En session extraordinaire à partir d’aujourd’hui, la représentation nationale s'apprête à se pencher sur le dossier brûlant des abandons de créances et des exonérations fiscales concédées à tours de bras depuis dix ans. Entre arrangements de couloir, renoncements milliardaires au profit de géants miniers et passe-droits administratifs, la majorité parlementaire exige la création d'une commission d'enquête. Un grand déballage aux allures de purge fiscale.
L'exposé des motifs déposé par Ayib Daffé, président du groupe Pastef-Les Patriotes, dresse un réquisitoire cinglant contre la gestion des finances publiques sous l'ancien régime. Le document met en lumière des procédures transactionnelles douteuses, menées dans l'opacité la plus totale et en violation manifeste de l'article 715 du Code général des Impôts qui interdit toute remise de dette sans base légale.
L'affaire Addax Energy SA illustre parfaitement ces dérives. Un redressement fiscal colossal de 100 milliards de F Cfa s'est tout simplement évaporé dans les arcanes administratifs, aidé par des tripatouillages législatifs dès la loi de finances rectificative de 2018.
Le secteur minier n'est pas en reste. Dans le dossier Sabodala Gold Operations (SGO), une simple lettre ministérielle a suffi à effacer plus de 125 milliards de F Cfa de créances. Sur un rappel initial de 140 milliards, l'État s'est soumis à empocher la portion congrue de 14 milliards au nom de prétendus «objectifs supérieurs de la politique minière».
Même constat d'impuissance organisée pour Barrick Gold Corporation lors du rachat du gisement de Massawa. Les pénalités et droits réclamés dépassaient 122 milliards de F Cfa, mais le dossier s'est mystérieusement dénoué au rabais, loin du regard des citoyens.
Une gabegie institutionnalisée et des privilèges indus
L'enquête visée ne se limite pas aux multinationales extractives. Elle s'attaque également à la foire aux exonérations accordées en toute illégalité par des autorités ministérielles dénuées de toute habilitation. De grands groupes et projets publics, des Cpge à l'Isep de Matam, ont bénéficié de passe-droits et de listes de biens artificiellement gonflées pour échapper à la TVA et aux droits de douane, privant le Trésor public de ressources vitales.
Les ministres des Finances, ceux des Mines et ceux de l'Enseignement supérieur, les cadres de la Dgid, les dirigeants de Addax, SGO et Barrick Gold auditionnés
La commission d'enquête parlementaire projette de passer au crible l'ensemble des arbitrages fiscaux rendus depuis le 1ᵉʳ janvier 2014.
Le défilé des témoins s'annonce mouvementé. Les anciens comme les actuels ministres des Finances, des Mines et de l'Enseignement supérieur, les cadres de la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid), ainsi que les dirigeants des sociétés Addax, SGO et Barrick Gold devront s'expliquer publiquement sur ces renoncements injustifiés.
Samba THIAM