sont même pas informés de l’aboutissement des procédures d’appels d’offres. Ce qui fait dire aux acteurs que l'Arcop doit prendre à bras le corps la question des appels d’offres. Mieux, le Sénégal, recommandent certains acteurs, doit lister ces pays concernés et appliquer la réciprocité. Cependant, pour le Directeur de l’Arcop, les entreprises sénégalaises ont les mêmes droits que les entreprises des autres pays africains.
A ce titre, ces cabinets sénégalais ont le droit de saisir l’Arcop du pays d’accueil s’ils estiment qu’ils ont été écartés à tort. Selon Ibrahima Diaw de l’Apics, ces critères qui ne favorisent pas nos entreprises aussi bien au Sénégal qu’à l’étranger émanent d’un manque de volonté politique des tenants de l’ancien régime et qu’il traite de «gens assis sur des passerelles de pouvoir et qui l’utilisent contre nous». Il appelle néanmoins les acteurs à mieux s’approprier les textes en allant vers l'information. Mais aussi, à travers le renforcement de capacités des acteurs à travers cette collaboration avec l’Arcop.
Manifestations d’intérêt : certaines spécifications techniques éliminent d’office les entreprises sénégalaises
L’avis de manifestations d’intérêt aussi, selon les acteurs, ne favorise pas les entreprises sénégalaises à cause de certaines spécifications techniques qui favorisent les entreprises étrangères et éliminent d’office les entreprises sénégalaises. Ils préconisent d’arrêter ces manifestations d’intérêt qui, disent-ils, sont des facteurs bloquants pour la concrétisation des projets. Ils invitent ainsi l’Arcop à sauter l’étape de la manifestation d’intérêt et de lancer l’appel d’offres. Toutefois, Mme Tall de l’Arcop a rappelé que le Sénégal appartient à un espace communautaire dont les directives doivent être respectées. Le Directeur de l’Arcop d’ajouter : «si les entreprises sénégalaises sont exclues d’office, elles peuvent saisir l’Arcop qui peut assouplir les règles pour que les entreprises puissent participer.
Caco, une filiale de la Cdc accusée d’avoir participé à un marché lancé par la Cdc
Durant les discussions, les acteurs ont aussi déploré la concurrence déloyale dont la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) a fait montre dans le cadre d’un appel d’offres. A les en croire, une filiale de la Cdc, en l’occurrence Caco, un cabinet de conseil en ingénierie, participe aux appels d’offres lancés par la Cdc. Sur cette question, le patron de l’Arcop juge non conforme cette pratique et dit n’avoir pas été mis au courant. Il a cité l’article 43 qui qui fixe les conditions de souscription aux marchés publics et indique que l’entreprise soumissionnaire ne doit pas être sous tutelle de l’entreprise qui passe le marché. Il a, à cet effet, donné l’exemple de l’affaire Akilee-Senelec sans entrer dans les détails.
M. CISS
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