L’Institut de gouvernance des ressources naturelles (Natural ressource gouvernance institute, NRGI) a sorti son Indice de gouvernance des ressources naturelle 2021 dans lequel il évalue comment 18 pays riches en ressources régissent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. Parmi les pays évalués : le Sénégal. Avec un score de 82 sur 100, le Sénégal est le mieux classé parmi les pays concernés par le «Resource Governance Index 2021» (RGI). Ce score, qui place le Sénégal dans la catégorie «bonne gestion», la plus élevée du RGI, résulte de bonnes règles et pratiques dans chacune des trois composantes de l'indice : la valorisation, la gestion des revenus et l’environnement favorable. Cependant, malgré ce très bon score, l’Institut de gouvernance des ressources naturelles a préconisé plusieurs recommandations aux autorités sénégalaises pour continuer à améliorer la gouvernance du secteur des hydrocarbures. Il s’agit, entre autres : d’exiger des salariés des entreprises publiques et étatiques qu'ils rendent publiques leurs participations dans des sociétés opérant dans le secteur des hydrocarbures ; de mandater l'examen législatif et la divulgation des rapports et comptes annuels de Petrosen ou encore d’obliger la divulgation régulière de la liste des candidats aux titres pétroliers et gaziers…
Toujours en phase de développement et évalué pour la première fois dans l'Indice de gouvernance des ressources (RGI) 2021, le secteur des hydrocarbures du Sénégal a obtenu 82 points sur 100. Ce bon score, le Sénégal le doit à de bonnes règles et pratiques dans chacune des trois composantes de l'indice : la valorisation, la gestion des revenus et l’environnement favorable. En effet, le Sénégal a obtenu 76 points sur 100 sur la valorisation, 95 sur la gestion des revenus et 75 sur l’environnement favorable.
« Les scores de valorisation et de gestion des revenus sont particulièrement élevés car le cadre juridique et les principaux projets du secteur sont encore en phase de développement. La bonne note globale du secteur pétrolier et gazier au Sénégal est également due au bon environnement général favorable du pays. Les mécanismes de transparence et de responsabilité concernant le système fiscal, la production, les paiements, la gestion budgétaire et la dette sont bien intégrés dans les règles et pratiques du pays», estime l’indice qui ajoute que les règles et pratiques relatives aux flux financiers entre l'Etat et Petrosen sont relativement claires, dans l'attente de la loi sur la gestion des revenus des hydrocarbures, mais les règles de transparence relatives à l'attribution des titres sont encore perfectibles.
«Les scores du secteur des hydrocarbures et du secteur minier (évalués dans un autre profil) se situent dans la bande de performance la plus élevée du RGI. Cependant, le secteur des hydrocarbures est plus performant car il en est encore à ses balbutiements et de nombreux indicateurs RGI ne sont pas applicables».
L'INDICE DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES DU SÉNÉGAL
Rappelant que dans le Plan Sénégal émergent (Pse), le gouvernement sénégalais a choisi d'exploiter pleinement ses ressources naturelles (minéraux et hydrocarbures) pour accompagner le développement du pays, l’indice note que selon l'Initiative pour la transparence des industries extractives du Sénégal (Itie), à l'horizon 2020, neuf sociétés se sont vu octroyer une trentaine de blocs on-shore et off-shore, dont les deux seuls blocs en production opérés par Petrosen et Fortesa.
En effet, depuis 2019, le gouvernement renforce le cadre juridique de l'exploitation pétrolière et gazière, notamment le Code pétrolier et son décret d'application, ainsi qu'un Code du gaz. Ainsi, les activités pétrolières et gazières et le cadre juridique du secteur sont encore en développement au Sénégal. «Le score de bonne gouvernance du secteur est le résultat des normes élevées de gestion des revenus déjà établies par le gouvernement, mais aussi du fait qu'à ce stade précoce de l'activité sectorielle, plusieurs sous-composantes de l'indice ont été jugées inapplicables et ne sont donc pas notées. La note globale de 82 sur 100 est néanmoins un indicateur des efforts déjà déployés par le gouvernement et les autres parties prenantes pour mettre en place de solides mécanismes de transparence et de redevabilité dans le secteur pétrolier et gazier et plus généralement dans la gouvernance du pays», rapporte le document.
VALORISATION DU SECTEUR DES HYDROCARBURES
Sur la valorisation, l’Institut de gouvernance des ressources naturelles note que la note de cette composante est obtenue à partir de quatre sous-composantes, à savoir les licences, la fiscalité, l'impact local et les entreprises publiques. Ainsi, avec un score de 63 points sur 100, la sous-composante des licences se situe dans la bande de performance «satisfaisante», avec des procédures généralement bien définies à suivre avant, pendant et après l'attribution des licences.
«Le ministère du Pétrole et de l'Énergie peut améliorer ce score en rendant obligatoire la divulgation publique de : la liste des demandeurs de licences, toutes les informations sur les bénéficiaires effectifs des licences pétrolières et gazières, les participations du personnel des entreprises d'État dans les sociétés opérant dans le secteur, ainsi que les contrats pétroliers et gaziers, y compris leurs avenants et annexes. En outre, des dispositions relatives aux recours des candidats dans les procédures d'attribution devraient être intégrées dans le cadre juridique. À la fin de cette évaluation en décembre 2020, le cadastre pétrolier n'était pas encore accessible à tous, mais il a été mis en ligne le 18 mai 2021», a rappelé l’indice.
