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SPHERES MINISTERIELLES : L’Arcop renvoie à la Sogepa sa copie sur un marché de près de 884 millions F Cfa




 
Coup de théâtre dans le marché de l'exploitation et de la maintenance des sphères ministérielles de Diamniadio. Saisi par Teylium Energies et Services, le Comité de règlement des différends de l'Arcop a annulé, le 23 septembre 2026, l'attribution provisoire du lot 2 à Eiffage Opérations Services, pour 883.753.494 F Cfa Ht. Motif : aucune des références produites n'atteint les 40.000 m² exigés. Et la plus importante, 36.000 m², n'entre même pas dans la période de 2021 à 2025. C’est l’ancienne direction de la boîte avec, à sa tête, Elimane Pouye, qui avait lancé le marché. La nouvelle Direction devra reprendre l'évaluation des offres.
 
 
Dans le cadre de son budget 2026, la Société nationale de gestion du patrimoine bâti de l'État (Sogepa), alors dirigée par Elimane Pouye, a lancé un marché d'exploitation et de maintenance des sphères ministérielles de Diamniadio, en trois lots. Le lot 2, celui des sphères Habib Thiam, est au cœur de l'affaire. L'appel d'offres a paru dans «Sud Quotidien» du 8 avril 2026. À l'ouverture des plis, le 12 mai, trois offres sont en lice. Teylium Energies et Services propose 1.150.000.000 F Cfa Ht, Eiffage Opérations Services 883.753.494 F Cfa et Kit Energy 715.434.000 F Cfa, la moins chère des trois. La commission des marchés désigne pourtant Eiffage attributaire provisoire. La décision de l'Arcop ne dit rien des raisons pour lesquelles Kit Energy n'a pas été retenue.
 
Teylium saisit le régulateur
 
Informée du rejet de son offre le 25 août, Teylium introduit un recours gracieux auprès de la Sogepa, enregistré le 27 août. Insatisfaite de la réponse reçue le 1er septembre, elle saisit le Crd le 3 septembre et règle les frais de traitement le jour même. Le 7 septembre, le comité déclare le recours recevable, suspend la procédure et exige les pièces du dossier, que la Sogepa transmet le 15 septembre.
Teylium soutient qu'Eiffage ne remplit pas le critère d'expérience spécifique de la clause IC 5.3 : au moins deux marchés similaires de maintenance de bâtiments d'au moins 40.000 m² entre 2021 et 2025, chacun d'un montant minimum de 960 millions de F Cfa Ttc. Devant le Crd, la Sogepa n'a formulé aucune observation. Dans sa réponse au recours gracieux, elle assurait que le comité technique d'évaluation avait examiné les références et que celles de l'attributaire dépassaient le seuil requis.
 
Cinq attestations, aucune à la hauteur
 
Eiffage a produit cinq attestations. La première concerne l'immeuble Optium à Neuilly-sur-Seine, 19.815 m², pour 237.000 euros Ht par an, soit environ 155,5 millions de F Cfa (attestation de l'État, 2021). La deuxième porte sur la gendarmerie et les logements de Puget-sur-Argens, 3600 m², pour 52.000 euros par an, environ 34,1 millions de F Cfa (mairie, 2024). La troisième vise le bâtiment Niemeyer à Saint-Denis, 7716 m², pour 140.000 euros Ht par an, environ 91,8 millions de F Cfa (Conseil d'État et ministère de la Culture, 2025).
La quatrième concerne les locaux de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil, 22.734 m², pour 606.800 euros par an, environ 398 millions de F Cfa (Conseil d'État, 2025). La cinquième porte de nouveau sur le bâtiment Niemeyer, cette fois pour 36.000 m² et 900.000 euros Ht par an, environ 590,4 millions de F Cfa, avec une attestation du ministère des Affaires sociales dont la mise en service est indiquée en 2027.
Le verdict du Crd est sans appel : aucune de ces références n'atteint 40.000 m², la plus grande plafonnant à 36.000 m². Celle-ci sort, en outre, de la période de référence 2021-2025. Eiffage n'établit donc pas avoir exécuté deux marchés similaires satisfaisant au seuil de surface, et la conclusion du comité technique d'évaluation ne repose pas, sur ce point, sur des éléments suffisants. Le moyen de Teylium est jugé fondé.
 
Annulation et reprise de l'évaluation
 
Par sa décision n°136/2026/ARCOP/CRD/DEF du 23 septembre 2026, le Crd dit que l'offre d'Eiffage ne satisfait pas à l'ensemble des exigences du dossier d'appel d'offres, annule l'attribution provisoire du lot 2 et ordonne à la Sogepa de reprendre l'évaluation des offres.
 
Samba THIAM
 
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