Le vote du projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (Cnrm), a suscité une vive réaction dans le monde de la presse. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps) alerte sur «une dérive inquiétante» et accuse l’État de vouloir «passer outre la Cour suprême pour brimer la liberté de presse».
Les patrons de presse sont en rogne. La raison : les dispositions contenues dans le Conseil national de régulation des médias voté hier. Pour les éditeurs et diffuseurs de presse, la méthode employée par les autorités constitue déjà en soi un signal négatif. «Nous n’avons été ni consultés sérieusement ni associés à l’élaboration du texte final. Aucun cadre formel de discussion n’a été mis en place. C’est une démarche brutale et opaque», tranche-t-il. Selon lui, «l’absence de concertation réelle avec les acteurs concernés est incompatible avec les standards démocratiques. On ne peut pas prétendre réguler un secteur aussi sensible que la presse sans dialoguer avec ceux qui l’animent. La transparence et l’inclusivité devraient être la règle, pas l’exception», insiste-t-il. Le Cdeps voit «dans cette précipitation la volonté manifeste de faire passer un texte controversé sans véritable débat public».
«La Cour suprême a déjà tranché»
Au-delà de la forme, c’est le contenu du projet de loi qui suscite la colère du patronat de la presse. La Cour suprême du Sénégal avait pourtant, rappelle Mamadou Ibra Kane, posé des balises claires. «Le 11 décembre 2025, la Cour suprême a rappelé avec force que la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable et que l’activité de presse est une liberté fondamentale. Que fait-on aujourd’hui ? On tente d’introduire par la loi des mécanismes que la Haute juridiction a expressément censurés», dénonce-t-il. Il évoque également la décision de juin 2025 suspendant un arrêté interdisant la diffusion de médias dits «non conformes». «La jurisprudence est limpide. Vouloir contourner ces décisions par un nouvel habillage légal est extrêmement préoccupant», affirme-t-il, parlant d’«un dangereux précédent».
Des pouvoirs jugés «exorbitants»
Le projet de création du Cnrm prévoit notamment des pouvoirs de sanction étendus, «fermeture administrative d’organes de presse, suspension immédiate de médias, blocage de contenus numériques, coupure d’accès à des plateformes, exécution instantanée des décisions». Autant de sanctions mises sur la tête des entreprises de presse comme une épée de Damoclès. Pour le président du Cdeps, ces dispositions constituent «une concentration de pouvoirs inédite et disproportionnée». Il s’alarme particulièrement du rôle confié au président du futur organe. «Qu’une seule personne, désignée intuitu personae, puisse décider seule de l’arrêt d’une émission, de la suspension d’un site ou de l’interruption de la distribution d’un journal, sans délibération collégiale préalable, c’est inacceptable dans un État de droit», martèle-t-il. Et d’ajouter : «nous ne contestons pas la nécessité d’une régulation. Mais réguler ne signifie pas contrôler, encore moins museler», ajoute-t-il, estimant que le texte «fait peser une menace directe sur l’indépendance éditoriale et la viabilité économique des entreprises de presse».
«Une affaire nationale, pas corporatiste»
Refusant de cantonner le débat à une querelle sectorielle, le Cdeps se veut clair : «ce n’est pas une bataille corporatiste. Il s’agit d’une question qui concerne tous les citoyens. Une presse affaiblie, c’est une démocratie fragilisée». Aussi, les patrons de presse appellent les organisations de la société civile, les partis politiques, les autorités religieuses, les universitaires et les acteurs économiques à se mobiliser pour «empêcher une régression démocratique. Le Sénégal a bâti sa réputation sur la solidité de ses institutions et la vitalité de sa presse. Nous ne pouvons pas accepter que cet héritage soit compromis».
Un test pour l’Etat de droit
Pour le Cdeps, toute réforme doit s’inscrire dans le respect scrupuleux de la Constitution et de la jurisprudence. «Si le texte reste en l’état, il marquera un recul. Nous sommes face à un choix, consolider l’État de droit ou ouvrir la voie à une régulation punitive. L’histoire jugera», conclut-il, déterminé à poursuivre le combat «par tous les moyens légaux» pour préserver la liberté fondamentale d’informer.
Fatou DIOP