Le bâtonnier Me Mbaye Guèye n’a pas du tout été tendre avec l’ancien garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, coupable d’avoir trainé dans l’application de l’article 5 de l’Uemoa relatif à la présence de l’avocat dès l’interpellation. Non sans dénoncer le deux poids deux mesures noté dans les affaires Thione Seck et Khalifa Sall. L’avocat a également chargé certains magistrats du parquet, qui ordonnent l’arrestation d’un détenu devant la prison après l’annulation d’une procédure.
En marge de la cérémonie de prestation de serment de 18 nouveaux avocats, hier, au palais de justice de Dakar, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mbaye Guèye, a été interpellé sur l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa relatif à la présence de l’avocat dès l’interpellation. Une disposition qui n’a pas été respectée et qui a été à l’origine de l’annulation de la procédure contre Thione Seck et Alaye Djité. Le bâtonnier ne peut comprendre que, depuis l’adoption de ce texte, le débat puisse encore porter sur l’application dudit texte. «Je suis meurtri de voir qu'au Sénégal, on discute encore autour de ce texte au lieu de l'appliquer et de l’appliquer rigoureusement», s’indigne d’emblée Me Mbaye Guèye, qui rappelle que le texte de l’Uemoa a été adopté pour réglementer la garde-à-vue. Avant de se désoler du traitement réservé à cette disposition dans notre pays, où la présence de l’avocat n’est autorisée qu’à la 24e heure de garde-à-vue. Poursuivant, le bâtonnier ne manque pas de s’en prendre à l’ancien ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, coupable de la non-application de ce texte.
Règlement 5 de l’Uemoa : Sidiki Kaba au banc des accusés
En effet, l’avocat accuse la chancellerie d’avoir introduit un texte, lors du magistère de Me Kaba, pour vider le texte de l’Uemoa de son contenu par une stratégie consistant à passer par le code de procédure pénale. «Quand on a voté le texte, le ministre Me Sidiki Kaba nous dit qu’il faut prendre une circulaire pour définir les modalités. Il nous convoque à une réunion avec la présence d’avocats et d’officiers de police judiciaire du Mali et du Bénin, pour donner les éléments de la circulaire. A notre grande surprise, le ministre a mis le coude sur la circulaire et jusqu’à son départ, la circulaire n’a pas été signée. C’est avec l’arrivée de Ismaïla Madior Fall que la circulaire a été signée», révèle le bâtonnier. Revenant sur l’affaire Thione Seck, Me Mbaye Guèye relève que les enquêteurs n’avaient pas notifié au chanteur son droit de se faire assister par un avocat et ne l’avaient pas non plus mentionné sur le procès-verbal. «C'est un motif de nullité et le juge a bon droit à annuler la procédure», tranche la robe noire.
Le bâtonnier charge les procureurs
Toutefois, contrairement à cette affaire de faux billets où le chanteur du Raam Daan en liberté provisoire, ainsi que son co-prévenu Alaye Djité, qui a recouvré la liberté, à la suite de l’annulation de la procédure, le bâtonnier a dénoncé la posture des procureurs suite à un tel revers. «C’est extraordinaire ce qui se passe dans ce pays», fulmine l’avocat, qui en veut pour preuve le comportement de ces procureurs, qui prennent ces décisions comme «un affront personnel». En effet, il lui a été rapporté qu’un procureur qui, lorsque sa procédure a été annulée et la libération du détenu ordonnée, avait demandé à la police d’aller l’attendre devant la prison pour l’arrêter de nouveau afin de recommencer la procédure. Outré par cette attitude des magistrats du parquet, l’avocat ne manque pas de menacer de déballer s’il est poussé à bout. «Vous n’avez pas le droit d’arrêter la personne devant la prison», tonne-t-il.
Affaire Khalifa Sall
Dans l’affaire de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, Me Guèye se veut formel : «quand il y a annulation d’un acte, il y a annulation de la procédure !» Une réponse à cette justice à deux vitesses sur l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa. En effet, dans l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, cette disposition de l’Uemoa n’a été appliquée que partiellement. «Lorsque Khalifa Sall a été convoqué à la Brigade des affaires générales de la Dic, il a été reçu dans une salle et lorsque son avocat est arrivé, on lui a refusé l’accès : ‘’vous pouvez le voir, le saluer, mais vous ne pouvez pas l’assister à l'interrogatoire’’, lui avait signifié le policier enquêteur. J'appelle le procureur de la République qui me dit que Khalifa Sall n’est pas arrêté et qu’il allait rentrer à la fin de l’interrogatoire», se rappelle l’avocat. Ce qui n’a pas été le cas. Pour autant, en appel, révèle le bâtonnier, seuls les procès-verbaux ont été annulés. Or, quand il y a annulation d’un acte, il y a annulation de la procédure. «Dans l’affaire Thione Seck, le juge a considéré que l'annulation procède de l'omission d'une formalité substantielle et donc annule l’acte et toute la procédure subséquente. La Cour d'appel n'a pas fait ça, voilà ce qui s'est passé», se désole Me Mbaye Guèye.
Moussa CISS