Par ces motifs ;
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ;
En la forme ; - Déclare éteint le droit d’agir de Arnault Louit BONHOMME DE MONTAIGUT pour autorité de la chose jugée ; - Rejette le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’action pour contestation tardive
- Reçoit l’action des autres demandeurs ;
Au fond ;
-
PROVENCAL, Nous Deux Boutique et/ou Dame GUEYE et Khadidiatou DIALLO, de leur demande en nullité du congé du 06 janvier 2023 ;
- Condamne la Société Anonyme Immobilière KEBE dite SAIM KEBE à payer à l’Hôtel PROVENCAL la somme de 50 000 000F (cinquante millions de francs) à titre d’indemnité d’éviction;
- La condamne à payer à la Société TWT ou Transworld Travel SA, Papa Momar COULIBALY, Nous Deux Boutique et/ou Dame GUEYE et Khadidiatou DIALLO, chacun, la somme de 10 000 000F (dix millions de francs) en guise d’indemnité d’éviction ; - Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ; - Fait masse des dépens.
RESULTATS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL, DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)