Dans un texte au ton ferme, Thierno Bocoum salue l’application du placement sous surveillance électronique tout en dénonçant la persistance d’une infraction qu’il juge juridiquement inexistante. Pour lui, “la décision rendue dans l’affaire Ameth Ndoye rappelle que lorsque le juge applique la loi dans son esprit, la justice retrouve sa noblesse’’.
La décision de placer le chroniqueur Ameth Ndoye sous surveillance électronique marque, selon Thierno Bocoum, une avancée notable dans l’application de la loi. “La détention ne doit pas être la règle, mais l’exception”, souligne le leader d’Agir. “Cette mesure devait depuis longtemps bénéficier à des citoyens comme Badara Gadiaga, Abdou Nguer, Soya Diagne et bien d’autres, injustement privés de liberté sans jugement”, déplore-t-il.
Pour lui, l’application tardive de cette disposition “rappelle que la justice peut être humaine quand elle se détache de la logique de répression systématique”.
Mais, au-delà de cet aspect, Thierno Bocoum fustige la poursuite d’Ameth Ndoye pour “offense à une personne ayant les prérogatives du chef de l’État”, une qualification qu’il juge sans base légale. “C’est une infraction juridiquement impossible”, tranche-t-il, citant la Constitution et le Code pénal pour appuyer son argumentation. “L’article 50 de la Constitution stipule que le Président peut déléguer, par décret, certains pouvoirs au Premier ministre. Et l’article 254 du Code pénal précise que les peines applicables à l’offense au chef de l’État le sont aussi à la personne exerçant tout ou partie de ses prérogatives. Sans décret de délégation, personne ne peut se prévaloir de ces prérogatives”, explique le président d’Agir.
Selon lui, poursuivre sur cette base équivaut à inventer un crime : “le droit administratif est clair : toute délégation doit être expresse, jamais tacite. En l’absence de décret, il n’existe ni prérogative transférée, ni infraction possible. C’est le principe même du droit pénal – nullum crimen, nulla poena sine lege - qui s’y oppose.”
L’arbitraire demeure le pire ennemi de la justice”
Revenant sur le fond, Thierno Bocoum accuse le ministère public de “persister dans l’arbitraire”, rappelant que des cas similaires ont déjà conduit à des relaxes, notamment ceux de Assane Diouf, Bah Diakhaté et Moustapha Diakhaté. “Ces décisions ont rappelé qu’on ne peut pas criminaliser la parole d’opinion. Poursuivre sur la base d’une infraction inexistante, c’est fabriquer le crime par la volonté politique et non par la loi”, martèle-t-il. Pour le leader d’Agir, “l’abus de droit n’est rien d’autre que l’arbitraire, et l’arbitraire demeure le pire adversaire de la justice”.
Il y voit une dérive préoccupante qui menace la crédibilité du système judiciaire. “Quand la justice s’écarte du droit, c’est la République elle-même qui vacille.” Thierno Bocoum conclut avec gravité : “la décision rendue dans l’affaire Ameth Ndoye rappelle que lorsque le juge applique la loi dans son esprit, la justice retrouve sa noblesse. Mais tant qu’on continuera à inventer des infractions pour faire taire les opinions, la République restera en sursis.”
Entre lueur d’espoir et alerte citoyenne, le président d’Agir interpelle les autorités judiciaires sur la nécessité de rompre définitivement avec la justice sélective. “Il est temps que la justice cesse d’être un instrument de domination politique. La liberté d’expression n’est pas un privilège, c’est un droit.”
BMS