Depuis qu’il a été installé à la tête de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), le juge Souleymane Teliko a fait de l’indépendance de la justice un sacerdoce. Mais, pour le président de l’Ums, cette indépendance de la justice, qui est corolaire à l’indépendance des magistrats, ne peut se réaliser que dans le fonctionnement normal et sans influence de l’Exécutif surle Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Dans ce combat, le juge Téliko a encore pris sa plume. Il a couché ses convictions dans du papier, à travers un ouvrage qui sera publié probablement en fin mars. «Indépendance de la justice : faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?», c’est le titre de l’ouvrageécrit par Souleymane Teliko dans lequel il traite du «Csm à l’épreuve des exigences d’indépendance de la justice», mais aussi «des perspectives de réformes du Csm». Pour le juge Teliko, «il est important de distinguer l’indépendance individuelle du juge de celle de la justice en tant que système». Et selon lui toujours, «l’éthique et la posture du juge demeurent le déterminant principal de l’indépendance de la justice». Il appelle ses pairs à aller dans le sens de faire respecter «l’esprit des lois» mais également dans le sens de la réforme, surtout au niveau du Csm, pour une justice indépendante et impartiale».
«Indépendance de la justice : Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?», c’est le titre du livre en gestation de Souleymane Teliko qui sortira probablement en fin mars. Dans cet ouvrage, le juge Teliko parle principalement de l’indépendance de la justice. Une indépendance qui passe d’abord par cette volonté individuelle d’indépendance du juge, mais aussi par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Dans l’introduction de l’ouvrage, l’auteur définit ainsi la notion d’indépendance de la justice : «celle-ci pourrait être définie comme la situation qui exclut toute possibilité et tout risque d’interférence, de pression et d’influence émanant de pouvoirs extérieurs». Il distingue ainsi l’indépendance individuelle du juge de celle de la justice en tant que système. «La première est définie comme étant ‘’la situation du juge auquel son statut assure la possibilité de rendre ses décisions à l’abri de toutes les influences, instructions et pressions’’ ; quant à la seconde, elle renvoie à la situation d’un ‘’système judiciaire dont les règles d’organisation et de fonctionnement sont de nature à prévenir les risques d’immixtion, d’influence et d’ingérence de la part des autres pouvoirs ou groupes de pression’’», clarifie le juge Teliko. Pour l’auteur, la problématique de l’indépendance de la justice revêt plusieurs enjeux notamment un enjeu lié à la «gouvernance étatique», un enjeu lié à la «crédibilité de l’institution judiciaire» et un autre lié «aux libertés des citoyens».
Mais le juge Souleymane Teliko reconnait que cette notion d’indépendance de la justice fait l’objet d’amalgames et de malentendus. Cela du fait que la justice est un pouvoir qui est un service public «mais dont on attend qu’il soit indépendant de tout autre pouvoir». «Ainsi, cette double nature de la justice met au jour l’équation que pose sous tous les cieux l’administration de ce secteur : Réserver à la justice un traitement particulier qui soit à la fois compatible avec son indépendance proclamée tout en maintenant au profit de l’Exécutif, des pouvoirs d’organisation et de contrôle sur le service public de la justice. Les solutions apportées à cette équation varient suivant les traditions et les pays», souligne le juge de la Cour d’appel de Thiès.
«La réussite d’une telle mission dépend principalement des qualités et aptitudes du magistrat et notamment de son sens élevé des responsabilités, de son attachement à l’éthique et au refus de la compromission»
A l’en croire, dans les démocraties modernes, il y a un statut particulier pour le secteur de la justice qui fonctionne avec des aspects fondamentaux que sont le «statut de ses membres, la gestion de la carrière des magistrats, la gestion quotidienne des juridictions». Des points essentiels qui aident à la réalisation de l’œuvre de justice : être au service de la vérité et celui de la justice. «La réussite d’une telle mission dépend principalement des qualités et aptitudes du magistrat et notamment de son sens élevé des responsabilités, de son attachement à l’éthique et au refus de la compromission». Mais cette «seule vertu» du juge ne suffit. Selon l’auteur, il faut également «protéger l’intégrité du système judiciaire». Relativement à ce double aspect de l’indépendance de la justice, Souleymane Teliko de citer le Procureur général près la Cour de cassation française «(…) Mais, l’indépendance doit aussi et surtout être garantie sur le plan institutionnel. L’indépendance des magistrats doit passer par un processus de nomination ne prenant en compte que leur seule aptitude et leurs seules qualités professionnelles, indépendamment de toute appartenance réelle ou supposée à une organisation professionnelle ou à une école de pensée». Il ajoute : «à cet égard, il est unanimement admis que le contrôle de la gestion de la carrière peut constituer, pour l’Exécutif, un moyen efficace de manipulation à travers la possibilité qui lui est ainsi donnée de promouvoir et de sanctionner selon ses propres critères».
