FINANCES PUBLIQUES: Le déficit budgétaire est ressorti à 1049,5 milliards en 2022

 
La mobilisation des ressources s’est améliorée de 19,0%, atteignant un montant global estimé à 3545,79 milliards en 2022 contre 2979,4 milliards en 2021. Quant aux dépenses publiques, elles ont globalement progressé de 16,5% pour se situer à 4595,2 milliards en 2022. En conséquence, le déficit budgétaire est ressorti provisoirement à 1049,5 milliards en 2022, contre une programmation de 1055 milliards pour 2022 et une réalisation de 964,3 milliards en 2021.
 
 
 
En cumul sur l’année 2022, la gestion budgétaire s’est globalement bien déroulée en dépit d’un environnement économique relativement difficile et de la mise en œuvre de mesures de renonciation de ressources à la faveur de la lutte contre le renchérissement des prix. En effet, les ressources mobilisées ont atteint 3545,79 milliards en 2022 et sont constituées de recettes budgétaires estimées à 3190,4 milliards, de dons chiffrés à 155,3 milliards et de recettes exceptionnelles à hauteur de 200 milliards. La progression des ressources est tirée, notamment, par la hausse des recettes fiscales qui progressent de 17,0%, celle des dons à hauteur de 18,9% ainsi que l’apport des recettes exceptionnelles. Concernant les recettes fiscales, leur évolution est impulsée principalement par : les impôts directs, notamment, l’impôt sur les sociétés (Is) et l’impôt sur les revenus (Ir), les taxes intérieures précisément la taxe sur les activités financières (Taf), la Tva intérieure hors pétrole et les taxes sur la consommation des produits pétroliers et enfin les droits de douane.
 
L’Is et l’Ir se sont accrus de 296,6 et 592,2 milliards en 2022
 
En effet, au niveau de la fiscalité directe, l’Is et l’Ir se sont accrus respectivement de 68,5 milliards (+30,0%) et 116,5 milliards (+24,5%) pour s’établir à 296,6 milliards et 592,2 milliards en 2022. S’agissant de l’Is, la hausse est tirée par les entreprises du secteur secondaire et dans une moindre mesure celles du secteur tertiaire dont les paiements d’Is ont progressé respectivement de 36,5% et 1,7%. Les sous-secteurs d’activité du secondaire, contributeurs de cette performance, sont les industries extractives (+17,5%), l’énergie (+152,5%) et les Btp (+73,6%). Pour ce qui est du tertiaire, les sous-secteurs « banques et services financiers » ainsi que les Télécommunications ont enregistré des hausses d’Is de 3,9 milliards (+19,5%) et de 2 milliards (+6,0%). Concernant l’impôt sur les revenus, sa progression traduit, entre autres, le bon niveau de mobilisation des retenues à la source sur les salaires, attribuable essentiellement au renforcement de la conformité déclarative qui a atteint un taux de réalisation de 99,6% au niveau de la Direction des grandes entreprises (Dge). Le recrutement de nouveaux contribuables dans le cadre de l’exploitation du recensement national des propriétés imposables a aussi contribué à cette performance.
 
La performance de la Tva amoindrie dans le secondaire avec les exonérations dans les Btp et la farine
 
S’agissant des taxes sur biens et services intérieures, elles se sont inscrites en hausse de 23,7% grâce, notamment, à la Tva intérieure hors pétrole, à la taxe sur les activités financières (Taf) et à la taxe sur la consommation sur les produits pétroliers. Concernant la Tva intérieure hors pétrole, elle a été acquittée essentiellement par les entités des secteurs tertiaire et secondaire avec des parts respectives de 61,5% et 38,0%. Au niveau tertiaire, la progression de 12,4% de la Tva est portée par les sous-secteurs des transports et des télécommunications ainsi que des banques et assurances, dans une moindre mesure. En ce qui concerne le secteur secondaire, la performance de la Tva est plus portée par les sous-secteurs de la production énergétique, des industries extractives et du ciment. Toutefois, elle a été amoindrie par les baisses notées au niveau des Btp et de la Farine qui ont bénéficié d’importantes exonérations. Globalement, la mise en œuvre des mesures de lutte contre la vie chère a impacté les taxes intérieures avec une renonciation de 24,5 milliards sur la Tva.
 
