Lors de sa dernière sortie sur France24, le President Bassirou Diomaye Faye s’expliquait sur ses prérogatives de pouvoir aller jusqu’en fin 2027 pour organiser les élections locales, s’appuyant d’ailleurs sur les réponses de la Cour suprême aux deux saisines qu’il a reçues sur cette question. Babacar Ba du Forum du justiciable, auteur de l’une des dites saisines, a pris la parole pour apprécier la réponse du Président Faye. S’il admet que la justice ouvre la voie à une tenue du scrutin jusqu’en décembre 2027, il rappelle que cette possibilité reste encadrée par le Code électoral et doit être fondée sur des circonstances exceptionnelles que l’État est appelé à justifier.
Le débat sur le calendrier des élections territoriales n’est pas prêt de s’arrêter. À la suite de la sortie du président de la République sur la question, le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, est intervenu pour rappeler les contours juridiques de la décision rendue par le juge des référés. Selon lui, les décisions de justice sont sans équivoque : le chef de l’État dispose, en vertu des articles L236 et L269 du Code électoral, d’une marge légale lui permettant d’organiser les élections jusqu’en décembre 2027. Une faculté qui découle des dispositions prévues par l’alinéa 3 de ces articles.
Un délai légal, mais soumis à des conditions
Pour étayer son argumentation, Babacar Ba s’appuie sur un considérant du juge selon lequel les élections peuvent ne pas être organisées dans les trente jours précédant l’expiration de la cinquième année du mandat, lorsque les circonstances l’exigent. Elles doivent alors se tenir au cours de cette même cinquième année.
À ses yeux, cette interprétation place le chef de l’État «en toute légalité» dans le cadre de ce délai dérogatoire. Mais cette reconnaissance ne vaut pas blanc-seing.
Le président du Forum du justiciable insiste sur le fait que cette possibilité demeure strictement conditionnée par l’existence de circonstances exceptionnelles. Autrement dit, la prolongation des mandats des conseillers municipaux et territoriaux ne saurait être automatique : elle ne peut se justifier que par des situations imprévisibles et insurmontables rendant la tenue du scrutin matériellement ou juridiquement impossible.
Au-delà de la lecture du droit, Babacar Ba pose une question de transparence. Dans un contexte où le calendrier des élections locales continue d’alimenter les débats, le Forum du justiciable attend désormais que les autorités précisent les circonstances qu’elles entendent invoquer pour justifier le report du scrutin.
Nd. Kh. D. F