La réintégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale et son installation au perchoir continuent de d’alimenter les débats dans certaines sphères. L’Union nationale des indépendants du Sénégal (Unis) a ramené le sujet sur la table, avec sa saisine de la Cour suprême. Un recours rejeté par le juge des référés, alors qu’Amadou Guèye estime que c’est un acte de défiance et de désordre juridique qui a comme conséquence de créer un conflit négatif de juridictions.
Limogé de son poste de Premier ministre, Ousmane Sonko a décidé de retrouver son siège à l’Assemblée nationale dont il est devenu le président. Une succession d’événements qui n’agrée guère l’Union nationale des indépendants du Sénégal (Unis) puisqu’à travers son président, Amadou Guèye, il avait saisi la Cour suprême pour faire annuler l'acte administratif du bureau de l'Assemblée nationale, tandis que les députés avaient saisi le Conseil constitutionnel.
Pour la Cour suprême, renseigne-t-on, en plus du recours de fond, l'Unis avait introduit un référé suspension. Malheureusement pour M. Guèye, le juge des référés a rendu son ordonnance le 25 juin 2026, en « se retranchant derrière la séparation des pouvoirs pour botter en touche ». Pour le président de Unis, « le juge a déclaré le référé suspension irrecevable au motif que la Cour suprême ne s'immisce pas dans les affaires de l'Assemblée, ignorant totalement la décision du 17 juin 2026 du Conseil constitutionnel qui a qualifié l'acte du bureau d'acte administratif d'intégration (et non d'acte législatif) désignant ainsi la Cour suprême comme le juge de l'affaire ».
Pour M. Guèye, le Conseil constitutionnel « s'est déclaré incompétent puisque l'acte était administratif et ne concernait pas l'organisation d'une élection, la seule situation durant laquelle il pouvait se saisir d'un acte administratif, comme il l'a fait sur le décret de changement de la date des élections en 2024 ».
Par contre, poursuit-il, « en qualifiant l'acte du bureau de l'Assemblée d'acte administratif d'intégration, le conseil a éclairé la nature de l'affaire et indiqué par le choix de ses mots qu'il ne s'agissait ni de réintégration, ni d'acte législatif. On ne réintègre pas quelqu'un qui n'a jamais été intégré parce que déchu de son mandat après les élections pour n'avoir jamais démissionné de son poste de Premier ministre », prévient-il avant de lancer une série de questions : « et si c'était un acte législatif, le conseil aurait été compétent pour juger l'affaire. C'est donc à la Cour suprême de juger. C'est cet acte qui a été attaqué par l'Unis, précisément à la Cour suprême, dont la voie de recours a été validée par la décision du conseil ».
Selon Amadou Guèye, « ce refus du juge des référés de prendre en considération cette décision ressemble à un acte de défiance et de désordre juridique qui a comme conséquence de créer un conflit négatif de juridictions, une situation dans laquelle deux juridictions refusent de juger une cause qu'elles sont les seules à pouvoir entendre ».
M. Guèye croît foncièrement que la séparation des pouvoirs derrière laquelle se réfugie le juge des référés n'est pas un principe qui empêche la justice de se saisir des illégalités de l'Assemblée ou de l'exécutif. « Si c'était le cas, le Conseil constitutionnel n'allait pas juger la procédure de révision de la Constitution entachée de vices et qui vient d'être annulée (…) Aucun acte d'illégalité ne peut rester injustifiable dans un Etat de droit. C'est donc clairement un déni de justice posé par le juge des référés », signale-t-il.
Le président de Unis se demande donc si le bureau décide d'augmenter le nombre de députés par un acte administratif, est-ce que le Conseil constitutionnel se déclarerait il incompétent, puisque c'est un acte administratif et la Cour suprême le ferait au nom de la séparation des pouvoirs ?
Et la prochaine fois que l'Assemblée voudra bloquer les projets du gouvernement, est-ce qu’il lui suffira de prendre un acte administratif et non en séance plénière pour rendre le Conseil constitutionnel incompétent ainsi que la Cour suprême ?
Unis qui dit maintenir son recours affirme que l'exécutif et le législatif sont engagés dans une guerre dans laquelle les règles doivent être claires et non décidées selon la tête du requérant. « Les juges doivent assumer leur rôle avec courage .et responsabilité. C'est le prix de leurs salaires », clame Amadou Guèye, président de l'Unis.
Nd. Kh. D. F