Les recettes douanières passent de 965,5 à 1052,3 milliards
 
Pour ce qui est de la Taf, elle est ressortie en hausse de 37,0% pour s’établir à 89,2 milliards. Cette embellie est soutenue essentiellement par les banques et les sociétés spécialisées dans les transferts d’argent, avec des hausses respectives de 15 milliards et 6,6 milliards. Quant à la taxe spécifique sur le pétrole, le bon niveau de recouvrement chiffré à 185,9 milliards, en hausse de 85,8 milliards, s’explique, entre autres, par le rapatriement de la taxe d’usage de la route (Tur) à hauteur de 56,8 milliards. Concernant les recettes douanières, elles se sont globalement confortées de 9,0%, passant de 965,5 milliards à 1052,3 milliards entre 2021 et 2022. Cette hausse est attribuable à la bonne tenue des droits de porte qui ont progressé de 18,9%, sous l’impulsion des droits de porte sur le pétrole (84,9 milliards) et des droits de porte hors pétrole (301,4 milliards) qui ont progressé respectivement de 95,4% et 7,1%. Cette orientation a permis d’atténuer la légère baisse de 0,2% de la Tva à l’importation qui a enregistré un recouvrement global de 571,1 milliards. La performance des recettes douanières traduit la hausse globale des liquidations mises à la consommation qui ont progressé de 10,4%, passant de 1158,7 milliards à 1279,5 milliards entre 2021 et 2022. Les droits de porte sur le pétrole ont bénéficié, pour leur part, de la forte progression des tarifs appliqués dans le cadre de la structure des prix, contrairement à la Tva et au Fsipp. Cependant, cette évolution favorable du recouvrement a été atténuée par la baisse des droits d’enregistrements de 15,0 milliards (-18,3%) et le repli des recettes non fiscales de 99,7 milliards (-39,3%). Le repli des droits d’enregistrement est en liaison avec la contraction des cessions des fonds de commerce ainsi que des « droits d’hypothèque et de conservation foncière ». S’agissant des dons, ils se sont inscrits en hausse de 18,9%, traduisant la progression des dons en capital et la légère reprise des dons budgétaires. En effet, les dons en capital sont ressortis à 131,9 milliards, en hausse de 18,4 milliards (+16,2%), tandis que les dons budgétaires, avec un relèvement de 6,3 milliards, demeurent encore relativement faibles avec une mobilisation de 23,4 milliards en 2022.
 
Une hausse de 651,6 milliards dans l’exécution des dépenses publiques en 2022
 
Les dépenses publiques ont été exécutées à hauteur de 4595,2 milliards en 2022 contre 3943,6 milliards un an auparavant, soit une hausse de 651,6 milliards (+16,5%). Cet accroissement résulte de la progression soutenue des dépenses de « transferts et subventions », des intérêts sur la dette publique, de la masse salariale et, dans une moindre mesure, des dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures. En effet, à fin 2022, les dépenses de transferts et subventions ont nettement progressé, passant de 968 milliards à 1446 milliards entre 2021 et 2022, soit un accroissement de 49,4%, imputable notamment aux charges supportées par l’Etat pour limiter l’impact du renchérissement des prix et le maintien des subventions à l’énergie (carburants, électricité). Les charges d’intérêts sur la dette et la masse salariale sont, pour leur part, évaluées respectivement à 384,1 milliards et 1102,9 milliards, enregistrant des hausses respectives de 25,3% et 24,5%. La progression de la masse salariale fait suite aux mesures de revalorisation salariale et leur extension à l’ensemble des agents de la fonction publique. Quant aux intérêts sur la dette, la hausse est entrainée par sa composante extérieure qui s’est accrue de 27,0%, expliquée, entre autres, par la forte appréciation du dollar par rapport au franc Cfa durant l’année 2022. Au titre des investissements, les dépenses en capital financées sur ressources intérieures ont progressé de 212,1 milliards (+27,3%) pour se situer à 988,6 milliards. Le ratio des investissements internes rapportés aux recettes fiscales est ressorti à 32,6% en 2022 contre 29,9% un an auparavant, soit en hausse de 2,7 points de pourcentage. En revanche, les investissements financés sur ressources extérieures se sont contractés de 13,2% pour s’établir à 546,9 milliards, reflétant la réduction du niveau des prêts projets comparativement à 2021. Par ailleurs, le niveau global des dépenses publiques a été atténué par l’évolution des transactions particulièrement à la faveur de la cession d’actifs non financiers à hauteur de 247 milliards en 2022.
 
M. CISS