«Le mérite d’un Csm ne se trouve pas dans le fait d’exister ou de fonctionner que dans sa capacité à promouvoir l’idéal d’une justice dotée des attributs d’un véritable pouvoir»
Quel rôle le Conseil supérieur de la magistrature doit-il jouer ? «Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe chargé de veiller sur la carrière des magistrats» précise le juge Téliko qui renchérit : «le mérite d’un Csm ne se trouve pas dans le fait d’exister ou de fonctionner que dans sa capacité à promouvoir l’idéal d’une justice dotée des attributs d’un véritable pouvoir». Cependant, le juge admet qu’au Sénégal etdans plusieurs pays d’Afrique, «le fonctionnement du Csmest loin de donner entière satisfaction». Selon l’auteur toujours, le problème réside dans la configuration actuelle du Csm «dont les règles de composition et de fonctionnement se concilient parfois difficilement avec l’impératif d’indépendance et l’objet de sa mission», précise encore Souleymane Teliko. «Comment, en effet, comprendre qu’un organe chargé de prémunir les magistrats et en définitive les citoyens, contre les effets pervers de l’emprise de l’Exécutif, soit, du point de vue organique et fonctionnel, à ce point dépendant de ce dernier ? Un Csm dirigé, contrôlé par l’Exécutif peut-il incarner, dans la plénitude du terme, le rôle de clé de voûte de l’indépendance de la justice ?», martèle le juge. Selon lui, pour répondre à ces questions, il faut passer le Csm au crible des principes et standards relatifs à l’indépendance de la justice.
«L’acte de juger étant, avant tout, une affaire de conscience, le juge, même statutairement fragilisé, doit savoir trouver en son for intérieur les ressources mentales et déontologiques nécessaires pour incarner cette figure de tiers impartial qui, seule, peut inspirer confiance et garantir la crédibilité et l’autorité de la justice»
Tout compte fait, selon le président de l’Union des magistrats sénégalais, auteur du livre, il faut nécessairement passer par les réformes. «La mise en œuvre des propositions de réforme sur lesquelles on note, à peu de choses près, une large convergence de vues, devrait contribuer à soustraire le Csm de l’emprise trop handicapante de l’Exécutif et lui permettre de donner la pleine mesure de son utilité», soutient le juge dans sa conclusion. Il poursuit : «les autorités politiques devraient, en particulier, veiller à promouvoir les principes qui garantissent une justice indépendante et impartiale : c’est, du reste, le moins qu’on puisse attendre de personnes à qui incombe la double responsabilité de respecter et de faire respecter «l’esprit des lois».
Toutefois ces réformes, pour utiles qu’elles puissent être, ne peuvent être considérées comme une panacée qui, d’un coup de baguette magique, résoudrait la question de l’indépendance de la justice. De même, l’absence de garanties statutaires ne peut être une raison, ni même une excuse, pour les magistrats qui, en tout état de cause, ont prêté le serment de juger en toute impartialité. C’est dire en définitive, que l’éthique et la posture du juge demeurent le déterminant principal de l’indépendance de la justice. L’acte de juger étant, avant tout, une affaire de conscience, le juge, même statutairement fragilisé, doit savoir trouver en son for intérieur, les ressources mentales et déontologiques nécessaires pour incarner cette figure de tiers impartial qui seule, peut inspirer confiance et garantir la crédibilité et l’autorité de la justice».
Alassane DRAME
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