La décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao continue d’alimenter les débats au Sénégal, notamment dans le monde universitaire. Après la sortie du ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall dans les colonnes de «Le Soleil» d’avant-hier, un professeur agrégé des universités a démonté un à un les arguments du professeur de droit devenu ministre de la République.
Il s’agit de Cheikh Abdou Wahab Ndiaye, professeur agrégé des facultés de droit, enseignant à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Dans un texte rendu public, le professeur s’est penché sur la sortie du ministre de la Justice dans «Le Soleil» du mardi 3 juillet 2018.
Rappelant ce par quoi le ministre a bien voulu ouvrir sa discussion avec les journalistes, à savoir : «Ma première réaction sur la question était une réaction officielle du gouvernement du Sénégal. Je voudrais, avec votre autorisation, réagir ici en ma seule qualité de professeur des universités pour aborder les questions soulevées dans une perspective scientifique, celle du droit communautaire», Cheikh Abdou Wahab Ndiaye a tenu à livrer ses observations sur «l’analyse doctrinale» du garde des Sceaux.
Ainsi, dans une succession «déclaration du ministre - son point de vue», l’intellectuel corrige sur cinq points la copie rendu par le professeur émérite. D’abord, quand le ministre de la Justice dit : «Ceux qui connaissent bien sa jurisprudence sont surpris, voire perplexes. Dans la droite ligne de sa jurisprudence, la Cour s’est toujours refusé à se prononcer sur les procédures judiciaires internes ou sur l’interprétation d’une décision de juridictions nationales», Cheikh Abdou Wahab Ndiaye répond : «D’accord. Mais la jurisprudence n’étant pas la loi, les revirements de jurisprudence sont monnaie courante en droit. Mieux, ils traduisent une volonté du juge d’adapter le droit (par son interprétation) à la réalité».
Sur la détention arbitraire le ministre Ismaïla Madior Fall a déclaré qu’«on respecte cette position qui ne remet pas en cause la détention en cours». Réponse de Cheikh Abdou Wahab Ndiaye : «Désolé, professeur. Pourquoi vouloir fictivement scinder la détention ? Comment, une détention arbitraire au début et qui continue peut finir par se régulariser du simple fait de la disparition d’un vice (levée de l’immunité parlementaire) ? Si c’est possible en d’autres domaines, cela ne fonctionne pas ainsi en droit. Mais ce n’est pas le plus important» ;
Ensuite là où Ismaïla Madior Fall indique qu’«au Sénégal, la détention des personnes concernées par cette affaire résulte d’une enquête judiciaire et d’une instruction ponctuée de nombreux recours avant l’intervention d’un procès public où toutes les parties ont pu s’exprimer librement conclu par une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée», son homologue se désole une nouvelle fois en ces termes : « Le règlement 05 de l’Uemoa sur le droit à la présence d’un avocat n’étant pas respecté, on ne peut dire que ‘’les parties ont pu s’exprimer librement’’. Et sur le règlement, attention. Etant d’application directe, il n’avait pas besoin de circulaire. Ainsi, à votre interrogation ‘’D’où est-ce que la Cour tire le prétendu caractère arbitraire et les manquements au procès équitable ?’’, la violation de l’article 5 du règlement 05 doit suffire pour réponse».
Et quand l’auteur de «Evolution constitutionnelle du Sénégal» dit que «la philosophie de la relation entre la Cour de justice de la Cedeao et les juridictions nationales doit être rappelée : il ne s’agit pas d’une relation hiérarchique, mais bien d’une relation de collaboration nécessaire à la pénétration du droit communautaire dans les ordres juridiques des Etats membres», Pr Ndiaye rappelle que le Traité de la Cedeao, les arrêts de la Cour s’imposent aux Etats et aux juges.
Et enfin là où le ministre de la Justice soutient que «si l’on se contente du dispositif qui, seul, est disponible pour l’instant, il convient de distinguer les questions contenues dans l’arrêt. Les avocats de Khalifa Sall et autres avaient globalement formulé deux types de demandes à l’endroit de la Cour : d’une part, des questions de procédure consistant à faire constater par la Cour la violation d’un certain nombre de droits (détention arbitraire, assistance d’un avocat dès l’interpellation, procès équitable) ; d’autre part, faire dire à la Cour qu’elle répare le préjudice subi, ordonne d’autres mesures dont l’arrêt des poursuites et la libération de Khalifa Sall et autres», il rappelle que sur le premier aspect, la Cour s’est prononcée sur des questions de procédure et demande à l’Etat de verser une indemnisation de trente-cinq millions de francs Cfa aux requérants. Avant de boucler la boucle par : «Excellent. Le droit étant d’abord forme, le débat est clos».
Sidy Djimby NDAO
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