Lors de la présentation du rapport du Sénégal sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations-Unies, des préoccupations ont été exprimées par les experts dudit comité sur la discrimination fondée sur l’ascendance, la situation des migrants et des personnes atteintes d’albinisme, etc.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd acronyme anglais), a examiné, vendredi dernier, le rapport périodique présenté par le Sénégal au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En attendant, les observations finales du comité sur le rapport final du Sénégal à l’issue de sa session du 31 aout prochain, «Les Echos» revient sur les questions et observations des membres du comité lors de la présentation du rapport du Sénégal.
La discrimination raciale existe toujours
D’emblée, le comité a regretté que le Sénégal, déjà en 2012, avait invoqué l’absence de plaintes et de décisions de justice en la matière comme preuve de l’absence de discrimination raciale dans le pays. La rapporteuse du comité Stamatia Stavrinaki de regretter que la situation n’ait pas changé au Sénégal. Elle a, dans ce contexte, fait observer que selon une enquête menée en 2018 sur le profil des migrants à Dakar, 13,9% des migrants interrogés déclarent avoir subi une agression physique ou un vol au Sénégal ; et ils sont autant à affirmer avoir subi des discriminations. S’agissant de la discrimination fondée sur l’ascendance et sur la caste, Mme Stavrinaki a rappelé qu’en 2012, le comité avait réitéré les préoccupations qu’il avait déjà exprimées en 2002 relativement à la persistance au Sénégal d’un phénomène de castes, qui entraîne la stigmatisation et l’ostracisme de certains groupes ainsi que des violations de leurs droits. L’experte a regretté que le Sénégal ne lutte pas suffisamment contre les stéréotypes à la base des castes.
Discours de haine anti-Lgbtq+
Poursuivant, elle révèle qu’un rapport de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird) indique que bien que soutenue, la croissance reste non inclusive et caractérisée par la lenteur de la réduction de la pauvreté et la persistance des inégalités. Mme Stavrinaki a en outre relevé que, selon des informations, le discours de haine anti-Lgbtq+ se propage sur les réseaux sociaux dans des commentaires rédigés en wolof, donc pas automatiquement traduits dans une langue utilisée par les modérateurs. L’experte a demandé des informations sur la suspension récente de l’accès à certaines applications de réseaux sociaux qui pourrait avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et sur la liberté de réunion des groupes relevant de la Convention.
691 réfugiés en Gambie, des restrictions du transport depuis le 1er juin en Casamance
S’agissant du développement et du désenclavement de la Casamance, Mme Stavrinaki a indiqué que des informations récentes présentent une situation tendue et complexe dans cette région. Elle a notamment relevé qu’en mars 2022, l’armée sénégalaise a lancé l’opération Nord Bignona pour démanteler les bases rebelles du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (Mfdc) à proximité de la frontière avec la Gambie, ainsi que pour lutter contre l’exploitation forestière illégale et le trafic de bois. Selon l’Agence nationale gambienne de gestion des catastrophes (Ndma), cette opération a contraint 691 ressortissants sénégalais à se réfugier en Gambie. Plus récemment, la presse note que depuis les manifestations du 1er juin dernier, des mesures de restriction des transports sont appliquées sur la mobilité des personnes et des biens en partance ou en provenance de Ziguinchor. L’experte a dès lors demandé des informations plus récentes sur la situation de groupes ethniques affectés par ce conflit.
Situation des enfants talibés
Concernant la protection des enfants talibés, l’experte a indiqué que selon certaines informations, en 2021, il y a eu quelques poursuites et condamnations de maîtres coraniques pour maltraitance sur des talibés, notamment pour avoir frappé et enchaîné des enfants et pour avoir causé la mort d’un garçon à la suite de coups en 2020. Cependant, selon un rapport d’Amnesty international publié en décembre dernier, ces efforts restent insuffisants et les enfants talibés sont toujours «en proie à la mendicité forcée, à des violences et à des conditions d’hygiène et de santé déplorables». Aucun pays ne doit tolérer que des enfants soient maltraités, exploités, torturés dans des écoles ou ailleurs, a souligné la rapporteuse du Cerd.