Alors que la sous-composante fiscalité se positionne solidement dans la bande des «bonnes» performances avec un score de 90 points. Selon le document, les mécanismes régissant la génération des revenus pétroliers et gaziers du Sénégal sont en place, y compris le régime fiscal et les exigences de transparence et de responsabilité de la production et des paiements à l'État. Cependant, note-t-il encore, la Cour des comptes pourrait contrôler plus régulièrement l'administration fiscale et rendre publics ses rapports pour permettre aux citoyens de s'assurer de l'efficacité des mécanismes de perception et d'utilisation des recettes du secteur. Et l'Itie Sénégal pourrait également fournir des informations complètes sur les paiements projet par projet pour tous les projets sectoriels.
LA GESTION DES RECETTES DU SECTEUR DES HYDROCARBURES
Sur la gestion des recettes dans le secteur des hydrocarbures, le Sénégal a obtenu 95 points sur 100 et se situe dans la catégorie «bonne» performance. Il comprend trois sous-composantes : la budgétisation nationale, les transferts infranationaux et les fonds souverains. Cependant, les deux dernières ne sont actuellement pas applicables à ce secteur au Sénégal.
«La sous-composante de la budgétisation nationale est dans la bande de performance la plus élevée (bonne) avec un score de 95. Ce score se justifie par l'adoption et la mise en œuvre par le ministère des Finances et du Budget de bonnes pratiques telles que la divulgation systématique des lois de finances, des projections de recettes pétrolières et gazières, des rapports d'exécution budgétaire et des niveaux d'endettement. Le gouvernement et l'Itie Sénégal pourraient mettre à jour le portail de données ouvertes pour inclure des données telles que les volumes de réserves d'hydrocarbures et de production de gaz», assure le document.
Et d’ajouter qu’en ce qui concerne le partage des revenus des ressources infranationales (des transferts de l'État central aux collectivités locales), le gouvernement sénégalais n'ayant pas (à la date de clôture de cette évaluation fin 2020) a exprimé son intention de mettre en place un tel mécanisme dans le secteur. Alors que pour les fonds souverains, le document explique que cela ne s'applique pas encore au secteur au Sénégal, le secteur des hydrocarbures ne possédant pas encore de fonds souverain au sens du RGI, c'est-à-dire un fonds dédié au secteur et investissant principalement à l'étranger.
COMPARAISON DU SECTEUR MINIER ET DU SECTEUR PÉTROLIER ET GAZIER
En plus du secteur des hydrocarbures, NRGI a également évalué le secteur minier du Sénégal. À l’arrivée, les scores des deux secteurs se situent dans la bande de performance la plus élevée (75 sur 100 pour le secteur minier et 82 pour le secteur des hydrocarbures) en raison de la forte collecte et gestion des recettes du Sénégal. Cependant, indique le document, le secteur minier est globalement moins performant que le secteur des hydrocarbures, car ce dernier est encore à ses débuts, ce qui signifie que plusieurs des indicateurs de l'indice sont inapplicables.
«Les deux secteurs partagent certains défis de gouvernance, tels que la transparence dans l'attribution des titres, la divulgation complète des contrats, la divulgation obligatoire des EIES et des PGES (les règles connexes obtiennent un score de 50 sur 100 pour les deux secteurs), la responsabilité des entreprises publiques, et la résolution des conflits d'intérêts», précise l’indice.
LES RECOMMANDATIONS DU NRGI AU SÉNÉGAL
Mais malgré ce très bon score, l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) a préconisé 7 recommandations aux autorités sénégalaises. Selon le NRGI, le Sénégal peut continuer à améliorer la gouvernance du secteur des hydrocarbures en prenant un certain nombre de mesures.
D’abord pour le gouvernement sénégalais, le NRGI invite le Sénégal à exiger des salariés des entreprises publiques et étatiques qu'ils rendent publiques leurs participations dans des sociétés opérant dans le secteur des hydrocarbures ; exiger la publication d'informations sur les bénéficiaires effectifs des titres pétroliers et gaziers ; et divulguer cette information sur tous les titres. Mais également de mandater l'examen législatif et la divulgation des rapports et comptes annuels de Petrosen ; et considérer la mise en place d'un Conseil d'administration de Petrosen indépendant de l'Etat.
Pour ce qui est de Petrosen, il est invité de divulguer ses rapports annuels contenant des comptes audités ; de publier les dépenses de ses filiales et opérations conjointes projet par projet mais également de publier un code de conduite sur son site Internet.
Alors qu’au niveau du ministère du Pétrole et de l'Énergie, il sera question d’obliger la divulgation régulière de la liste des candidats aux titres pétroliers et gaziers, comme indiqué dans l'exigence 2.2 du 2019 Norme Itie, et envisager d'instituer un mécanisme d'appel pour les candidats ; de publier tous les contrats et accords entre l'État ou la société d'État et les sociétés pétrolières et gazières, y compris les accords de prêt et de subvention.
Il s’agira également de finaliser les lois et la réglementation sur la gestion des revenus du secteur des hydrocarbures. Celles-ci pourraient élever les normes de gouvernance du fonds souverain des ressources naturelles (le fonds générationnel) en le rendant indépendant du Fonsis.
Alors qu’il est attendu de la Cour des comptes de mettre ses rapports annuels, y compris les conclusions du contrôle de l'administration fiscale, à la disposition du public de manière régulière et ponctuelle. Et du ministère de l'Environnement et du Développement durable d’intégrer dans les textes l'obligation pour le ministère de publier les études d'impact et les plans de gestion environnementale et sociale des projets extractifs sur une plateforme en ligne. Pour le Comité national de suivi du contenu local (Cnscl), il est demandé de diffuser, en plus des rapports annuels du Cnscl, les études de référence et les études d'impact, et les documents stratégiques associés à la politique de contenu local.
Sidy Djimby NDAO
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