Le Conseil constitutionnel a validé le 20 janvier dernier la candidature de Bassirou Diomaye Faye, pour la présidentielle de février 2024. Seulement, celui qui représente le plan B de l’ex Pastef est inculpé pour des faits criminels. Une situation inédite qui ne pose pas de problème juridique, mais qui est un peu en déphasage avec nos réalités socio-politiques, selon un magistrat. Le journal « Les Echos » a recueilli l’avis d’un juriste sur le cas de Bassirou Diomaye et sur les éventualités.
La candidature de Bassirou Diomaye Faye a été officiellement validée le 20 janvier dernier par le Conseil constitutionnel. Le numéro 2 de l’ex Pastef Les Patriotes porte désormais l’espoir de son parti et donc de tous ceux qui avaient misé sur Ousmane Sonko. Le hic est que Bassirou Diomaye Faye est poursuivi pour des faits criminels et il est en détention provisoire. Une situation inédite qui peut poser un problème socio-politique. Mais, sur le plan juridique, le problème ne se pose pas. C’est du moins l’avis d’un magistrat qui tient à garder l’anonymat. « La détention provisoire n’empêche pas les droits civiques ; tant qu’il est en détention provisoire, il n’y a pas de condamnation ; il est donc présumé innocent. Donc pour le moment, il garde tous ses droits, du moment qu’il n’est pas jugé. Et cela jusqu’à ce qu’il y ait un jugement définitif. Pour le moment donc, il a le droit de déposer sa candidature et de se présenter à la présidentielle », explique ce haut magistrat. Notre interlocuteur de poursuivre : « mais, entre la théorie et les faits réels, il y a souvent une connexion. Quelqu’un qui est en prison comment peut-il faire la politique ? Il est vrai que juridiquement, il n’y a aucun problème. Mais, il doit faire sa campagne, aller voir les grands électeurs, prendre des engagements par-ci essayer de convaincre des partenaires etc. ».
« Juridiquement, il n’y a aucun problème »
S’agissant de son passage à l’antenne de la télévision, ce magistrat trouve que cela ne peut être un obstacle. « Le temps d’antenne ne constitue pas un problème, c’est une question d’organisation et les autorisations pourront être valablement données pour qu’on lui amène les supports techniques pour faire les déclarations etc. C’est même une obligation, on doit mettre les moyens pour lui permettre de s’adresser aux électeurs », nous explique notre interlocuteur. Cependant, selon ce magistrat, « il faut être libre pour faire la politique », car l’élection présidentielle n’est pas un « jeu d’enfant ». Il y a également « la vision populaire », pour lui, c’est-à-dire que le citoyen sénégalais n’est pas habitué à élire un candidat qui est en prison.
De l’avis de cet autre magistrat, il peut déposer une requête aux fins de mise en liberté provisoire et le juge appréciera ; « le parquet, bien entendu », souligne-t-il. Peut-il espérer bénéficier de liberté provisoire avec les incriminations qui pèsent sur lui ? C’est rarissime, selon notre premier interlocuteur, « mais il peut toujours essayer ». « Seulement, ajoute-t-il, l’autre camp ne va pas lui faire de cadeau, au point de le laisser en liberté provisoire, même s’il revient au juge d’apprécier en toute souveraineté ». En clair, tout comme son collègue, il prédit que le Parquet va farouchement s’opposer à sa mise en liberté provisoire, si le plan B de Pastef fait la demande.
Bassirou Diomaye Faye candidat en prison, n’aura pas les mêmes chances que les autres pour espérer remporter cette élection présidentielle.
Au cas où il remporterait la présidentielle…
Et si par extraordinaire il remportait la présidentielle ? « Il s’agit d’un cas de figure qui poserait alors un véritable problème juridique », soutient notre interlocuteur. « S’il est toujours en détention qui va le sortir de prison ? Si le juge refuse de lui accorder la liberté provisoire, il ne sort pas. Au cas où cela serait une exigence sociale, parce qu’il est président de la République, cela poserait un véritable problème démocratique et poserait un problème d’Etat de droit, à mon avis, parce qu’il s’agirait d’une pression populaire et non une œuvre de justice », s’exprime-t-il.
Le 18 avril 2023, Bassirou Diomaye Faye a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour actes de nature à compromettre la paix publique, outrage à magistrat et diffamation à l’encontre d’un corps constitué. Quelques mois plus tard alors qu’on s’attendait à ce que le dossier soit clôturé en instruction, un réquisitoire supplétif du Parquet fait intervenir une nouvelle inculpation avec la jonction de cette nouvelle procédure avec celle de Ousmane Sonko. Il est désormais ajouté aux poursuites, les faits de manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, attentat et complot contre l’autorité de l’Etat, financement du terrorisme, diffusion de fausses nouvelles, vol en réunion avec violence, entre autres faits.
Alassane DRAME