Migration
S’agissant de la situation des non-ressortissants, Mme Stavrinaki a rappelé que le Sénégal est à la fois un pays d’envoi, d’accueil et de transit migratoire. Depuis 2014, au moins 3310 personnes ont disparu ou sont mortes sur la route migratoire reliant l’Afrique de l’Ouest aux îles Canaries, d’après l’Organisation internationale des migrations (Oim), a-t-elle observé. Selon l’Organisation internationale du Travail (Oit), en 2020, neuf travailleurs sur 10 occupaient un emploi informel et 97% des unités économiques non agricoles opéraient dans l'économie informelle, a poursuivi l’experte. Il s’ensuit que tous les travailleurs, notamment les travailleurs migrants, sont exposés à l’exploitation et aux barrières que l’emploi informel pose à la jouissance des droits humains, a-t-elle souligné.
1111 détenus de nationalité étrangère sur les 13.284 à la date 26 juin 2023
Mme Stavrinaki a aussi relevé qu’à la date du 26 juin 2023, sur un effectif total de 13.284 détenus, 1111 étaient de nationalité étrangère, soit un pourcentage de 8,36%. Elle s’est inquiétée que les migrants qui doivent faire l’objet de mesures de refoulement ou d’expulsion soient souvent gardés dans les locaux des services de police ou de gendarmerie en attente de la procédure d’expulsion. Poursuivant, elle fait remarquer qu’au Sénégal le travail des enfants est interdit, pourtant, elle révèle, selon des informations, que des enfants continuent d’être abusés sexuellement et exploités dans les mines d’or du pays. La majorité de ces enfants orpailleurs sont des enfants migrants, ressortissants de pays d’Afrique de l’Ouest, qui sont forcés de travailler pour survivre, a-t-elle souligné.
Le Comité sénégalais des droits de l’homme relégué au statut B
Son collègue Mazalo Albertine Tébié, co-rapporteuse du comité, a relevé que le Comité sénégalais des droits de l’homme a été relégué au statut B, s’agissant de sa conformité aux Principes de Paris, pour non-respect des critères substantiels consacrés par lesdits Principes. Elle a dès lors souhaité savoir quelles mesures ont été prises pour remédier à cette situation et pour éviter à l’avenir la rétrogradation de l’institution nationale des droits de l’homme, d’autant plus qu’une rétrogradation envoie un message négatif aux acteurs du système de promotion et de protection des droits humains. Tout en saluant les mesures prises par l’État dans la gestion des ressources naturelles, à travers notamment le Code minier, Mme Tébié a toutefois souligné que, selon les informations dont dispose le comité, l’exploitation de ces ressources, au travers des conséquences néfastes des activités d’extraction, aurait un impact négatif sur l’environnement et sur la vie des populations, surtout sur leur santé, et engendrerait des tensions locales. Elle a aussi relevé que le Sénégal souffre des effets du dérèglement climatique, à savoir la montée des eaux et l’érosion des côtes, la désertification et la raréfaction des pluies dans certaines régions du pays. Ce phénomène aurait entraîné des conséquences sociales et économiques très lourdes sur la vie des populations vivant dans les zones concernées, a-t-elle souligné.
Agressions physiques et sexuelles contre des femmes atteintes d’albinisme
Les informations dont dispose le Comité font état d’une situation grave pour les personnes atteintes d’albinisme au Sénégal, a poursuivi l’experte. Ces informations mettent en exergue les discriminations, les agressions physiques et sexuelles – notamment le viol des femmes atteintes d’albinisme –, les enlèvements, et parfois même l’exhumation de leur cadavre dont font l’objet ces personnes en raison de certaines croyances, a précisé l’experte. Ces personnes feraient également l’objet de discriminations dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la vie publique, a-t-elle insisté. En outre, elle exprime la préoccupation du comité par rapport à la situation de certains groupes sociaux, particulièrement les femmes, qui feraient face à de multiples discriminations, tant en droit que dans la pratique.
L’usage excessif de la force par les Fds
Un expert s’est interrogé sur l’usage excessif de la force par les forces de défense et de sécurité. Il a relevé que selon certaines informations, les défenseurs des droits de l’homme sont menacés au Sénégal et qu’il y aurait eu, ces derniers mois, plus de 30 morts lors de manifestations. Il a demandé s’il existait un mécanisme d’enquête pour les fautes commises par les forces de l’ordre. Elle a aussi attiré l’attention sur la disparition de 60 migrants sénégalais qui ont péri au large de Cabo Verde en essayant de rejoindre l’Espagne. Il semble s’agir d’un phénomène assez récurrent, a-t-elle souligné, avant de demander si les autorités sénégalaises avaient enquêté sur ce phénomène migratoire.
M. CISS
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